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La Knesset avance un projet de loi étendant le pouvoir des tribunaux rabbiniques

Le projet de loi, soutenu par les partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, donnant l'autorité aux tribunaux rabbiniques de traiter des affaires civiles, est passé à 58-43

Le tribunal rabbinique de Tel Aviv, le 3 août 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le tribunal rabbinique de Tel Aviv, le 3 août 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Par un vote préliminaire, de 58 contre 43, la Knesset a fait avancer mercredi le projet de loi qui élargirait les pouvoirs des tribunaux rabbiniques d’État, leur conférant à nouveau l’autorité d’entendre des affaires civiles.

Jusqu’en 2006, les tribunaux rabbiniques d’État pouvaient entendre ce type d’affaires – litiges entre ouvriers et employés, entre entreprises ou entre propriétaires et locataires, par exemple – mais la Haute Cour a estimé que les juges rabbiniques n’avaient pas l’autorité légale pour le faire et ils ont été dépouillés de ce pouvoir.

Actuellement, les juges rabbiniques sont limités à la supervision des procédures de mariage et de divorce pour tous les Israéliens juifs, ainsi qu’à certaines questions relatives aux conversions, et occasionnellement aux testaments et aux héritages. Les tribunaux rabbiniques privés peuvent encore entendre des affaires civiles si les deux parties sont d’accord.

Le projet de loi, soutenu par les partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, rétablirait le pouvoir des tribunaux rabbiniques publics de statuer sur les affaires civiles, à condition que les deux parties soient d’accord.

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