Knesset : la « loi des caméras » bloquée en commission
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Knesset : la « loi des caméras » bloquée en commission

Les députés ont bloqué la proposition visant à surveiller les électeurs, l'empêchant d'être présentée dans la journée pour une première lecture en séance plénière

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

La députée du Likud et présidente de la Commission de régulation, Miki Zohar, au centre, dirige une discussion sur la loi dites des Caméras avant les prochaines élections à la Knesset, le 9 septembre 2019 (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)
La députée du Likud et présidente de la Commission de régulation, Miki Zohar, au centre, dirige une discussion sur la loi dites des Caméras avant les prochaines élections à la Knesset, le 9 septembre 2019 (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

Un projet de loi controversé qui aurait autorisé les représentants des partis à introduire des caméras dans les bureaux de vote lors des élections de la semaine prochaine n’est pas parvenu à rassembler une majorité à la Commission de régulation de la Knesset lundi, laissant le texte proposé par le Likud sans possibilité immédiate de devenir officiellement une loi avant le scrutin du 17 septembre.

Lors du vote de la commission sur une motion visant à raccourcir le processus législatif habituel – de façon à ce que la proposition n’ait pas à attendre les 45 jours requis avant un vote à la Knesset – les députés se sont exprimés à 12 voix « pour » contre 12 voix « contre ».

Les législateurs de Yisrael Beytenu ont voté contre, entravant la proposition et l’empêchant du même coup de passer en première lecture en séance plénière de la Knesset dans la journée.

La dite « loi des caméras » aurait permis à des représentants du Likud et issus d’autres formations politiques d’introduire des caméras dans les bureaux de vote malgré la fervente opposition du procureur général, de la commission centrale électorale et du conseiller juridique de la Knesset.

S’exprimant devant les journalistes au Parlement avant la réunion de son parti, le chef d’Yisrael Beytenu Avigdor Liberman a déclaré que le projet de législation avancé par Netanyahu était une initiative visant à voler les élections.

« Ce que Netanyahu est en train d’essayer de faire adopter n’est pas une loi d’observation de la fraude électorale : c’est une loi de vol électoral », a-t-il dénoncé.

Il a ajouté que son parti de droite était favorable à l’installation de caméras dans les bureaux pour prévenir les fraudes, mais qu’il ne soutiendrait une telle mesure que si elle était présentée par la Knesset, et non par un parti individuel.

« Ce type de supervision ne doit pas être géré par les milices personnelles de Netanyahu qui, dès le début, ne sont pas là pour contrôler le vote, mais bien pour intervenir dans le processus électoral et en altérer les résultats », a accusé Liberman.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Défense Avigdor Liberman (à gauche) lors d’une conférence de presse à la Knesset, le lundi 30 mai 2016 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Le cabinet de Netanyahu avait approuvé à l’unanimité la législation dimanche, le Premier ministre insistant sur le fait que la proposition ne visait qu’à empêcher les fraudes électorales. Pour les critiques, néanmoins, ce projet de loi est une tentative d’intimider les électeurs arabes avant le scrutin du 17 septembre.

Malgré l’opposition des juristes, Netanyahu s’était juré de faire approuver ce texte.

Dimanche, le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, a qualifié la législation « d’inconstitutionnelle ». Il a clamé, dans un avis juridique présenté aux députés, qu’elle donnerait un avantage injuste au Likud, qui a déjà en sa possession plus de 1 000 caméras portatives qu’il avait utilisées pour surveiller les bureaux de vote dans les villes arabes pendant les élections d’avril.

Au cours du précédent scrutin, le 9 avril, le Likud avait équipé environ 1 200 employés de caméras cachées dans les bureaux de vote des villes majoritairement arabes, indiquant qu’elles serviraient à empêcher la « fraude effrénée » au sein de cette communauté.

Mais l’adoption du texte – à temps pour être mis en œuvre le 17 septembre – est considérée comme improbable par les commentateurs. Et même s’il l’est, le gouvernement rencontrera probablement plus de difficultés à défendre un texte auquel le procureur général s’oppose avec véhémence, quand des plaintes seront éventuellement déposées auprès de la Haute Cour de justice pour le dénoncer.

Critiquant cette initiative législative qu’il a qualifiée « d’aberrante et qui comporte de sérieux défauts », Mandelblit a indiqué la semaine dernière que le projet de loi pourrait nuire à « l’exercice du droit de vote fondamental ainsi qu’à la mise en œuvre de l’obligation légale d’organiser des élections libres, secrètes et égalitaires ».

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