La loi pour interdire aux soutiens du terrorisme de se présenter aux élections locales passe le vote préliminaire

Un projet de loi qui viserait à interdire aux personnes qui soutiennent le terrorisme ou la lutte armée contre l’État d’Israël – ou aux listes électorales intégrant de tels individus – de se présenter aux élections locales a été adopté mercredi lors d’un vote préliminaire en séance plénière de la Knesset, par 37 voix « Pour » contre 14 voix « Contre ».

Le projet de loi, qui est parrainé par le député Dan Illouz (Likud), sera envoyé à la commission des Affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset pour être préparé en vue d’une prochaine lecture.

La législation ressemble de manière extrême à deux projets de loi presque identiques, consacrés au même sujet, qui avaient été adoptés en lecture préliminaire à la Knesset le mois dernier. Ils cherchent à placer le texte portant sur les autorités locales sur la même ligne que celle d’une loi existante, qui interdit d’ores et déjà à toute personne soutenant le terrorisme et le racisme de se présenter à la Knesset.

Il est probable que les trois projets de loi seront fusionnés au fur et à mesure de leur progression dans le processus législatif.

L’approbation en séance plénière de la législation d’Illouz fait également suite à l’adoption, en lecture préliminaire, d’un autre texte qui viendrait modifier les critères rédhibitoires dans une candidature à la Knesset – ce qui pourrait faciliter l’éviction des partis et des législateurs arabes.

Ce projet de loi, qui consiste en un amendement apporté à la « Loi fondamentale : La Knesset », élargirait le règlement actuel qui détermine que les éventuels candidats pourront être écartés s’il y a un ensemble significatif de preuves qu’ils ont effectivement soutenu le terrorisme – en incluant dorénavant le soutien apporté de manière isolée à des actes commis par un attaquant solitaire, et pas seulement aux actes perpétrés par un groupe ou par un État ennemi.

Parmi les actes qui seraient considérés comme un soutien au terrorisme, le fait de rendre visite à la famille d’une personne soupçonnée d’avoir commis un attentat.