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La Haute Cour rejette la candidature du chef de la commission des nominations

Gali Baharav-Miara avait appuyé Menahem Mazuz à la présidence permanente de la commission consultative des nominations aux postes de direction, malgré l'imminence des élections

Le juge de la Cour suprême Noam Sohlberg lors d'une audience contre la nomination de Meni Mazuz au poste de président du Comité consultatif des nominations de haut niveau, à la Cour suprême à Jérusalem, le 21 septembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le juge de la Cour suprême Noam Sohlberg lors d'une audience contre la nomination de Meni Mazuz au poste de président du Comité consultatif des nominations de haut niveau, à la Cour suprême à Jérusalem, le 21 septembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a porté un coup au gouvernement jeudi en annulant sa décision de nommer l’ancien juge de la Cour suprême et procureur général Menachem « Meni » Mazuz à la présidence de la commission consultative des nominations de haut niveau.

Cette décision risque d’entraver la nomination du général de division Herzi Halevi au poste de chef d’état-major de Tsahal, que le gouvernement avait tenté de faire passer avant les prochaines élections législatives, puisque les candidats à ce poste doivent être examinés par la commission des nominations, puis approuvés par le cabinet.

En réponse à une pétition du groupe de lobbying de droite Lavi, la Haute Cour a exigé au début du mois que le gouvernement explique pourquoi la nomination de Mazuz ne pouvait pas être temporaire, notant les restrictions légales sur la nomination de hauts fonctionnaires pour un mandat complet par un gouvernement provisoire.

Cependant, la procureure générale Gali Baharav-Miara a rejeté la proposition de la Cour de transformer la nomination de Mazuz en un poste ad hoc – ou temporaire – ce qui a conduit à la décision de jeudi d’annuler entièrement la nomination.

Dans la décision unanime de la Cour, le juge Noam Sohlberg a reconnu la possibilité pour un gouvernement provisoire de procéder à des nominations permanentes.

Mais il a ajouté que pour un tel gouvernement, le postulat était de s’abstenir de telles nominations, et que s’il devait absolument le faire, une telle nomination devrait être temporaire, sauf dans des circonstances dites « extraordinaires ».

Dossier : Le général de division Herzi Halevi, alors commandant du Commandement du Sud de Tsahal, s’exprimant lors d’une conférence, à Jérusalem, le 7 mars 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Puisque la nomination en question a été évaluée de manière erronée, et a dévié du cadre des lois concernant les nominations en période électorale, il n’y a pas d’autre alternative que d’instruire l’annulation de la décision du gouvernement », a écrit Sohlberg.

Le juge a également souligné que seule la procureure générale avait examiné la recommandation du tribunal de rendre la nomination de Mazuz temporaire, et non le gouvernement, bien que ce dernier soit le seul organe autorisé à prendre une telle décision.

Le mois dernier, Mazuz, ancien procureur général et juge à la Cour suprême, a été nommé président de la commission pour une période de huit ans, une mesure à laquelle se sont amèrement opposés les partis de droite de l’opposition qui s’opposaient à ce juriste chevronné pour des raisons politiques et ses décisions prises, en tant que procureur général, lors des manifestations contre le désengagement de Gaza en 2005.

Mazuz a fait savoir qu’il refuserait d’être nommé à la tête d’une commission à titre intérimaire.

La commission consultative des nominations de haut niveau est chargé d’examiner les candidats aux postes importants, tels que le chef de l’armée, le commissaire de police, le chef du Shin Bet et le chef du Mossad, entre autres.

Baharav-Miara a approuvé la nomination de Mazuz alors que le pays est en pleine période électorale et que le gouvernement a qualifié d’urgente la sélection d’un nouveau chef d’état-major pour faire face aux nombreux défis sécuritaires.

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