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La Cour suprême statue en faveur de Gilad Franco et rejette l’appel d’Aviv Kohavi

Le commandant est autorisé à rester en poste malgré son renvoi par le chef d'état-major de Tsahal après le suicide d'un informateur militaire

Le chef de l'armée israélienne, Aviv Kohavi, prend la parole lors d'une cérémonie marquant la fin du cours de pilotage de l'armée de l'air israélienne, sur la base aérienne de Hatzerim, dans le sud d'Israël, le 22 décembre 2021.(Crédit : Tsahal)
Le chef de l'armée israélienne, Aviv Kohavi, prend la parole lors d'une cérémonie marquant la fin du cours de pilotage de l'armée de l'air israélienne, sur la base aérienne de Hatzerim, dans le sud d'Israël, le 22 décembre 2021.(Crédit : Tsahal)

La Cour suprême a rejeté lundi l’appel du chef des forces armées Aviv Kohavi contre une décision d’un tribunal inférieur demandant à l’armée de réintégrer un officier qui avait été démis de ses fonctions suite au suicide d’un informateur.

Le major Gilad Franco, commandant du poste de Beer Sheva de l’unité d’enquête de la police militaire, avait été démis de ses fonctions par Kohavi en mai 2020, après que deux membres de son unité ont été inculpés pour ne pas avoir dûment fait rapport de la santé mentale d’un de leurs informateurs, le caporal Niv Lubaton, un soldat de la brigade d’infanterie de Givati, qui a été retrouvé mort à l’extérieur de sa base dans le sud d’Israël en septembre 2019.

Mais Franco avait fait appel de cette décision l’année dernière devant le tribunal de district. Elle stipulait qu’il ne pourrait plus occuper de postes de commandement et ne pourrait plus être promu pendant six ans « compte tenu de sa responsabilité en tant que commandant dans les incidents. »

Il a gagné cet appel, et le tribunal avait alors ordonné qu’il reprenne son poste, ce qui a conduit Kohavi à déposer un appel devant la Cour suprême.

« La décision d’évincer Franco est en contradiction avec les procédures de décharge de Tsahal », a écrit la juge en chef de la Cour Esther Hayut dans sa décision lundi, ajoutant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour ordonner son renvoi et que cela contredisait les conclusions de l’enquête.

La cour a déclaré qu’il s’agissait d’un cas exceptionnel, dans lequel l’intervention du tribunal de district était nécessaire, en raison des problèmes liés à la décision de Kohavi.

Le major Gilad Franco. (Crédit : Police militaire de Tsahal)

Par ailleurs, le tribunal a également rejeté un appel au nom des parents de Lubaton, selon lequel les charges retenues contre les deux anciens officiers de la police militaire inculpés étaient trop légères. Le tribunal a déclaré qu’il ne pouvait pas intervenir dans la décision du procureur militaire concernant cette affaire.

En janvier 2019, les deux officiers, qui sont toujours en procès, avaient essayé de recruter Lubaton, alors qu’il suivait une formation de commandant de brigade, lui demandant de fournir des informations sur le trafic de drogue dans la base militaire de Bislah, dans le sud d’Israël. Dans un premier temps, Lubaton avait accepté, mais, une heure et demie plus tard, il aurait rappelé ses responsables, pour leur dire qu’il refusait et qu’il avait l’intention de porter atteinte à sa personne.

Selon l’acte d’accusation contre eux, les deux officiers n’ont jamais signalé cela à leurs commandants, comme ils étaient tenus de le faire, y compris après que Lubaton a disparu de sa base. Il a été retrouvé mort peu après.

Le caporal Niv Lubaton, un soldat de l’armée israélienne qui s’est suicidé après avoir été recruté comme informateur de la police militaire en 2019. (Crédit : autorisation)

Les deux officiers inculpés ont été accusés de fausses déclarations, de manquement aux ordres et de conduite indigne d’un soldat pour ne pas avoir signalé à leurs commandants que Lubaton leur avait indiqué qu’il avait l’intention de se nuire.

Quatre autres officiers ont reçu des réprimandes officielles : le commandant de la division sud de l’unité d’enquête de la police militaire et les trois commandants directs de Lubaton dans son cours de chefs de brigade pour leurs manquements lors des recherches après sa disparition.

L’armée israélienne n’a pas fait de commentaire immédiat sur la décision du tribunal de lundi.

Judah Ari Gross a contribué à cet article.

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