La coalition va avancer les textes sur le budget et les nominations judiciaires

La coalition s’apprête à vivre deux semaines d’activité législative intenses, lors desquelles elle espère faire adopter le budget de l’État, approuver un projet de loi controversé de grande ampleur visant à modifier le système de nomination des juges en Israël, et faire adopter un autre texte également très controversé visant à rétablir de larges exemptions de service militaire pour les ultra-orthodoxes – ou Haredim – étudiant en yeshiva, et ce, en pleine guerre multi-fronts.

Si la coalition ne vote pas le budget avant le 31 mars, la Knesset sera automatiquement dissoute, conformément à la loi, et de nouvelles élections législatives seront convoquées. La priorité sera alors donnée aux nécessités parlementaires pour approuver les composantes obligatoires des projets de loi de finances.

Mais le ministre de la Justice Yariv Levin est également impatient de faire adopter le projet de loi sur les nominations judiciaires, la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset étant sur le point de trancher la semaine prochaine sur les dizaines de milliers d’objections déposées par l’opposition contre la mesure, quitte à la soumettre au vote final dès mercredi prochain.

Parallèlement, des députés du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah ont menacé de voter contre le budget si une loi autorisant des exemptions massives du service militaire pour les Haredim étudiant en yeshiva n’était pas adoptée au préalable.

Toutefois, l’opposition à une telle loi au sein du Likud est telle qu’il sera pratiquement impossible de la faire adopter, surtout avant le budget. On ne sait toutefois pas si le parti Yahadout HaTorah est prêt à aller aux urnes pour le moment.

Ce programme chargé, ainsi que la très faible majorité de la coalition, qui ne compte que 61 députés sur 120, ont conduit le Likud à ordonner à tous ses députés d’être présents pendant tous les jours de travail la semaine prochaine à la Knesset afin d’éviter tout retard préjudiciable au processus législatif de ces projets de loi si l’opposition réussit à remporter des victoires parlementaires.

Le ministre de la Justice Yariv Levin (à droite) et le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar présentant leur projet de loi visant à modifier le mode de nomination des juges en Israël devant la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 21 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Par ailleurs, le gouvernement cherche également à faire avancer ses efforts pour limoger la procureure générale, Gali Baharav Miara, bien qu’une telle décision ne soit probablement pas prise avant la suspension des travaux de la Knesset le 2 avril.

L’opposition a déposé plusieurs milliers d’objections au budget de l’État auprès de la commission des Finances de la Knesset. Il faudra plusieurs sessions de la commission, et probablement toute la semaine prochaine, pour que la coalition les rejette.

Cela signifie que les projets de loi de finances ne pourront être présentés à la Knesset que la semaine suivante, et que les milliers d’objections devront également être votées avant que le projet de loi ne soit soumis à l’approbation finale lors de ses deuxième et troisième lectures consécutives.

Le temps de parole étant limité à la Knesset, Levin souhaite que le projet de loi sur les nominations judiciaires soit mis aux voix d’ici la fin de la semaine prochaine afin qu’il n’interfère pas avec le calendrier d’adoption du budget la semaine suivante.

Ce projet de loi renforcerait le contrôle politique sur les nominations judiciaires et réduirait considérablement l’influence des juges au sein de la commission de sélection des juges, qui procède à toutes les nominations judiciaires, en particulier celles à la Cour suprême.

L’opposition, ainsi que la procureure générale, trois anciens présidents de la Cour suprême et d’autres responsables juridiques ont déclaré que cette loi politiserait fortement le pouvoir judiciaire et porterait ainsi atteinte à son indépendance.

Levin et le gouvernement soutiennent cependant que le pouvoir judiciaire a trop de contrôle sur les nominations judiciaires et que donner plus de contrôle aux politiciens corrigerait ce qu’ils considèrent comme une réalité déséquilibrée dans laquelle le gouvernement a des difficultés à nommer les juges qu’il favorise.

La commission de la Constitution a commencé à voter mercredi sur les 71 023 objections sans précédent que l’opposition a déposées contre le projet de loi, et prévoit des audiences lundi et mardi prochains pour achever le processus de vote.

La coalition pourrait alors chercher à faire passer le projet de loi en deuxième et troisième lectures en séance plénière de la Knesset dès mercredi. Cela nécessiterait l’approbation de la commission parlementaire, bien que cela soit sûrement une formalité.

Il faudrait néanmoins plusieurs jours de vote en séance plénière de la Knesset pour rejeter les milliers d’objections, ce qui empiéterait sur le temps de parole nécessaire pour les projets de loi de finances.

En pareil cas, l’adoption de la loi sur les nominations judiciaires pourrait être reportée aux 1ᵉʳ et 2 avril, les deux derniers jours de la session d’hiver de la Knesset, soit après la date butoir du 31 mars pour l’adoption du budget.

La capacité du gouvernement à faire avancer la loi sur les exemptions militaires des ultra-orthodoxes risque d’être limitée par la nécessité pour la coalition d’adopter le budget et par l’urgence de Levin à adopter la loi sur les nominations judiciaires, sans parler de l’opposition au sein du Likud.

Le ministre du Logement et de la Construction, chef du parti Yahadout HaTorah, Yitzhak Goldknopf, s’exprimant lors d’une réunion de faction, le 3 mars 2025. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Il sera difficile pour le gouvernement de garantir que toutes les commissions concernées de la Knesset seront entièrement composées de députés de la coalition afin d’approuver les trois projets de loi en commission dans le court délai qui précède la suspension de la Knesset.

La semaine dernière, Yitzhak Goldknopf, ministre du Logement et chef d’Agudat Israel, l’aile hassidique du parti Yahadout HaTorah, a annoncé que trois des députés de la faction voteraient contre le budget si une loi sur l’enrôlement n’était pas adoptée.

La coalition ne compte actuellement que 61 députés suite au départ du parti Otzma Yehudit en raison de l’accord de cessez-le-feu conclu avec le groupe terroriste palestinien du Hamas. Il n’est pas certain que ce parti soutienne le budget, bien que le député Almog Cohen (Otzma Yehudit) ait voté plusieurs fois avec la coalition et contre son parti ces derniers mois.

Rien ne permet non plus de savoir si Goldknopf tiendra sa menace de ne pas soutenir le budget en raison de l’incertitude quant à la victoire de l’alliance politique de droite et ultra-orthodoxe aux prochaines élections.

Au-delà de cette crise parlementaire, le gouvernement cherche également à limoger la procureure générale en raison des innombrables conflits qui l’opposent à l’administration actuelle.

Le cabinet ne votera toutefois une motion de censure contre Baharav-Miara que le 23 mars. Le gouvernement devra ensuite déposer cette motion de censure auprès d’une commission statutaire chargée de recommander ou non la révocation de la procureure générale.

Cependant, cette commission n’est pas encore au complet. La Knesset doit nommer un adjoint au panel, une procédure simple, mais le gouvernement doit également choisir un ancien ministre de la Justice ou procureur général pour siéger à la commission.

Il ne semble pas qu’un ancien procureur général soit disposé à participer à une tentative de destitution de Baharav-Miara. Le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar est un ancien ministre de la Justice, mais il semble peu probable qu’un ministre en exercice puisse siéger à la commission chargée de révoquer la procureure générale.

Le ministre de la Justice Yariv Levin (à droite) et la procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une cérémonie d’adieu du président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1ᵉʳ octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)

Le président de la Knesset, Amir Ohana, est également un ancien ministre de la Justice, mais il serait probablement confronté à des difficultés juridiques s’il devait également siéger à la commission statutaire.

Même si le gouvernement trouvait quelqu’un pour occuper ce poste, la commission doit encore délibérer sur la motion de censure du gouvernement, entendre Baharav-Miara et formuler ses recommandations finales, – plusieurs étapes qui prendraient au minimum plusieurs semaines.