La Cheffe de la Cour suprême revient sur la proposition de Smotrich

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut a attaqué une récente proposition litigieuse visant à former une commission parlementaire pour enquêter sur les conflits d’intérêts présumés des juges de la Cour suprême, écrivant dans une lettre aux juges jeudi que la motion rejetée était une tentative pour les intimider et miner la confiance du public dans le système judiciaire.

La Knesset a rejeté la proposition du député Yamina Bezalel Smotrich la semaine dernière, 54 députés ayant voté contre, et 43 l’ayant soutenue.

Mme Hayut a déclaré que le système judiciaire avait récemment fait face à une « vague noire » d’efforts pour le discréditer, « qui a atteint son sommet, ou peut-être son niveau le plus bas » avec la suggestion que les juges soient examinés par un tel panel.

Elle a dénoncé une proposition qui s’enracine dans « des arrière-pensées visant uniquement à faire échouer le système judiciaire, dans une tentative d’intimidation et de miner l’indépendance judiciaire et la confiance du public dans les tribunaux ».

Esther Hayut a souligné que l’autorité des tribunaux est sujette à critique et ne cherche pas à « balayer quoi que ce soit sous le tapis ». Au contraire, le pouvoir judiciaire « reste l’un des plus transparents et des plus ouverts aux autorités de contrôle » et « agit avec détermination et persévérance pour corriger ce qui doit l’être et pour accroître la transparence de ses activités ».

Les juges, écrit-elle, « sont liés par des règles détaillées de déontologie et des dispositions légales de déchéance du droit ».

La cheffe de la Cour suprême a également noté que les sessions des tribunaux, lorsqu’elles ne sont pas limitées en vertu des lois sur le secret, sont ouvertes au grand public et que les juges peuvent être contrôlés par la Commission des plaintes du public.

Bezalel Smotrich. (Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et un certain nombre de députés du Likud n’étaient pas présents lors du vote sur la proposition de la commission de révision au début du mois, malgré la défense de celle-ci par le parti. Le ministre de la Défense Benny Gantz, dont le parti Kakhol lavan s’est fortement opposé à la mesure, était également absent, car il était en quarantaine après avoir été exposé à un porteur de coronavirus. Gantz a par la suite fustigé le Likud pour avoir forcé la Knesset à consacrer du temps à ce qu’il a appelé des « jeux politiques ».

Ces développements ont fait suite à une série de reportages d’investigation du journaliste de Maariv, Kalman Libeskind, tout au long des mois de mai et juin, arguant que divers juges de la Cour suprême avaient supervisé des affaires dans lesquelles ils semblaient être en conflit d’intérêts.

Le journaliste a affirmé que des juges, dont Esther Hayut, Uzi Vogelman, Meni Mazuz et d’autres, avaient retiré certaines personnes et questions de la liste de leurs conflits d’intérêts pour examiner des affaires liées à ces personnes ou questions, avant de les ajouter à nouveau à la liste.

Les juges ont rejeté les accusations, déclarant que les questions en jeu avaient été rayées de la liste pour des raisons valables.

Suite à ces informations, le pouvoir judiciaire a décidé le mois dernier de rendre publique la liste complète des conflits d’intérêts des juges de la Cour suprême.

Après cette publication, le quotidien Haaretz a rapporté d’autres cas.

Bezalel Smotrich et son parti ont alors déposé une motion à la Knesset pour créer une commission d’enquête d’État pour enquêter sur cette affaire.

Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Abir Sultan/Pool/AFP)

Bien que Yamina ait fini par ne pas rejoindre le gouvernement d’union, accusant Netanyahu de l’ignorer dans les discussions de coalition et de ne pas lui offrir suffisamment de portefeuilles ministériels, le parti de droite reste favorable à la volonté de celui-ci de faire passer des réformes du système judiciaire.

Le Premier ministre et le Likud ont intensifié leur rhétorique contre le système judiciaire au cours des derniers mois alors qu’il est jugé pour corruption, fraude et abus de confiance. Benjamin Netanyahu nie les accusations portées contre lui, alléguant une « tentative de coup d’État » impliquant l’opposition, les médias, la police et le ministère public.

De nombreux membres de la droite ont critiqué la Cour suprême et ont lancé des appels ces dernières années pour qu’elle restreigne son pouvoir au travers d’une législation de la Knesset.

Le parti centriste Kakhol lavan a juré à plusieurs reprises de protéger l’autorité judiciaire, et le ministre de la Justice Avi Nissenkorn a déclaré qu’il n’autoriserait pas la formation de la commission d’enquête.