La Haute Cour ordonne la nomination d’un chef de police, mais pas de délai
Rechercher

La Haute Cour ordonne la nomination d’un chef de police, mais pas de délai

Face aux désaccords de la coalition sur les nominations, la haute juridiction a donné l'ordre de remplacer à titre permanent Roni Alsheich, qui a quitté ses fonctions il y a 2 ans

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Motti Cohen, chef temporaire de la police israélienne, prend la parole lors de la conférence annuelle sur la justice à Airport City, près de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Tomer Neuberg / Flash90)
Motti Cohen, chef temporaire de la police israélienne, prend la parole lors de la conférence annuelle sur la justice à Airport City, près de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Tomer Neuberg / Flash90)

La plus haute juridiction d’Israël a donné l’ordre jeudi au gouvernement de nommer un chef de la police permanent. Le poste vacant est occupé de façon intérimaire depuis deux ans dans un contexte de chaos politique.

« Cela fait précisément deux ans que le mandat de l’ancien chef de la police Roni Alsheich a pris fin », a souligné l’ordonnance de la Haute Cour.

« Compte tenu de l’obligation du gouvernement et des autorités compétentes d’agir pour pourvoir le poste de commissaire conformément aux règles du droit administratif, et étant donné la position du procureur général à ce sujet, la présente ordonnance donne instruction aux défendeurs d’agir pour présenter un candidat au poste de commissaire. »

Les juges n’ont pas donné de délai pour la nomination, mais ont déclaré que l’injonction devait être exécutée « à un rythme approprié ».

En réponse à une pétition demandant au tribunal de forcer la main au gouvernement, Mandelblit a déclaré la semaine dernière qu’il soutenait l’émission d’une ordonnance du tribunal qui obligerait le ministre de la Sécurité intérieure Amir Ohana à soumettre un candidat au comité de nomination des hauts fonctionnaires « dès que possible ».

Mandeblit a déclaré dans une lettre au tribunal « qu’aucune raison n’a été présentée qui pourrait légalement justifier de s’abstenir d’avancer la nomination d’un commissaire permanent ».

Roni Alsheikh, alors chef de la police, et Avichai Mandelblit, procureur général, le 29 novembre 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

La police israélienne est sans dirigeant depuis décembre 2018, date à laquelle le mandat de Roni Alsheich a pris fin. Alsheich était un personnage clé dans les enquêtes criminelles de Netanyahu et a donc été décrié par le Premier ministre et le Likud comme étant impliqué dans une tentative de coup d’Etat contre lui. Motti Cohen est chef de la police par intérim depuis le départ d’Alsheich et a vu son mandat être prolongé à plusieurs reprises.

Israël dispose d’une coalition permanente depuis mai, mais aucune nomination n’a encore été faite.

Mandeblit a déjà averti que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ne pouvait pas nommer le chef de la police en raison d’un conflit d’intérêts, puisqu’il fait l’objet de poursuites.

Les avocats de Netanyahu ont résisté aux instructions du procureur général, et la Haute Cour a demandé à Netanyahu d’expliquer dans les 30 jours pourquoi il prétend ne pas être lié par l’accord de conflit d’intérêts de Mandelblit.

Dans leur accord de coalition signé au début de l’année, le Likud et Kakhol lavan ont convenu de reporter toute nomination de haut niveau sur laquelle ils seraient susceptibles de s’affronter. Netanyahu est censé chercher une nomination qui lui conviendra mieux, car il est confronté à des problèmes juridiques permanents, tandis que Kakhol lavan est censé chercher une personne qui sera considérée comme indépendante, et non une personne qui tente de s’attirer les faveurs du Premier ministre.

Le poste de procureur général est également vacant depuis la fin du mandat de Shai Nitzan en décembre 2019, le Likud empêchant Kakhol lavan d’aller de l’avant avec une nomination. Mandelblit est actuellement procureur de l’État par intérim.

Début octobre, le ministre de la Défense et chef du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, a déclaré qu’il était temps de mettre fin au « chaos » au sein du gouvernement et de pourvoir les postes de haut niveau des forces de l’ordre qui ont longtemps été occupés par des personnes nommées à titre temporaire.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, et le ministre de la Défense Benny Gantz tiennent une conférence de presse à Tel Aviv, le 27 juillet 2020. (Crédit : Tal Shahar / Pool / Flash90)

En réponse à la lettre de Mandelblit à la Haute Cour la semaine dernière, Gantz a appelé à « la nomination d’un commissaire, d’un procureur et à terminer toutes les nominations dès que possible ».

« Il est impossible de maintenir un État en attente », a-t-il écrit sur Twitter, en faisant apparemment référence à Netanyahu.

L’ordonnance de jeudi est intervenue au lendemain de l’adoption d’une proposition de dissolution de la Knesset lors d’un vote préliminaire, annonçant la fin probable de la coalition de partage du pouvoir que Gantz avait établie avec Netanyahu il y a environ six mois. L’approbation préliminaire du projet de loi par la Knesset a ouvert la voie à de nouvelles élections, bien qu’il doive encore passer par d’autres votes en commission et en plénière.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...