La cour reporte d’un mois l’évacuation de 9 maisons d’Ofra
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La cour reporte d’un mois l’évacuation de 9 maisons d’Ofra

La décision majoritaire refuse la demande de report de 3 mois pour l’évacuation de bâtiments construits sur des terrains palestiniens privés

Judah Ari Gross est le correspondant militaire du Times of Israël.

L'implantation d'Ofra, dans le centre de la Cisjordanie, le 17 novembre 2016. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)
L'implantation d'Ofra, dans le centre de la Cisjordanie, le 17 novembre 2016. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)

La Haute cour de Justice a repoussé dimanche d’un mois la démolition de neuf bâtiments, dont huit sont des maisons, dans l’implantation d’Ofra, en Cisjordanie.

En février 2015, la cour avait estimé que les structures du centre de la Cisjordanie devaient être démolies, car elles ont été construites sans autorisation sur des terrains palestiniens privés.

La date limite pour l’exécution de cet ordre était fixée au 8 février 2017.

Le 25 janvier, les habitants ont demandé une extension de trois mois supplémentaires. Elle a été refusée dimanche au profit d’une extension d’un mois, afin de permettre aux forces de sécurité de se préparer, a déclaré la cour.

Les neuf bâtiments devront donc être détruits avant le 5 mars.

Les neuf bâtiments d'Ofra qui doivent être démantelées avant le 5 mars 2017. (Crédit : capture d'écran Google Maps)
Les neuf bâtiments d’Ofra qui doivent être démantelées avant le 5 mars 2017. (Crédit : capture d’écran Google Maps)

La décision a été prise quelques jours après l’évacuation par les forces de sécurité israéliennes de l’avant-poste d’Amona, situé près d’Ofra, avant son démantèlement final.

Miriam Naor, la présidente de la Haute cour de Justice, a déclaré qu’elle espérait que l’évacuation et la démolition des neuf structures seraient menées « de manière pacifique ».

« Même si l’extension de trois mois a été refusée, nous espérons que, à l’approche de la date fixée pour l’évacuation, les demandeurs évacueront de manière pacifique, comme ils ont déclaré qu’ils le feraient », a-t-elle déclaré.

« Personne n’a le droit d’utiliser la violence contre les forces de l’ordre ou quelqu’un d’autre. »

La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor; à la première réunion du comité de sélection judiciaire israélien au ministère de la Justice à Jérusalem, le 9 août 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor; à la première réunion du comité de sélection judiciaire israélien au ministère de la Justice à Jérusalem, le 9 août 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le sujet central de l’affaire repose sur cinq familles, qui vivent dans les constructions illégales et sont en train d’être relogées dans de nouvelles maisons.

Les nouvelles maisons, situées dans une autre partie d’Ofra, devaient être terminées en janvier, mais ne devraient pas être terminées « avant trois mois, au moins » à cause de retards, ont déclaré les habitants dans leur demande.

Les familles, qui ont presque toutes de jeunes enfants, ont déclaré que la suspension de la démolition jusqu’à la fin de leur déménagement serait plus facile pour elles, car elles n’auraient pas à déménager dans des logements temporaires avant de s’installer dans leurs nouvelles maisons.

Les trois autres familles ont « plusieurs mois » avant que les nouveaux logements ne soient prêts, ce qui signifie que même l’extension de trois mois demandée par le gouvernement n’aurait pas suffi à éviter le problème, a déclaré la cour.

Naor et le juge Yitzhak Amit, qui ont écrit la décision majoritaire, ont refusé l’extension de trois mois, notant que les neuf bâtiments étaient, en un sens, doublement illégaux puisqu’ils violaient un ordre existant et sont construits sur des terrains palestiniens privés.

Les habitants ont critiqué la décision de la cour, affirmant que les juges « ont montré leur insensibilité aux sentiments des familles et manqué l’opportunité de ramener quelques restes de confiance envers le système judiciaire de l’Etat. »

Suite à la décision, les habitants ont demandé au gouvernement d’adopter le très contesté projet de loi de régularisation, qui autoriserait l’Etat à saisir des terrains palestiniens en échange d’une compensation financière.

Supreme Court Justice Elyakim Rubinstein (photo credit: Uri Lenz/Flash90)
Elyakim Rubinstein, juge de la Cour suprême, en février 2012. (Crédit : Uri Lenz/Flash90)

Le juge Elyakim Rubinstein a présenté une opinion dissidente qui acceptait l’extension pour les cinq familles, mais pas pour les trois autres qui ne déménageront pas dans les prochains mois.

Rubinstein a déclaré que les probabilités que les propriétaires palestiniens utilisent effectivement leur terrain après l’évacuation « étaient faibles, pour le moins que l’on puisse dire ».

Par conséquent, a-t-il déclaré, il était prêt à accorder l’extension de trois mois, mais son opinion a été minoritaire.

L’affaire originale contre les neuf bâtiments a été présentée à la cour en 2008 par l’association juridique de gauche Yesh Din, qui représentait le propriétaire palestinien.

Un rapport publié la même année par une autre association israélienne, B’Tselem, affirmait que 60 % des zones construites d’Ofra étaient situées sur des terrains enregistrés aux noms de Palestiniens. Les terrains privés présumés comprendraient des implantations comme Ofra et Amona et sont présents dans les registres des terrains jordaniens, qu’Israël a adoptés après avoir conquis la Cisjordanie pendant la guerre des Six Jours, en 1967.

Dov Lieber a contribué à cet article.

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