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Israël veut réglementer la modération des contenus sur les réseaux sociaux

Le ministère a adopté des recommandations visant à conférer une responsabilité juridique aux sociétés de réseaux sociaux afin de lutter contre les publications en ligne illégales

Les applications Facebook, Instagram, WhatsApp, entre autres réseaux sociaux, sur un smartphone à Chennai, en Inde, le 22 mars 2018. (Crédit : Arun Sankar/AFP)
Les applications Facebook, Instagram, WhatsApp, entre autres réseaux sociaux, sur un smartphone à Chennai, en Inde, le 22 mars 2018. (Crédit : Arun Sankar/AFP)

Israël a annoncé mercredi qu’il allait adopter des recommandations visant à réglementer les sociétés de réseaux sociaux telles que TikTok, YouTube, Facebook de Meta et Twitter, afin de lutter contre les contenus offensants et illégaux et de promouvoir un environnement en ligne plus sûr pour les utilisateurs israéliens.

Le ministre israélien sortant des Communications, Yoaz Hendel, a déclaré que, pour la première fois, Israël recommandait des mesures qui conféreraient aux plate-formes de réseaux sociaux la responsabilité juridique de s’attaquer aux contenus en ligne illégaux et offensants, à la suite de mesures similaires approuvées par l’Union européenne (UE) plus tôt cette année.

« Il s’agit d’un espace non réglementé où des phénomènes sociaux négatifs et nuisibles ont émergé », a déclaré Hendel. « La responsabilité juridique doit être appliquée aux plateformes numériques en ce qui concerne la diffusion de contenus sexuels illégaux, l’incitation à la violence et au terrorisme, et plus encore. »

« L’étape que nous franchissons aujourd’hui nous rapproche d’un espace en ligne plus protégé et plus sûr tout en préservant la liberté d’expression », a-t-il fait remarquer.

Hendel a adopté les recommandations de la commission chargée d’examiner la législation sur les plateformes sociales en ligne en Israël, qui a été créé en octobre 2021. La commission, dirigée par le directeur général du ministère des Communications, Liran Avisar Ben-Horin, et des experts du domaine, a été chargé de trouver des moyens de résoudre les questions éthiques et réglementaires concernant les plateformes de réseaux sociaux.

Selon les nouvelles règles recommandées par la commission, qui doivent encore être adoptées par la législation et la Knesset, les sociétés de réseaux sociaux seront tenues d’agir rapidement pour supprimer les contenus illégaux offensants, de mettre en place une ligne d’assistance en ligne pour signaler les contenus illégaux et offensants, de faire preuve de plus de transparence envers les utilisateurs et de mettre en place un mécanisme d’appel pour les utilisateurs dont le compte a été limité ou bloqué.

Yoaz Hendel s’exprimant lors d’une conférence à Ramat Gan, le 8 septembre 2019. (Crédit : Flash90)

Les tribunaux israéliens seront également autorisés à émettre des ordonnances pour supprimer les contenus illégaux et offensants. En outre, un régulateur sera mis en place pour superviser les plateformes de réseaux sociaux en Israël.

La réglementation adoptée s’appliquera aux plateformes sociales en ligne comptant plus de 500 000 utilisateurs en Israël, soit 5 % de la population. Les entreprises de réseaux sociaux opérant en Israël devront disposer d’un bureau de représentation dans le pays, selon les recommandations.

« Pour la première fois, nous recommandons de reconnaître la responsabilité des plateformes en tant que gestionnaires de contenu et non en tant que ‘babillard' », a déclaré Avisar Ben-Horin. « Nous corrigeons le déséquilibre du rapport de force entre les opérateurs des plateformes sociales et les utilisateurs, qui conduit à une violation de leurs droits. »

Plus précisément, la responsabilité imputée aux plateformes de réseaux sociaux s’appliquerait aux contenus en ligne offensants tels que les délits sexuels, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, les menaces, l’incitation à la violence, l’incitation au terrorisme et l’incitation au racisme, selon les recommandations. Les contenus en ligne illégaux qui feraient l’objet d’une attention particulière et nécessiteraient un retrait immédiat comprennent la diffusion de photos ou de vidéos intimes et les contenus qui constituent des brimades à l’égard des enfants.

Hendel a souligné que la révolution de l’information a enrichi l’humanité, mais qu’elle a aussi créé de nouveaux dilemmes auxquels de nombreux gouvernements tentent de faire face.

La décision d’Israël intervient après l’approbation, en avril, par le Parlement européen et les 27 États membres de l’UE, d’une législation historique, également connue sous le nom d’Acte sur les services numériques (DSA), qui vise à limiter le pouvoir des entreprises de réseaux sociaux et d’autres plateformes numériques afin de mieux protéger les utilisateurs européens contre les discours de haine, la désinformation et d’autres contenus en ligne préjudiciables. Les nouvelles règles de l’UE devraient rendre les entreprises technologiques plus responsables du contenu créé par leurs utilisateurs et amplifié par les algorithmes de leurs plateformes.

Au début du mois, Thierry Breton, commissaire européen chargé de la politique numérique, a averti Elon Musk que Twitter devait redoubler d’efforts pour protéger ses utilisateurs des discours haineux, de la désinformation et d’autres contenus préjudiciables afin d’éviter de violer les nouvelles règles qui entreront en vigueur l’année prochaine.

Les violations pourraient entraîner d’énormes amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise, voire une interdiction d’opérer sur le marché unique de l’Union européenne, selon le règlement du DSA.

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