La Knesset va débattre sur l’incarcération des militants du boycott anti-Israël
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La Knesset va débattre sur l’incarcération des militants du boycott anti-Israël

Le texte de loi appelant à criminaliser les actions pro-BDS pourrait s'étendre aux implantations et à leurs produits ainsi qu'aux organisations de gauche

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Une affiche appelant au boycott d'Israël à Bethléem, en Cisjordanie, le 11 février 2015. Illustration. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Une affiche appelant au boycott d'Israël à Bethléem, en Cisjordanie, le 11 février 2015. Illustration. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les parlementaires vont débattre d’un projet de loi qui punirait de sept ans de prison les Israéliens qui soutiennent activement le boycott d’Israël ou de ses produits.

Le projet de loi, parrainé par la députée Likud Anat Berko, vise à étendre les lois existantes en matière d’actions contre l’État pour y inclure « quiconque porte atteinte aux intérêts de l’État d’Israël, aux relations entre Israël et un autre pays, au fonctionnement des institutions, et/ou à leurs éventuels intérêts en Israël ».

Les notes explicatives précisent que « le projet de loi est destiné à s’appliquer à toute personne qui prend une part active dans le mouvement de boycott d’Israël ou de ses produits ».

La Commission des lois doit examiner le projet de loi lors de sa prochaine réunion, dimanche prochain.

Actuellement, la loi prévoit des peines de dix ans d’emprisonnement pour quiconque commet un délit dans le but de « nuire » à Israël, ou jusqu’à la prison à vie pour des infractions plus graves. La modification proposée de la loi érigerait en délit le fait de nuire aux intérêts d’Israël, même si aucun autre fait délictueux n’a été commis.

Les auteurs de la loi soulignent que bien qu’il soit légitime de critiquer Israël et qu’il n’y ait aucune intention de porter atteinte à la liberté d’expression, « ceux qui prêtent main-forte à un boycott qui nuit à Israël économiquement ou d’une autre manière, comme le boycott universitaire, seront traduits en justice ».

Le projet de loi a le soutien des députés du Likud David Bitan, David Amsalem et Yoav Kisch, ainsi que des membres des partis ultra-orthodoxes et de la coalition Koulanou.

La députée Anat Berko, du Likoud, intervient à la Knesset le 12 juillet 2016. (Miriam Alster/FLASH90)

Le projet de loi ne précise pas clairement à quels intérêts nationaux il s’appliquera et pourrait permettre d’inclure les implantations en Cisjordanie et leurs produits, selon Haaretz, qui cite des sources proches de Berko.

Certains militants du boycott font campagne uniquement contre les implantations et leurs produits, tout en s’opposant au boycott d’Israël lui-même.

Selon le rapport, le projet de loi pourrait également s’appliquer aux activités d’organisations de gauche en Israël, telles que B’Tselem et Breaking the Silence.

En 2011, le gouvernement a adopté une loi autorisant les poursuites civiles qui exigent une indemnisation de ceux qui appellent au boycott des entreprises en Israël et dans les implantations en Cisjordanie. La loi a été en grande partie confirmée par la Cour suprême de justice en 2015, bien que les juges aient abrogé une clause stipulant que les tribunaux peuvent infliger des indemnités illimitées aux plaignants sans que la preuve des préjudices ne soit apportée.

Israël est confronté à des appels au boycott depuis des décennies, mais le mouvement connu sous le nom de BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) a pris de l’ampleur ces dernières années grâce au soutien de bailleurs de fonds influents.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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