La loi sur le prélèvement des salaires des terroristes des fonds de l’AP adoptée
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La loi sur le prélèvement des salaires des terroristes des fonds de l’AP adoptée

Les députés ont approuvé la mesure qui déduit des revenus fiscaux collectés par l'Etat juif les paiements versés par Abbas aux prisonniers et aux familles des terroristes tués

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas aux côtés de prisonniers relâchés accueille les foules à Ramallah en octobre 2013 (Crédit : Issam Rimawi/Flash90)
Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas aux côtés de prisonniers relâchés accueille les foules à Ramallah en octobre 2013 (Crédit : Issam Rimawi/Flash90)

La Knesset a approuvé lundi une législation permettant de déduire des fonds versés à l’Autorité palestinienne le montant versé par Ramallah aux terroristes condamnés et aux familles de Palestiniens tués alors qu’ils menaient des attentats terroristes.

Ce texte bipartisan a été adopté par 87 voix « pour » contre 15 voix « contre ».

Les soutiens de la loi ont indiqué que cette dernière enverrait le message aux Palestiniens que le terrorisme ne paie pas.

« L’AP s’est transformée en usine qui emploie des meurtriers de Juifs majoritairement, mais également de musulmans, de chrétiens, de druzes, de circassiens et autres, notamment des touristes », a déclaré Avi Dichter, député du Likud, qui a co-parrainé la législation et qui est à la tête de l’influente commission des Affaires étrangères et de la défense.

Il a ajouté que la loi avait pour objectif d’envoyer « un message moral et de principe », celui qu’Israël n’aidera pas à transmettre de l’argent à des terroristes, et que l’AP devrait également repenser sa politique « d’encouragement du terrorisme ».

Le président de la Commission des affaires étrangères et de la sécurité, le député Likud Avi Dichter, dirige une réunion de la commission à la Knesset, le 30 avril 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Elazar Stern, député du parti Yesh Atid, a également affirmé que c’est une loi similaire qui a été approuvée aux Etats-Unis – connue sous le nom de Tayor Force Act – qui a motivé le projet de loi israélien.

« Nous devons mettre un terme aux incitations économiques offertes par l’Autorité palestinienne aux terroristes, des incitations qui encouragent d’autres à commettre des actes terroristes », a expliqué Stern. « Tous les jeunes Palestiniens comprendront ainsi que choisir le chemin du terrorisme ne paie pas ».

Le projet de loi stipule que les prestations sociales versées par l’Autorité palestinienne aux prisonniers palestiniens et à leurs proches doivent être déduites des recettes fiscales qu’Israël transfère annuellement à l’organe administratif. L’argent ainsi retenu serait affecté à un fonds destiné à aider les victimes d’attentats terroristes.

Les membres de la commission de la Défense et des affaires étrangères de la Knesset votent en faveur d’un projet de loi pour réduire les fonds versés à l’Autorité palestinienne à la hauteur du montant offert par Ramallah aux terroristes condamnés, le 11 juin 2018 (Autorisation)

La semaine dernière, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense a donné son approbation en vue d’un vote final du texte en séance plénière, refusant une requête déposée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu de donner au cabinet de sécurité de haut niveau le dernier mot sur l’opportunité de « geler » les paiements.

Dans un acte de défiance manifeste, les députés ont rejeté la motion, votant au contraire pour procéder à un vote en plénière sur la version originale de la loi.

Taylor Force, 29 ans, étudiant en thèse à l’université Vanderbilt, a été tué le 8 mars 2016 dans une attaque terroriste à Jaffa. (Crédit : Facebook)

En exprimant leur soutien bipartisan à la version plus rigoureuse du projet de loi, les députés de la coalition et de l’opposition se sont opposés à la demande du gouvernement d’avoir le pouvoir de passer outre à la mesure, affirmant que l’inclusion d’une telle clause dans la loi la rendrait inutile.

En vertu de la loi actuelle, fondée sur les accords d’Oslo de 1994 qu’ont établi l’Autorité palestinienne et le mécanisme de financement israélien, le ministre des Finances a déjà la capacité de geler les fonds.

La mesure a pour objectif de couper des centaines de millions de shekels des revenus issus des impôts qui sont transférés à l’AP.

Selon le ministère de la Défense, l’Autorité palestinienne a versé en 2017, 687 millions de shekels (198 millions de dollars) au « Fonds des familles des martyrs », et 550 millions de shekels (160 millions de dollars) au Club des prisonniers palestiniens, soit environ 7 % de son budget global.

Les prisonniers palestiniens purgeant des peines de 20 à 30 ans pour avoir perpétré des attentats terroristes ont droit à une allocation mensuelle à vie de 10 000 shekels (2 772 dollars), a déclaré le ministère de la Défense, citant les chiffres de l’Autorité palestinienne. Les détenus condamnés à une peine de trois à cinq ans reçoivent un salaire mensuel de 2 000 shekels (554 dollars). Les prisonniers palestiniens qui sont mariés, ont des enfants, vivent à Jérusalem ou ont la citoyenneté israélienne perçoivent des allocations supplémentaires.

Le mois dernier, le ministère de la Défense a publié des chiffres selon lesquels certains terroristes qui ont tué des Israéliens seront payés plus de 10 millions de shekels (2,78 millions de dollars) chacun pendant toute leur vie par l’Autorité palestinienne.

Des Palestiniens brandissent des portraits de proches emprisonnés dans les prisons israéliennes alors qu’ils protestent pour demander leur libération lors d’une manifestation organisée à l’occasion de la Journée des prisonniers dans la ville de Naplouse, au nord de la Cisjordanie, le 17 avril 2018. (AFP PHOTO / JAAFAR ASHTIYEH)

Les détracteurs du projet de loi actuel ont averti qu’il pourrait ruiner l’AP, ce qui mènerait à son effondrement.

En vertu d’un accord économique signé en 1994, Israël transfère à l’Autorité palestinienne des dizaines de millions de dollars chaque année en droits de douane perçus sur les marchandises destinées aux marchés palestiniens qui transitent par les ports israéliens.

L’AP a refusé de mettre fin à ses paiements aux prisonniers palestiniens.

En juin 2017, le président de l’AP Mahmoud Abbas, dans un discours lu par son conseiller en affaires étrangères Nabil Shaath, a soutenu que « les paiements pour soutenir les familles sont une responsabilité sociale pour s’occuper des personnes innocentes affectées par l’incarcération ou le meurtre de leurs proches ».

« C’est une rhétorique franchement raciste que de qualifier tous nos prisonniers politiques de terroristes », a déclaré M. Abbas. « Ils sont, en réalité, les victimes de l’occupation, pas les responsables de l’occupation. »

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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