Israël va payer des millions à un homme qui dit qu’il n’aurait pas dû naître

L’État et la caisse d’assurance-maladie Clalit vont devoir verser 9,2 millions de shekels à un homme handicapé de 27 ans dans le cadre d’un procès pour « naissance illicite », après qu’un tribunal a jugé que les médecins avaient été négligents pendant la grossesse de sa mère.

Le procès a été intenté par le frère et le tuteur légal de l’homme, qui souffre d’infirmité motrice cérébrale et de graves déficiences intellectuelles et qui a été diagnostiqué schizophrène il y a neuf ans, après le décès de sa mère en 2011.

Selon la plainte, le centre médical public de Galilée et Clalit n’ont pas procédé aux tests de routine permettant de détecter d’éventuelles malformations congénitales pendant la grossesse. Les médecins ont également omis d’informer la mère de la possibilité d’avorter, alors qu’ils avaient connaissance de son état mental fragile, accuse le plaignant. En outre, la mère, qui souffrait de schizophrénie, avait également tenté d’interrompre la grossesse à la 29e semaine, mais on lui a dit de retourner à l’hôpital trois jours plus tard. Elle a commencé à accoucher le jour suivant.

Selon les documents du tribunal, la femme avait 43 ans au moment de l’accouchement et la grossesse n’était pas planifiée. Elle avait déjà donné naissance à cinq enfants, dont deux sont morts dans l’enfance – l’un lors d’une noyade dans un parc national en 1969 à l’âge de six ans, et l’autre par le syndrome de mort subite du nourrisson en 1978. Son mari est décédé en 2017.

Le plaignant accusait Clalit de ne pas avoir surveillé le fœtus de manière adéquate et ni effectué de tests génétiques, et de ne pas avoir informé sa mère de ses options. L’hôpital, poursuit la plainte, a été négligent en renvoyant la femme chez elle lorsqu’elle a cherché à interrompre sa grossesse, car elle est arrivée à l’hôpital en saignant et en présentant d’autres symptômes indiquant qu’elle allait bientôt commencer le travail prématurément.

Le tribunal de district de Lod a donné raison à l’accusation il y a quelques jours et a ordonné à l’État et à la caisse d’assurance-santé d’indemniser l’homme, ainsi que de couvrir les frais juridiques, selon la Douzième chaîne.

En 2012, la Cour suprême d’Israël a fait la distinction entre les plaintes pour « naissance illicite », lorsque les parents intentent un procès aux autorités, et les plaintes pour « vie illicite », lorsque les enfants ou leurs tuteurs intentent un procès, et a refusé de reconnaître ce dernier comme motif de poursuites judiciaires. L’affaire entendue ce mois-ci à Lod a été jugée en tant que « naissance illicite », bien que les parents du plaignant ne soient plus en vie.