Jusqu’à 5 ans de prison au procès « CacaoTech »

Des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ont été prononcées vendredi à Paris dans l’affaire dite « CacaoTech », une escroquerie complexe et parfaitement huilée ayant permis d’éluder 850 000 euros de TVA en 2011.

La majeure partie de la combine consistait en une banale escroquerie à la TVA dissimulée par d’habiles montages financiers : CacaoTech, société française, achetait hors taxe en Europe des téléphones qu’elle revendait ensuite toutes taxes comprises à des sociétés françaises. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

Grand absent du procès, le Franco-israélien Stéphane Alzraa est considéré par le tribunal comme l’organisateur principal de la fraude avec un autre prévenu central, Dan Sedboun.

Tous deux ont été condamnés en leur absence à cinq ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt, 600 000 euros d’amende et une interdiction définitive de gérer une société, conformément aux réquisitions du parquet national financier.

Stéphane Alzraa, condamné l’an dernier pour corruption au procès de l’ex-super flic Michel Neyret et poursuivi dans un volet de « l’escroquerie du siècle » à la « taxe carbone », est pour l’heure écroué en Israël. Dan Sedboun a pour sa part trouvé refuge en Israël.

Autre absence remarquée, celle de Cyril Astruc, en fuite, condamné le 13 septembre dans le dossier « Crépuscule », un autre volet de l’arnaque à la « taxe carbone » dans lequel il a fait appel de sa condamnation.

« Apporteur du support de la fraude », la société CacaoTech, M. Astruc, en état de récidive légale, a été condamné à 3 ans de prison et 600.000 euros d’amende.

Les trois hommes étaient notamment jugés pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.

Des peines allant d’un an d’emprisonnement avec sursis à deux ans et 100.000 euros d’amende ont été prononcées à l’encontre de cinq autres prévenus pour leur participation à la fraude.

MM. Alzraa et Sedboun ont aussi été condamnés pour avoir participé à un autre volet de l’arnaque consistant à s’approprier indument des dizaines de milliers d’euros de redevance sur la copie privée, cette taxe sur les ventes de supports vierges.

L’arnaque « CacaoTech » avait démarré un an et demi après la suppression de la TVA sur le marché du carbone en France, qui avait mis en juin 2009 un terme à l' »escroquerie du siècle » sur le marché des quotas de CO2 dans laquelle reviennent les noms de MM. Astruc et Alzraa.