La Cour Suprême refuse de reporter la nomination du responsable de l’enquête sur Sde Teiman

La Cour Suprême israélienne a refusé mercredi de reporter l’entrée en vigueur de son arrêt autorisant le ministre de la Justice, Yariv Levin, à nommer un responsable pour l’enquête criminelle sur la fuite de la vidéo de Sde Teiman.

L’organisation libérale Israel Democracy Guard avait déposé une demande de report dans le cadre d’une requête requérant une audience de plus sur la question devant un plus grand panel de juges, au motif que la décision rendue en début de semaine établissait un précédent en admettant des éléments de nature politique dans une procédure pénale.

L’organisation estimait que cette question requérait un examen juridique approfondi.

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, a répondu qu’il n’y avait aucune raison d’accepter la demande à l’heure actuelle, Levin n’ayant pas officiellement nommé de responsable pour cette enquête.

Il a ajouté que la demande pourrait faire l’objet d’un nouvel examen une fois qu’un responsable aura été nommé, demandant par ailleurs au gouvernement de répondre à la demande d’audience supplémentaire avec un panel plus conséquent.

Mardi, dans une lettre adressée au chef de la fonction publique par intérim, Daniel Hershkowitz, Levin avait annoncé son intention de nommer le juge à la retraite Yosef Ben-Hamo.

Sous réserve de l’accord d’Hershkowitz, Levin en fera l’annonce officielle.

Par ailleurs, selon Haaretz, Levin aurait, en juillet 2024, soumis au comité de sélection judiciaire – qu’il préside – la candidature du fils de Ben-Hamo, Tomer Shlomo Ben-Hamo, au poste de juge au tribunal des infractions routières.

Selon cette information, le ministre de la Justice aurait fait en sorte que la candidature de Tomer Shlomo Ben-Hamo soit validée la commission de sélection des juges avec un vote à l’unanimité.