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La clause de confidentialité sur l’EAPC prolongée d’un an seulement

La décision est une victoire pour les groupes de défense de l'environnement et de la société civile ; un coup dur pour le cabinet, qui demandait une prolongation de cinq ans

Sue Surkes est la journaliste spécialisée dans l'environnement du Times of Israel.

Le barrage pétrolier de l'Europe Asia Pipeline Company à Eilat, conçu pour recueillir tout déversement potentiel de pétrole avant qu'il ne se répande plus dans la mer. (Crédit : EAPC)
Le barrage pétrolier de l'Europe Asia Pipeline Company à Eilat, conçu pour recueillir tout déversement potentiel de pétrole avant qu'il ne se répande plus dans la mer. (Crédit : EAPC)

La commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset a refusé mardi d’approuver la demande du cabinet de prolonger de cinq ans la réglementation sur le secret concernant un conglomérat d’infrastructures pétrolières controversé appartenant à l’État, et n’a accepté de la prolonger que d’un an.

Lundi, Zeev Elkin de Tikva Hadasha et les députés Meir Cohen et Orna Barbivai de Yesh Atid se sont prononcés contre la demande de prolongation de cinq ans, ce qui a incité la commission à créer une sous-commission qui s’est réunie mardi pour poursuivre les discussions à huis clos.

La sous-commission a approuvé la prolongation du règlement pour un an.

La décision représente une victoire pour les groupes et les individus de la société civile et de l’environnement qui ont soumis plus de 300 objections à un projet de proposition pour l’extension du secret pour cinq ans.

Selon un document du ministère de la Justice présenté au cabinet, les opposants ont noté les mauvais résultats de la société Europe Asia Pipeline Company en matière de pollution et ont accusé la confidentialité d’être trop large, empêchant toute surveillance des activités de la société.

Ils ont également cité des fonctionnaires de l’EAPC et de l’Autorité des entreprises publiques qui étaient favorables à la levée de la clause de confidentialité.

Vue aérienne du terminal pétrolier de l’EAPC (Eilat-Ashkelon Pipeline Company) au port d’Eilat, sur la mer Rouge, le 9 février 2021. (Crédit : MENAHEM KAHANA / AFP)

La société Europe Asia Pipeline Company (EAPC) – anciennement Eilat Ashkelon Pipeline Company – est la plus connue des trois sociétés d’État créées par Israël il y a plusieurs dizaines d’années dans le cadre d’un partenariat secret avec le Shah d’Iran.

Jusqu’à la Révolution islamique de 1979 et la rupture des relations bilatérales, le pétrole iranien était tranquillement récupéré par Israël à Eilat, sur la mer Rouge, et transporté par voie terrestre jusqu’à Ashkelon, sur la Méditerranée, d’où il pouvait être expédié en Europe.

Il était également utilisé par Israël à des fins internes.

La réglementation interdit la publication d’informations sur l’EAPC ou sur l’une des trois sociétés associées à l’accord initial entre Israël et l’Iran – la Eilat Ashkelon Pipeline Company, la Eilat Corporation SA et la Trans Asiatic Oil Ltd. Chacune d’entre elles remplissait une partie différente de l’accord.

Les informations placées sous embargo comprennent l’identité des actionnaires, des détails sur les transactions pétrolières, la valeur de la société et les questions de gestion.

Les quelques sujets qui peuvent être rendus publics sont l’environnement, la planification et la construction, l’enregistrement des entreprises, les mesures de sécurité, les permis, les licences et les ordres donnés par les organismes d’État, la supervision et l’application de la loi par des organismes tels que le ministère de l’Environnement et l’Autorité israélienne de la nature et des parcs (INPA), ainsi que les violations et les dysfonctionnements.

La police intervient lors d’une manifestation du groupe Extinction Rebellion contre l’accord conclu entre l’EAPC, une firme israélienne, et un consortium israélo-émirati, visant le transfert terrestre du pétrole du Golfe dans le système israélien de canalisations de la mer Rouge jusqu’à la mer Méditerranée à Ashkelon, le 17 octobre 2021. (Capture d’écran)

L’EAPC a suscité l’ire de nombreuses organisations et de particuliers en raison de ce qu’ils considèrent comme un mauvais bilan environnemental.

La société est en conflit avec le ministère de la Protection de l’environnement, qui refuse de l’autoriser à mettre en œuvre un accord avec un consortium d’hommes d’affaires israéliens et des Émirats arabes unis. L’accord prévoit que la société transporte du pétrole du Golfe d’Eilat à Ashkelon, mais le ministère a rejeté les études de risque environnemental de la société, les jugeant insuffisantes.

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