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La coalition promet une Loi fondamentale qui reconnaîtra le statut des Druzes

6 soldats druzes sont morts depuis le 7 octobre ; Netanyahu soutient la reconnaissance des contributions de la communauté, mais ne s'engage pas à modifier la Loi sur l'État-nation

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Des proches du lieutenant-colonel Salman Habaka lors de ses funérailles dans le village druze de Yanuh-Jat, dans le nord d'Israël, le 3 novembre 2023. (Crédit : Flash90)
Des proches du lieutenant-colonel Salman Habaka lors de ses funérailles dans le village druze de Yanuh-Jat, dans le nord d'Israël, le 3 novembre 2023. (Crédit : Flash90)

La coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré samedi qu’elle présenterait un projet de loi visant à consacrer le statut des Druzes d’Israël, alors que le nombre de morts parmi les soldats de cette communauté dans la guerre d’Israël contre le groupe terroriste palestinien du Hamas ne cesse d’augmenter et que des mois se sont écoulés depuis les dernières protestations druzes contre le traitement discriminatoire présumé de l’État.

Netanyahu et de hauts responsables du Likud – le parti au pouvoir en Israël – se sont engagés dimanche à répondre aux préoccupations de la communauté druze, mais n’ont pas dit qu’ils modifieraient ou abrogeraient la Loi fondamentale controversée de 2018 : État-nation du peuple juif, que la communauté a dénoncé comme la marginalisant.

Les Lois fondamentales ont un statut quasi-constitutionnel en Israël et sont destinées à traiter des questions de type constitutionnel qui sous-tendent l’État en lieu et place d’un véritable document fondateur.

Cet été, des frustrations qui couvaient depuis longtemps ont débouché sur une série de manifestations de masse sur le plateau du Golan, déclenchées par un différend concernant un plan gouvernemental visant à installer d’énormes éoliennes sur des terres appartenant aux Druzes, mais sous-tendues en fin de compte par la frustration de la communauté druze face à une différence de traitement présumée de la part de l’État.

Les Druzes, qui se distinguent des autres communautés arabes d’Israël par le fait qu’ils enrôlent la plupart du temps leurs hommes dans l’armée israélienne, sont particulièrement remontés contre la Loi sur l’État-nation et la loi dite « Kaminitz », qui facilite la tâche de l’État en matière de destruction des constructions illégales, malgré la difficulté d’obtenir des permis de construire dans les villes arabes.

Le ministre des Affaires étrangères, Eli Cohen, et le chef de la coalition, Ofir Katz, tous deux membres du Likud, ont publié samedi soir une déclaration dans laquelle ils affirment ce qui suit : « Dans les prochains jours, nous allons promouvoir un projet de Loi fondamentale pour la communauté druze, qui vise à ancrer le statut important de la communauté druze dans l’État d’Israël. »

Des soldats druzes du bataillon 299, aujourd’hui dissous, sur le terrain avec le drapeau druze. (Crédit : Armée israélienne/ Flickr)

Netanyahu, répondant aux questions des journalistes pour savoir s’il accéderait aux demandes de la communauté druze d’amender la Loi sur l’État-nation, a déclaré : « Les Druzes sont une communauté précieuse, ils se battent, ils tombent [au champs d’honneur], nous leur donnerons tout ce qu’ils méritent. Nous trouverons les moyens de le faire, c’est essentiel. »

Deux soldats druzes ont été tués à Gaza samedi, portant à six le nombre de morts dans cette communauté depuis que la guerre a éclaté entre Israël et le Hamas le 7 octobre, à la suite de l’assaut du groupe terroriste qui a tué 1 200 personnes et lors duquel plus de 240 autres ont été capturées et sont depuis toujours retenues en otage à Gaza.

Le lieutenant-colonel (réserviste) Iyad Abbas, oncle du parachutiste Jamal Abbas, tué samedi, a déclaré dimanche à la radio de l’armée que l’adoption d’une loi distincte ne suffirait pas, arguant que la Loi sur l’État-nation devait être modifiée pour répondre aux préoccupations de la communauté.

« La Loi sur l’État-nation doit être modifiée une fois pour toutes », a déclaré Abbas, actuellement mobilisé pour le service de réserve à Jérusalem. Les dirigeants israéliens, a-t-il ajouté, doivent « comprendre qui sont [leurs] partenaires dans ce pays ».

De gauche à droite : le sergent-chef Shlomo Gurtovnik, le capitaine Eden Provisor, le sergent-chef Adi Malik Harb, le sergent-chef Shachar Fridman, le major Jamal Abbas, 23 ans. (Crédit : Armée israélienne)

Les dirigeants de la communauté druze ont fait pression pour atténuer l’impact de la Loi sur l’État-nation et pour abroger les ordres de démolition de maisons. Le chef spirituel de la communauté en Israël a adressé un recours au gouvernement en ce sens dans une lettre datée du 6 novembre.

« Ancrez constitutionnellement le statut de la communauté [druze] et les droits de ses membres », a demandé Mowafaq Tarif.

Outre la loi, Tarif a demandé l’annulation des ordres de démolition des structures construites sans permis dans les villages druzes si elles ont été bâties sur des terrains privés, ainsi que l’annulation de toutes les amendes imposées aux Druzes pour de telles constructions en Galilée et dans les montagnes du Carmel, au nord d’Israël.

« Certains diront que ce n’est pas le moment de faire un tel appel, mais je pense que c’est nécessaire au nom du partenariat, encore plus aujourd’hui », a écrit Tarif.

Des Druzes affrontant la police lors d’une manifestation contre la construction d’un nouveau parc éolien près du village druze de Majdal Shams, sur le plateau du Golan, le 20 juin 2023. (Crédit : Ayal Margolin/Flash90)

S’empressant d’apporter son soutien à la lettre de Tarif, le chef de l’opposition Yaïr Lapid avait déclaré qu’Israël devrait consacrer légalement l’égalité pour les citoyens non juifs.

« Je ne vous demande pas d’invalider [la Loi sur l’État-nation], je ne vous demande pas de violer la promesse que vous vous êtes faite de faire d’Israël l’État-nation du peuple juif, mais de corriger la loi en ce moment terrible où nous enterrons nos morts aux côtés des vôtres », a déclaré Lapid, citant Tarif, alors qu’il s’exprimait à la tribune de la Knesset.

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