Rechercher

La loi sur le recrutement des ultra-orthodoxes dans l’armée rejetée par la Knesset

Une députée du Meretz a violé les règles de discipline de vote de la coalition suite aux troubles dans le Neguev ; les ministres préparent un nouveau texte

Photo d'illustration : Des ultra-orthodoxes marchent aux côtés de soldats israéliens à Jérusalem, le 5 décembre 2019. (Crédit : Olivier Fitoussi/ Flash90)
Photo d'illustration : Des ultra-orthodoxes marchent aux côtés de soldats israéliens à Jérusalem, le 5 décembre 2019. (Crédit : Olivier Fitoussi/ Flash90)

Un projet de loi qui prévoyait l’abaissement de l’âge auquel les membres de la communauté ultra-orthodoxe sont en droit d’obtenir une exemption de service militaire n’est pas parvenu à réunir la majorité lors d’un vote à la Knesset, lundi – dernier rebondissement d’une saga législative qui, depuis cinq ans, entoure l’enrôlement des Haredim au sein de Tsahal.

Le texte a été présenté au vote même si la coalition savait pertinemment qu’elle échouerait à rassembler une majorité et alors que la Haute cour a sommé le gouvernement d’ancrer dans la loi des règles claires sur l’entrée dans l’armée des étudiants de yeshivot.

Le gouvernement travaille actuellement sur une nouvelle version qui devrait être présentée au vote dans les prochaines semaines, ont annoncé le Premier ministre Naftali Bennett, le ministre de la Défense Benny Gantz et le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid dans un communiqué.

De gauche à droite : Le ministre de la Défense Benny Gantz, le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid, le Premier ministre Naftali Bennett, la députée Idit Silman et le ministre de la Justice Gideon Saar lors d’une séance plénière à la Knesset de Jérusalem, le 29 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Un nouveau projet de loi de ce type devra être approuvé par le cabinet et par la commission des Lois avant d’être présentée au vote à la Knesset.

L’échec du vote de lundi semble avoir été davantage une tentative d’apaiser la Haute cour qu’une véritable initiative visant à adopter une législation.

Le vote a échoué à 54 voix « pour » et à 54 voix « contre » après un vote défavorable de Ghaida Rinawie Zoabi (Meretz), qui a contrevenu aux règles de discipline de vote de la coalition.

« En signe de protestation, j’ai voté aujourd’hui conformément à ma conscience, pour la société arabe et contre les projets de loi que souhaitait promouvoir le gouvernement », a dit Zoabi dans un communiqué.

יLa députée Ghaida Rinawie Zoabi lors d’une réunion de commission à la Knesset à Jérusalem, le 21 juin 2021. (Crédit :Yonatan Sindel/Flash90)

Elle a cité « la conduite du gouvernement, du ministère de la Sécurité intérieure, du ministère du Logement, de la police et du JNF-KKL dans le Neguev qui s’en sont pris aux citoyens bédouins arabes, une conduite devenue aujourd’hui la marque de Caïn d’une politique brutale, oppressive », faisant référence à de récents troubles autour d’un plan controversé de boisement dans le sud du pays.

Elle a aussi évoqué une législation connue sous le nom de « Loi sur la citoyenneté » approuvée dimanche par le gouvernement, qui interdit aux Palestiniens épousant un partenaire israélien d’obtenir un permis pour vivre en Israël – un texte qu’elle a qualifié de « raciste » et de « fasciste ».

Des Juifs ultra-orthodoxes de Jérusalem affrontent la police lors d’une manifestation contre le service militaire obligatoire, le 22 décembre 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Au mois d’août, les ministres avaient approuvé le nouveau plan sur le service militaire – dans lequel l’âge d’une possible exemption de service militaire passait de 24 ans, comme c’est le cas aujourd’hui, à 21 ans pour les ultra-orthodoxes. De nombreux jeunes haredim, dans les yeshivot, continueraient leurs études religieuses plus longtemps qu’ils ne le feraient normalement afin d’éviter d’être enrôlés dans l’armée en réclamant des sursis pour cause d’études jusqu’à ce qu’ils soient suffisamment âgés pour demander à être définitivement dispensés du service au sein de Tsahal. En abaissant l’âge, le gouvernement espère encourager les jeunes ultra-orthodoxes à quitter les yeshivot et à entrer plus tôt sur le marché du travail.

Dans deux ans, l’âge passerait à 22 ans – même si une exemption de service militaire serait accordée aux membres de la communauté haredi dès l’âge de 21 ans s’ils se soumettent à une autre forme de formation civile ou « à une formation professionnelle de haute qualité ». Un an après, l’âge d’exemption passerait à 23 ans de manière définitive et sous les mêmes conditions.

Selon la proposition, les jeunes ultra-orthodoxes pourraient terminer leur service obligatoire en occupant un poste approuvé pendant trois mois – dans les soins médicaux, dans l’éducation, dans l’aide aux personnes âgées ou tout autre cadre civique – et en acceptant d’effectuer leur service dans les réserves militaires après. Cette formule pourrait leur éviter de faire leur service au sein de Tsahal pendant deux ans et huit mois, plus les réserves, comme les autres jeunes Juifs israéliens sont tenus de le faire.

La population haredi s’oppose dans sa grande majorité à toute sorte de service obligatoire, civile ou militaire, le considérant comme une intrusion de forces extérieures dans la communauté qui serait susceptible d’éloigner ses membres. Certains extrémistes ultra-orthodoxes n’ont pas hésité à utiliser la violence lors de manifestations contre le service militaire.

Illustration. Soldats appartenant à l’unité ultra-orthodoxe Netzah Yehuda de Tsahal. (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

Pendant des décennies, les Israéliens ultra-orthodoxes ont bénéficié d’une exemption quasiment générale de service militaire pour pouvoir continuer leurs études. Mais, en 2012, la Haute cour a abrogé la loi qui permettait cet arrangement, estimant qu’elle était discriminatoire.

Un nouveau texte avait alors été préparé mais il avait été également rejeté par le tribunal en 2017, qui avait demandé au gouvernement d’adopter une nouvelle législation sur le sujet – les étudiants haredim, le cas échéant, étant tenus de s’enrôler, avait-il menacé.

Au cours des cinq dernières années, le ministre de la Défense a réclamé – et obtenu – des délais, le gouvernement se trouvant dans l’incapacité de préparer et de faire adopter une nouvelle loi qui pourrait satisfaire les partenaires ultra-orthodoxes de l’ex-Premier ministre de l’époque, Benjamin Netanyahu, et qui ne heurterait pas non plus la Loi sur les discriminations mise en place dans le pays.

Le prochain délai accordé expirera en date du 1er juin 2022.

Le ministre de la Défense Benny Gantz lors du vote sur le projet de loi de recrutement dans l’armée des ultra-orthodoxes à la Knesset, le 17 janvier 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Une commission comprenant des représentants du Premier ministre, du ministre de la Défense et du ministre des Affaires étrangères doit être établie pour examiner les projets de loi actuels et pour définir une nouvelle ébauche « conforme aux besoins sécuritaires, économiques et à ceux de la société israélienne ».

Elle soumettra ses recommandations d’ici novembre prochain, a indiqué l’année dernière le bureau du Premier ministre.

Gantz avait antérieurement demandé que cet abaissement de l’âge d’exemption soit accompagné d’un plan qu’il soutient lui-même et qui étendrait l’obligation du service national aux ultra-orthodoxes et aux Arabes israéliens, qui en sont dispensés par la loi.

Selon le plan de Gantz, tous les Israéliens, à terme, seront tenus d’effectuer une forme ou une autre de service national après le lycée. Chaque année, le nombre de personnes dans l’obligation de faire leur service national augmentera de 5 000 et ainsi, dans six ou huit ans, il concernera toutes les personnes éligibles.

Judah Ari Gross a contribué à cet article.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...