La Knesset retarde le vote sur les compensations pour ramener les compagnies aériennes étrangères

Un débat animé sur les modifications légales des droits à compensation en cas d’annulation de vols en temps de guerre, visant à encourager le retour des compagnies aériennes étrangères en Israël, s’est achevé sans vote lundi.

Le député David Bitan, qui préside la commission des Affaires économiques de la Knesset, a déclaré lors de la réunion qu’il ne soumettrait pas au vote une proposition visant à apporter des modifications temporaires à la loi de 2012 sur les services aériens, qui limiterait en partie les droits des consommateurs à une indemnisation complète ou à un remboursement des vols annulés, tant que les compagnies aériennes étrangères ne se sont pas engagées sans équivoque à reprendre leurs opérations de vol.

« Je ne suis pas prêt à alléger la charge des transporteurs [étrangers] ou à porter préjudice aux consommateurs si je n’ai pas l’assurance que l’autre partie est d’accord », a déclaré Bitan.

« Les usagers israéliens sont déjà aux prises avec des hausses de prix des billets et se démènent pour rentrer chez eux en raison des annulations de vols. »

« D’une part, le gouvernement ne fait pas ce qu’il faut pour faire baisser les prix et ramener les compagnies aériennes étrangères, et d’autre part, tout ce que [les transporteurs] veulent, ce sont des concessions, alors nous ne voterons pas », a-t-il détaillé.

Depuis que la guerre a éclaté contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à la suite du pogrom perpétré par ce dernier le 7 octobre 2023 sur les communautés du sud d’Israël, les compagnies aériennes étrangères ont à maintes reprises annulé et repris leurs vols à destination et en provenance d’Israël en raison de la situation en matière de sécurité. Ces derniers mois, les compagnies aériennes américaines ont totalement interrompu leurs vols vers Israël, tandis que d’autres transporteurs ont reporté leur retour pendant des semaines, des mois, voire indéfiniment en raison de l’intensification des combats et de l’augmentation des tensions au Moyen-Orient.

La commission des Affaires économiques de la Knesset discutant des changements apportés à la loi sur les services d’aviation, le 9 décembre 2024. (Crédit : Dani Shem-Tov/Porte-parole de la Knesset)

Le mois dernier, un groupe de quinze grands transporteurs étrangers a commencé à faire pression sur le gouvernement pour qu’il apporte des modifications temporaires à la loi sur les services aériens afin de réduire les coûts et les risques financiers et de permettre la reprise des liaisons aériennes avec Israël. Les transporteurs étrangers ont fait valoir que la loi ne concerne que les perturbations normales et qu’elle n’est pas adaptée aux périodes d’urgence prolongées, comme la guerre actuelle.

De nombreuses compagnies aériennes étrangères sont confrontées à une multitude de recours collectifs et de demandes d’indemnisation mineures de la part de passagers qui réclament des compensations conformément à la loi actuelle.

Le groupe, représenté par Me Shirly Kazir du cabinet d’avocats Fischer (FBC), comprend des compagnies aériennes telles que British Airways, Air France, Turkish Airlines, Pegasus et Peace Air.

Interrogé par Bitan sur le fait de savoir si les transporteurs étrangers reprendraient leurs vols vers Israël si les modifications légales étaient approuvées, Kazir a répondu que les transporteurs voulaient revenir.

« Nous n’avons fait aucune menace et nous ne nous sommes ni prévalus de cadeaux, mais nous avons exprimé ce qui serait utile », a déclaré Kazir. « Les changements demandés doivent être approuvés de toute urgence pour permettre aux transporteurs de se préparer à reprendre leur activité le 1er avril. »

En l’absence de transporteurs étrangers, l’offre de vols étant faible et la demande élevée, les prix des billets ont considérablement grimpé en flèche. Les compagnies aériennes israéliennes, dont le transporteur phare El Al, sont les plus grandes bénéficiaires, car les voyageurs de l’aéroport de Ben Gurion dépendent presque entièrement d’elles.

Au cours de la réunion, Bitan a reproché aux compagnies aériennes israéliennes d’avoir exigé les mêmes avantages que ceux accordés aux compagnies aériennes étrangères pendant la période de guerre.

« Comme si les compagnies aériennes israéliennes ne gagnaient pas déjà suffisamment d’argent, El Al demande maintenant à bénéficier des mêmes avantages que les compagnies étrangères », a déploré Bitan. Le PDG d’Israir, Uri Sirkis, a également demandé que les transporteurs locaux bénéficient des mêmes concessions que les transporteurs étrangers.

Un vol Israir décollant de l’aéroport international Ben Gurion, à l’extérieur de Tel Aviv, le 25 août 2024. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)

« On ne peut pas tout avoir : soit on profite de la guerre, soit on demande l’égalité de traitement », a déclaré Bitan. « C’est inacceptable. »

Israir et Arkia attendent de savoir si le gouvernement va modifier la loi sur les compensations, car elles se préparent à lancer des vols vers l’Amérique du Nord et cherchent à réduire les risques et les coûts liés à l’exploitation de ces nouvelles liaisons.