La CPI donne un mois à Israël pour demander un report de l’enquête
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La CPI donne un mois à Israël pour demander un report de l’enquête

La Cour pénale internationale confirme les mises en demeure envoyées à Israël et à l'AP, et leur donne 30 jours pour demander un délai et fournir leurs propres enquêtes

Un manifestant pose avec un drapeau palestinien devant la Cour pénale internationale (CPI) lors d'un rassemblement exhortant la cour à poursuivre Israël pour crimes de guerre présumés à La Haye, aux Pays-Bas, le 29 novembre 2019. (Crédit : AP Photo / Peter Dejong)
Un manifestant pose avec un drapeau palestinien devant la Cour pénale internationale (CPI) lors d'un rassemblement exhortant la cour à poursuivre Israël pour crimes de guerre présumés à La Haye, aux Pays-Bas, le 29 novembre 2019. (Crédit : AP Photo / Peter Dejong)

La Cour pénale internationale a confirmé jeudi avoir envoyé des mises en demeure à Israël et à l’Autorité palestinienne, annonçant son enquête imminente sur d’éventuels crimes de guerre, et leur donnant un mois pour demander un sursis en prouvant qu’ils mènent leurs propres enquêtes.

Au début du mois, la CPI a annoncé qu’elle enquêterait sur d’éventuels crimes de guerre commis par Israël et les Palestiniens à la suite d’une demande des Palestiniens, qui ont rejoint la Cour en 2015 après avoir obtenu le statut d’observateur non-membre à l’Assemblée générale des Nations unies.

Israël a fermement condamné l’enquête, accusant la CPI de partialité et affirmant qu’elle n’avait aucune compétence puisque les Palestiniens n’ont pas d’État. Israël n’est pas membre de la CPI, mais ses citoyens pourraient être arrêtés à l’étranger si des mandats d’arrêt sont émis.

Le bureau du procureur de la CPI a confirmé dans une déclaration écrite à l’Associated Press que le 9 mars, les lettres ont été envoyées à tous les États membres de la Cour et aux États qui ont normalement juridiction sur la question, notamment Israël et l’Autorité palestinienne.

Les responsables israéliens et palestiniens ont refusé de commenter.

La Treizième chaîne a rapporté mercredi qu’Israël avait reçu la lettre de la CPI détaillant officiellement la portée de son enquête sur les crimes de guerre présumés d’Israël et des groupes terroristes palestiniens. Selon le reportage, le Conseil national de sécurité s’est réuni pour commencer à formuler la réponse d’Israël.

La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (AP Photo / Peter Dejong)

Le reportage indique que la lettre d’une page et demie décrit brièvement les trois principaux domaines que l’enquête entend couvrir : la guerre de 2014 entre Israël et le Hamas, la politique de colonisation israélienne, et les manifestations dites de la « Marche du retour » en 2018, une série de manifestations violentes et d’émeutes le long de la frontière entre Gaza et Israël, qui ont fait des dizaines de morts parmi les Palestiniens.

L’enquête examinera également les tirs de roquettes terroristes de Gaza sur des zones civiles en Israël.

Israël pourrait répondre à la lettre en détaillant ses propres efforts pour enquêter sur les crimes potentiels qui engagent la responsabilité de ses citoyens. Si la cour est satisfaite du processus, elle pourrait permettre à Israël de mener lui-même l’enquête, sous la supervision périodique de la CPI, et reporter voire même annuler sa propre enquête.

Israël pourrait envisager cette option pour les allégations concernant la violence à Gaza, car il affirme enquêter régulièrement et punir les actes répréhensibles de ses propres troupes.

Mais en ce qui concerne la construction d’implantations en Cisjordanie, il s’agit pour de nombreuses d’entre elles d’une politique officielle de l’État d’Israël depuis plusieurs décennies, qui est considérée comme illégale par une grande partie de la communauté internationale.

Quant aux Palestiniens, ils ont exprimé leur indignation face à l’idée que la CPI puisse enquêter sur les tirs de roquettes terroristes ou l’utilisation de civils comme boucliers humains par des groupes terroristes, dont le Hamas, qui dirige Gaza. Ils considèrent ces actions comme de la légitime défense et il y a peu de chance qu’ils demandent un sursis en lançant leur propre enquête.

Le reportage de la Treizième chaîne a affirmé que Jérusalem entendait répondre à la lettre, après avoir jusqu’à présent refusé de coopérer avec le tribunal international basé à La Haye.

Les responsables israéliens espèrent que leur requête sur la compétence de la Cour dans cette juridiction permettra de retarder l’enquête jusqu’à ce que la procureur générale sortante de la CPI, Fatou Bensouda, soit remplacée en juin par le législateur britannique Karim Khan ; Israël espère qu’il lui sera moins hostile, voire qu’il annulera l’enquête.

Fatou Bensouda, procureur générale de la Cour pénale internationale, à l’ouverture de l’année judiciaire de la Cour avec une session extraordinaire au siège de la Cour à La Haye, le 23 janvier 2020. (Autorisation : CPI)

Au début du mois, un certain nombre de responsables ont déclaré à la Treizième chaîne qu’ils craignaient que la CPI ne commence déjà à émettre des mandats d’arrêt contre d’anciens officiers de Tsahal dans les mois à venir.

Bensouda a annoncé le 3 mars qu’elle ouvrait une enquête sur les actions commises par Israël et les Palestiniens en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est depuis 2014. L’annonce de l’ouverture d’une enquête intervient moins d’un mois après que le tribunal a jugé qu’il avait la compétence pour le faire. Une enquête préliminaire pour régler la question de la justiciabilité a duré plus de cinq ans.

Le président Reuven Rivlin et le chef d’état-major de Tsahal Aviv Kohavi ont quant à eux dénoncé la CPI lors d’une tournée européenne cette semaine qui les a conduits en Allemagne, en Autriche et en France.

« Toute tentative de lier les mains d’Israël à travers les organismes internationaux, par une exploitation cynique ou politique du droit international, est vouée à l’échec », a déclaré Rivlin jeudi à Paris.

Ramallah se prépare à cette enquête depuis des années, amasse des documents et soumet des dossiers à la CPI sur ce qu’elle considère être des crimes de guerre israéliens.

Les analystes israéliens ont noté l’importance de la date choisie pour l’enquête : le 12 juin 2014, des terroristes du Hamas ont enlevé et assassiné trois adolescents israéliens dans la région du Gush Etzion en Cisjordanie. L’enquête de Bensouda – sur la base de la demande présentée par le soi-disant État de Palestine – est prévue pour ne commencer que le lendemain.

Cette brutale attaque terroriste, qui a horrifié les Israéliens et a suscité la condamnation internationale, a été un événement clé dans le déclenchement des combats à Gaza cet été-là. Du fait que l’enquête n’examine les événements qu’à partir du 13 juin 2014, ce crime pourrait être exclu de l’enquête de la Cour.

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