La grâce présidentielle sera élargie à l’occasion du 75e anniversaire d’Israël

Le président Isaac Herzog et le ministre de la Justice Gideon Saar ont annoncé l’élargissement du recours à la grâce présidentielle, à l’approche du 75e anniversaire de la création de l’État d’Israël.

Dans le cadre de cette nouvelle politique, une attention particulière sera accordée aux prisonniers âgés de plus de 75 ans, aux soldats handicapés, aux anciens combattants et aux personnes ayant contribué à la sécurité du pays, ainsi qu’aux adultes condamnés pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs et qui ont prouvé qu’ils étaient réhabilités.

Cette annonce intervient quelques jours avant Yom Kippour, le jour de l’expiation, et s’inscrit dans la tradition de la loi juive consistant à accorder la clémence aux délinquants qui s’amendent.

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« L’amnistie à l’occasion d’un événement national spécial est une tradition courante dans de nombreuses sociétés ainsi qu’en Israël », a déclaré Herzog, rappelant les grâces accordées à l’approche d’événements marquants de l’histoire d’Israël.

« Je demande également à prendre part à cette tradition, à célébrer les valeurs qui sont importantes pour nous et à témoigner, en cette 75e année de l’existence de l’État d’Israël, de l’opportunité de tendre la main et de donner l’occasion de s’arrêter, d’observer et de voir des personnes que nous ne voyons peut-être pas assez », a-t-il ajouté.

Le nouveau cadre a été élaboré en coopération avec le ministère de la Justice. Les demandes de grâce au titre des nouvelles règles peuvent être déposées jusqu’au 13 mai 2024, soit la veille du 76e anniversaire de l’indépendance d’Israël.

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, arrivant pour une réunion du cabinet au bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 12 juin 2022. (Crédit : Yoav Ari Dudkevitch/POOL)

Concernant cet élargissement, le ministre de la Justice Gideon Saar a vanté sa coopération avec Herzog sur le sujet, affirmant que lui et le président partagent des valeurs similaires.

« Une société humaine, et, à mon avis, dans une large mesure une société juive, se mesure à sa capacité à pardonner même les personnes qui ont porté atteinte à ses valeurs protégées et à ses fondements moraux », a déclaré Saar.

Les grâces dépendront des demandes déposées par les prisonniers et seront examinées attentivement en fonction des particularités de chaque cas, ainsi que de l’avis du ministre de la Justice. La grâce ne devrait pas être accordée aux personnes condamnées pour meurtre ou homicide involontaire, pour des infractions à la sécurité, pour des délits sexuels et pour ceux dont les crimes relèvent de la juridiction du tribunal militaire.

La gravité de l’infraction et les circonstances dans lesquelles elle a été commise, la nature de la peine, la durée de la détention, la récidive éventuelle, la participation à des traitements thérapeutiques et à des programmes de réhabilitation, seront prises en comte.

Le système habituel de grâce présidentielle disponible pour tous les prisonniers se poursuivra comme d’habitude.

En septembre dernier, pendant les fêtes du Nouvel an juif, Herzog avait annoncé qu’il accorderait une considération spéciale aux soldats qui ont commis des crimes pendant leur adolescence et qui ont été réhabilités pendant leur service militaire.

En décembre, Herzog a adopté une politique de clémence plus stricte à l’égard des délinquants sexuels, des auteurs de violences domestiques et des délinquants de la route, tout en assouplissant les règles applicables aux personnes condamnées pour usage de drogues douces.

Stuart Winer a contribué à cet article.