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Israël coopère secrètement avec La Haye sur la guerre à Gaza de 2014 – média

Des documents transmis par Israël sont censés contrer la version palestinienne des événements, en prévision d’une éventuelle enquête sur des crimes de guerre

Un tank israélien dans la bande de Gaza pendant l'opération Bordure protectrice, le 31 juillet 2014. (Crédit : unité des portes-paroles de l'armée israélienne)
Un tank israélien dans la bande de Gaza pendant l'opération Bordure protectrice, le 31 juillet 2014. (Crédit : unité des portes-paroles de l'armée israélienne)

Israël aurait fourni à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, par l’intermédiaire d’une tierce partie, des informations sur ses actions dans la bande de Gaza pendant la guerre de 2014, malgré une politique officielle israélienne selon laquelle la cour n’est pas compétente sur ce conflit.

La CPI examine les crimes de guerre ayant pu être commis par les Israéliens et les Palestiniens pendant les combats, dans le cadre de l’opération connue en Israël sous le nom de Bordure protectrice. La procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, mène une enquête préliminaire depuis janvier 2015 pour déterminer si elle doit ouvrir une enquête approfondie.

Selon des informations parues dimanche dans le quotidien Haaretz, les informations fournies au médiateur, dont le nom est inconnu, visaient à renforcer la défense israélienne contre les accusations de crimes de guerre, et à fournir d’autres informations à l’équipe qui enquête et qui n’a jusqu’à présent entendu que la version palestinienne des événements.

Depuis que les Palestiniens ont rejoint le tribunal en 2014, ils ont demandé à la CPI d’enquêter sur toutes les activités menées par Israël en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Selon certaines sources, les informations fournies ne concernent que les affrontements de 2014 et non les violences les plus récentes à la frontière entre Gaza et Israël, qui ont éclaté il y a plusieurs mois.

Les responsables de la sécurité craignent que le tribunal ne prenne des décisions qui mèneraient à des mesures contre les personnalités israéliennes impliquées dans le conflit à Gaza il y a quatre ans, ce qui pourrait aller jusqu’à leur éventuelle arrestation, a indiqué l’article.

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale de La Haye, le 27 septembre 2016. (Crédit : Bas Czerwinski/ANP/AFP)

Bien qu’Israël ne soit pas membre de la CPI, ses citoyens peuvent être accusés par la justice s’ils sont soupçonnés d’avoir commis des crimes sur le territoire ou contre un ressortissant d’un pays membre. La CPI a reconnu la Palestine en tant qu’État membre.

Bien que la CPI puisse inculper les suspects, elle n’a aucune force réelle de police et doit compter sur la coopération des États membres pour exécuter les mandats d’arrêt.

Des réunions de haut niveau au cours des derniers mois, auxquelles ont participé des dirigeants politiques et de hauts responsables de la sécurité – dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu – ont été consacrées à la préparation des résultats de l’examen de la CPI.

L’article indique qu’Israël espère parvenir à un accord avec la cour et que le retard, le mois dernier, de la démolition controversée du village bédouin de Cisjordanie, Khan al-Ahmar, visait en partie à empêcher toute influence négative sur le procureur en chef Bensouda.

Le mois dernier, Bensouda a averti que la démolition du village pourrait constituer un crime de guerre.

La campagne d’Israël contre le Hamas en 2014 a commencé comme une guerre principalement aérienne, en réponse à de nombreuses attaques à la roquette lancées depuis la bande de Gaza, comme l’opération Pilier de défense de 2012. Mais après que le Hamas a utilisé son réseau de tunnels transfrontaliers pour mener des attaques terroristes à l’intérieur d’Israël, les efforts ont été déployés sur la lutte contre la menace souterraine.

74 personnes – 68 soldats israéliens, dont 11 qui ont été tués lors d’attaques liées aux tunnels transfrontaliers, et 6 civils – sont morts du côté israélien. À Gaza, plus de 2 000 personnes ont été tuées, Israël estimant à environ 50 % le nombre de civils tués, le reste étant constitué de combattants. Gaza a aussi été gravement endommagée par les combats.

En mai, Bensouda a déclaré que “l’examen préliminaire a permis de constater d’importants progrès et qu’il continuera à suivre son cours”, conformément aux dispositions du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome.

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