Jusqu’à 5 ans de prison requis au procès « CacaoTech »

Le parquet national financier a requis mercredi des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement au procès à Paris de l’affaire dite « CacaoTech », une escroquerie complexe et parfaitement huilée ayant permis d’éluder 850 000 euros de TVA en 2011.

La majeure partie de la combine consistait en une banale escroquerie à la TVA dissimulée par d’habiles montages financiers : CacaoTech, société française, achetait hors taxe en Europe des téléphones qu’elle revendait ensuite toutes taxes comprises à des sociétés françaises. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

CacaoTech « n’a été qu’une pompe à fric », une entreprise « fantôme » pour « chaparder la TVA, l’emplâtrer, la croquer », a estimé dans son réquisitoire l’un des deux procureurs du PNF à l’audience.

Grand absent du procès, le Franco-israélien Stéphane Alzraa est « l’un des deux principaux animateurs » de cette « carambouille » avec un autre prévenu central, Dan Sedboun, a déclaré le représentant de l’accusation.

A l’issue de plus de cinq heures de réquisitoire à deux voix, il a demandé contre les deux hommes des peines de cinq ans d’emprisonnement et 600 000 euros d’amende, assorties d’interdictions de gérer une entreprise et de mandats d’arrêt.

Stéphane Alzraa, condamné l’an dernier pour corruption au procès de l’ex-super flic Michel Neyret et poursuivi dans un volet de « l’escroquerie du siècle » à la « taxe carbone », est pour l’heure écroué en Israël. Il fait l’objet d’une demande d’extradition dans une autre procédure. Dan Sedboun a pour sa part trouvé refuge en Israël.

Autre absence remarquée, celle de Cyril Astruc, en fuite, condamné le 13 septembre dans le dossier « Crépuscule », un autre volet de l’arnaque à la « taxe carbone » – il a fait appel.

M. Astruc, qui a « créé CacaoTech », a aussi fourni un « gérant de paille » pour cette société à MM. Alzraa et Sedboun, a estimé le procureur, en requérant contre lui cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende, une interdiction de gérer et un nouveau mandat d’arrêt.

Les trois hommes sont notamment jugés pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.

Des peines allant de 18 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende à trois ans et 70 000 euros d’amende ont été requises à l’encontre de cinq autres prévenus pour leur participation à la fraude.

MM. Alzraa et Sedboun sont aussi soupçonnés d’avoir participé à un autre volet de l’arnaque consistant à s’approprier indument des dizaines de milliers d’euros de redevance sur la copie privée, cette taxe sur les ventes de supports vierges, qui présente selon l’accusation « un incroyable potentiel de rentabilité frauduleuse ». Ils sont également jugés, entre autres, pour corruption et blanchiment.

A l’époque des faits, en 2011, Stéphane Alzraa et Cyril Astruc « sortaient tous les deux » de l’escroquerie à la « taxe carbone », a souligné le procureur.

L’arnaque « CacaoTech » avait démarré un an et demi après la suppression de la TVA sur le marché du carbone en France, qui avait mis en juin 2009 un terme à cette « escroquerie du siècle » sur le marché des quotas de CO2.

Le procès se poursuit jusqu’à jeudi. Le jugement sera mis en délibéré.