La Knesset interdit la discrimination des habitants des implantations
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La Knesset interdit la discrimination des habitants des implantations

L’amendement interdit aux commerces de refuser de vendre à des consommateurs sur la base de leur “lieu de résidence”, à moins qu’ils ne l’affichent clairement

La plénière de la Knesset pendant le vote de la loi de Régulation, le 6 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La plénière de la Knesset pendant le vote de la loi de Régulation, le 6 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Knesset a approuvé lundi une législation incluant les Israéliens habitant en Cisjordanie dans la loi nationale contre la discrimination, une mesure vue par certains comme un petit pas vers l’annexion israélienne de la Cisjordanie.

L’amendement à la loi de 2000 de Prohibition de la discrimination des produits, services en entrées dans les lieux de divertissement et les lieux publics ajoute le « lieu de résidence » à la race, le genre, la religion et d’autres qualificatifs qui pourraient être utilisés pour discriminer des individus.

L’amendement a été voté en lecture finale par 54 voix contre 29.

A présent, les commerces qui ne fournissent pas de services ou ne livrent pas les habitants des implantations juives de Cisjordanie devront afficher clairement cette politique, ce qui distingue le « lieu de résidence » du genre, de la race, etc. La législation empêchera un commerce de tromper délibérément ses clients sur la disponibilité de ses biens ou services.

Les entreprises qui ne préviendront pas de cette politique de manière adéquate, par exemple avec un panneau d’un format A4 au minimum au niveau de la caisse, pourront être condamnés à payer une amende de 10 000 shekels.

L’amendement s’applique également aux communautés arabes en Israël et à des communes éloignées situées à l’ouest de la Ligne verte mais ne cite pas spécifiquement les implantations juives. Certains vendeurs ne s’aventurent pas dans ses régions pour des raisons sécuritaires et parfois idéologiques.

Shuli Moalem, députée de HaBayit Hayehudi. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Shuli Moalem, députée de HaBayit Hayehudi. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

En présentant l’amendement devant la plénière de la Knesset, la députée du parti pro-implantation HaBayit HaYehudi Shuli Moalem-Refaeli a affirmé que la législation offrait aux habitants des implantations les mêmes protections qu’à la population arabe israélienne.

« Quiconque a une intelligence saine comprendra que cette proposition sera bonne pour quelqu’un qui vit à Beit El comme pour quelqu’un qui vit à Tayibe », a-t-elle déclaré, en citant respectivement une implantation juive de Cisjordanie et une ville arabe du nord d’Israël.

Elle a accusé les députés arabes, opposés à l’amendement, de placer leur animosité envers les implantations avant leur responsabilité envers leur propre communauté.

« Les députés arabes ne sont pas intéressés par prendre soin de leurs électeurs, mais uniquement par nuire aux Israéliens de Cisjordanie. Ils préfèreraient arracher les deux yeux de la population arabe si les Israéliens de Cisjordanie pouvaient en perdre un », a-t-elle déclaré.

Le député Masud Ganaim de la Liste arabe unie a déclaré qu’il existait une contradiction inhérente à la volonté de protéger de manière égale les implantations, puisqu’elles sont en essence injustes.

« Cette proposition vient donner de la légitimité et de l’approbation à l’occupation du territoire, a-t-il déclaré. Dans cette proposition, ils font comme si [les implantations] faisaient partie du territoire d’Israël, et ce n’est pas le cas. »

Dov Khenin, député de la Liste arabe unie, pendant les questions au gouvernement, à la Knesset, le 25 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Dov Khenin, député de la Liste arabe unie, pendant les questions au gouvernement, à la Knesset, le 25 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dov Khenin, seul député juif de la Liste arabe unie, a affirmé que la loi était une étape de plus vers l’annexion totale de la Cisjordanie.

« Cette proposition fait partie d’une série de lois qui tentent de promouvoir en pratique la politique d’annexion actuelle », a-t-il déclaré en faisant référence à la loi de Régulation, adoptée au début du mois et qui permet de légaliser rétroactivement les avant-postes illégaux construits sur des terrains palestiniens privés en Cisjordanie.

« Ils ne le font pas de manière directe et ouverte, mais en pratique, ils annexent les territoires, a-t-il affirmé. Ils établissent les normes du territoire [situé] en Israël aux territoires qui sont à l’extérieur d’Israël. C’est une tentative de tromper la population. »

Le député de l’Union sioniste Eitan Cabel, président de la commission des Finances de la Knesset qui a écrit la loi l’a défendue, affirmant que ce n’était qu’un détail mineur du conflit israélo-palestinien.

« Si le jour vient où un accord de paix est [conclu], ce n’est pas cette loi qui causera sa perte, a-t-il déclaré. Tout n’est pas réductible à une politique de gauche et de droite. »

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