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La Knesset accepte de retarder l’adoption du budget afin d’éviter des élections

Par 56-41 voix, les députés ont soutenu une loi qui donnerait au gouvernement plus de temps pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le plan financier de l'État

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Défense Benny Gantz lors de la réunion hebdomadaire du cabinet au ministère des Affaires étrangères à Jérusalem, le 28 juin 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Défense Benny Gantz lors de la réunion hebdomadaire du cabinet au ministère des Affaires étrangères à Jérusalem, le 28 juin 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

La Knesset a adopté en lecture préliminaire mercredi un projet de loi visant à accorder au gouvernement plus de temps pour adopter le budget national, contribuant ainsi à éviter un quatrième scrutin en repoussant l’échéance.

Le projet de loi, proposé par le député du parti Derech Eretz Zvi Hauser, a été adopté 56-41, mais son sort lors des trois prochains votes nécessaires pour qu’il devienne loi reste embourbé dans les mêmes conflits et querelles de coalition qui ont empêché l’adoption du budget à ce jour.

La répartition des votes n’a pas été immédiatement disponible, mais les partis Likud, Kakhol lavan et Shas ont soutenu le projet de loi. Pendant ce temps, certains membres de Yahadout HaTorah ont voté contre après que le parti leur a permis de voter librement. Les dirigeants du parti s’inquiètent des conséquences de ce retard sur les fonds destinés aux yeshivot ultra-orthodoxes. Le financement des yeshivot, où une partie importante des hommes de la communauté ultra-orthodoxe passent leurs journées à étudier, a été bloqué en même temps que le budget.

Le projet de loi proposé donne au gouvernement 100 jours supplémentaires pour approuver le budget au-delà de l’échéance actuelle du 25 août. Si le budget n’est pas approuvé avant la date limite, le gouvernement tombera automatiquement et des élections seront convoquées.

Présentant le projet de loi en plénière, Hauser a déclaré que lorsque le gouvernement de coalition a été mis en place à la fin du mois de mai, « nous nous sommes tous engagés à mettre de côté les différends qui nous opposent. Nous nous sommes engagés envers les citoyens d’Israël à travailler ensemble contre le virus, à relever un défi qu’Israël n’a jamais connu auparavant. Il semble qu’aujourd’hui, en ce mois d’août, nous comprenons l’énormité du défi ».

Il a déclaré que la tenue de nouvelles élections serait « insupportable, serait de la folie ».

La faction Derech Eretz de Hauser est entrée à la Knesset dans le cadre d’une alliance avec Kakhol lavan, mais s’est ensuite séparée après les élections.

Capture d’écran de la vidéo du député Zvi Hauser, du parti Derech Eretz, lors du vote à la Knesset d’un projet de loi visant à repousser la date limite d’adoption du budget national, le 12 août 2020. (Chaîne de la Knesset)

Le vice-ministre des Finances, Yitzhak Cohen, du parti Shas, a salué le projet de loi.

« Nous sommes entourés de gens qui, sans une goutte de responsabilité, veulent voir la situation en Israël se détériorer », a déclaré M. Cohen. « Les citoyens souffrent sous les assauts du coronavirus et ils veulent des solutions ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui dirige le Likud, et son partenaire au sein du gouvernement d’union, le ministre de la Défense Benny Gantz, le dirigeant de Kakhol lavan, se sont retrouvés dans une âpre impasse à propos du budget. Ils ont convenu d’adopter un budget de deux ans couvrant 2020 et 2021 dans le cadre de l’accord de coalition entre leurs partis qui a été signé en mai, mais le Premier ministre exige à présent un budget qui ne couvre que le reste de l’année 2020, étant donné l’incertitude causée par la pandémie de coronavirus.

M. Gantz, qui a également le titre de Premier ministre d’alternance, insiste sur un budget qui court jusqu’à l’année prochaine, citant des accords antérieurs et insistant sur le fait que cela aiderait à stabiliser une économie en difficulté. Il s’inquiète du fait que Netanyahu prévoie d’utiliser les négociations budgétaires de l’année prochaine comme prétexte pour briser le gouvernement afin d’éviter un transfert de pouvoir en novembre 2021, en vertu de leur accord de rotation du poste de Premier ministre.

L’assemblée plénière de la Knesset, le 22 juillet 2020. (Capture d’écran : Chaîne de la Knesset)

Le Likud a déclaré lundi qu’il soutiendrait le projet de loi visant à repousser l’échéance du mois d’août. Le parti de Netanyahu, cependant, s’est engagé à soutenir la proposition de loi uniquement en première et en deuxième lecture, et non en deuxième et troisième lecture, comme cela doit être le cas pour qu’elle devienne une loi, ce qui a suscité des spéculations sur le fait qu’il s’agissait d’un stratagème.

Mardi, la Douzième chaîne d’information a rapporté que Netanyahu exigeait que Gantz accepte plusieurs changements dans l’accord de coalition sur des questions sans rapport avec le budget, comme condition pour garder le gouvernement en place.

Selon le rapport, Netanyahu exige que l’accord soit modifié afin que des élections soient automatiquement convoquées si la Cour suprême de justice le disqualifie de son poste de Premier ministre d’alternance après avoir cédé le poste de Premier ministre à Gantz en novembre 2021. L’accord actuel ne protège Netanyahu que pendant les six premiers mois de l’existence du gouvernement.

Netanyahu aurait également exigé que l’accord visant à former une commission professionnelle pour la nomination des hauts fonctionnaires de justice – tels que le procureur général et le chef de la police – soit annulé, ce pouvoir revenant aux hommes politiques.

Selon le rapport, il s’agit d’une demande que Kakhol lavan aurait « beaucoup de mal » à accepter, car c’est l’une de ses principales revendications dans le cadre de l’accord de coalition. En entrant dans le gouvernement de Netanyahu, Kakhol lavan a fait valoir que cette décision lui permettrait de protéger l’indépendance des institutions démocratiques et l’application de la loi.

Mercredi verra également le vote de la Knesset sur une proposition de l’opposition qui empêcherait un député inculpé de former un gouvernement, ce qui pourrait empêcher Netanyahu de réunir à nouveau une coalition en raison de son inculpation pour corruption.

Kakhol lavan a brièvement envisagé de soutenir le projet de loi car les relations avec le Likud se sont détériorées ces derniers jours, mais a déclaré mardi que ses membres ne participeraient pas au vote.

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