La loi du Likud sur le financement étranger des ONG est « morte » – responsable US

Le projet de loi récemment mis en pause par le Premier ministre Benjamin Netanyahu qui souhaitait limiter la capacité des ONG israéliennes à accepter des dons de gouvernements étrangers est « mort », a déclaré jeudi un haut responsable américain au Times of Israel.

« Ils avaient bien l’intention de le faire adopter… mais il est bel et bien mort et enterré », a ajouté le responsable, avec une assurance surprenante et dont n’avaient jusqu’ici fait preuve ni les autorités israéliennes ni leurs homologues américains.

Un responsable du Likud, s’exprimant également sous couvert d’anonymat, a assuré que la demande du Premier ministre de retirer le projet de loi de l’ordre du jour de la commission ministérielle des Lois, qui doit se réunir dimanche n’était que temporaire.

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Le député du Likud Ariel Kallner, auteur du projet de loi, s’est engagé à poursuivre ses efforts.

Le haut responsable américain a toutefois laissé entendre que Kallner ne devrait pas nourrir trop d’espoirs : « Il est très difficile de reprendre ce genre de sujets une fois qu’ils ont été reportés. »

Les porte-paroles de Kallner et Netanyahu n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.

L’administration Biden a redoublé d’efforts, publiquement et en coulisses, pour s’opposer à ce projet de loi, de conserve avec une dizaine de pays européens également donateurs de millions de dollars chaque année à diverses ONG de la société civile actives en Israël et en Cisjordanie, notamment celles qui cherchent à promouvoir un futur accord de paix entre Israël et les Palestiniens.

Le député du Likud Ariel Kallner assistant à une réunion d’une commission de la Knesset, le 15 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi dispose que toute ONG impliquée dans la défense d’intérêts publics deux ans avant ou après avoir reçu un don d’un gouvernement étranger perdra son statut d’institution publique et ne sera plus admissible aux exemptions fiscales. Il est par ailleurs prévu que ces ONG soient frappées d’un impôt sur le revenu de 65 %.

Si elle venait à être adoptée, cette loi empêcherait probablement les ONG spécialisées dans la défense des droits de l’homme d’agir en Israël et en Cisjordanie, car nombre d’entre elles sont financées par des gouvernements étrangers.

Les ONG de défense des droits de gauche – comme B’Tselem, Breaking Silence ou le New Israel Fund – sont depuis longtemps dans le collimateur de la droite et du centre en raison de leurs révélations sur de violations présumées des droits humains qu’Israël commettrait à l’encontre des Palestiniens.

Les députés de droite ont tendance à critiquer les ONG de gauche en raison de leur financement, selon eux symbole d’une forme d’ingérence dans les affaires intérieures israéliennes.

Les militants de gauche soulignent que les ONG de droite reçoivent également des fonds de la part d’investisseurs étrangers. Ces donateurs peuvent être des individus, et non des pays, mais les fonds sont souvent transférés avec beaucoup moins de transparence, affirment les militants de gauche. Israël finance également à l’étranger des ONG adossées à diverses motivations politiques.

De semblables projets de loi ont déjà été présentés a la Knesset par le passé mais, en raison des résistances étrangères, n’ont jamais été votés.

Cette fois-ci, l’initiative pourrait avoir plus de chances d’aboutir, compte tenu des forces dures et pro-implantations qui composent la coalition de Netanyahu.

La promesse de faire adopter ce projet de loi figure d’ailleurs dans l’accord de coalition signé par le Likud avec le parti d’extrême droite Otzma Yehudit.