Le Conseil de Paix semble limiter le rôle du panel sur Gaza, incluant la Turquie et du Qatar, à un rôle « consultatif »

Un projet de résolution, définissant les pouvoirs des différents organes chargés de gérer Gaza après la guerre dans le cadre de l’initiative « Conseil de Paix » du président américain Donald Trump, semble limiter l’importance d’un groupe d’experts qui avait suscité des inquiétudes en Israël.

Ce document, qui doit encore être signé par Trump, pourrait contribuer à apaiser les craintes israéliennes concernant la participation de hauts représentants du Qatar et de la Turquie au Comité exécutif de Gaza. Cet organe était auparavant considéré comme jouant un rôle de premier plan dans la gestion de la démilitarisation et de la reconstruction de Gaza.

Au lieu de cela, le projet de résolution du Conseil de Paix obtenu et vérifié mercredi par le Times of Israel décrit ce panel comme jouant un rôle consultatif auprès d’un autre comité, le « Conseil exécutif général » – également subordonné au Conseil de Paix, portant un nom presque identique et est composé en grande partie de personnalités proches de la Maison Blanche.

Ce document renforce l’emprise de l’administration Trump sur ce comité, tout en accordant des pouvoirs étendus à l’ancien envoyé spécial des Nations unies Nickolay Mladenov en tant que Haut Représentant pour Gaza.

Il s’agit de la première résolution proposée dans le cadre du Conseil de Paix, un organe international créé et dirigé par Trump, qui comprend actuellement 27 États, dont Israël, et a été chargé par l’ONU de gérer la transition de Gaza hors du contrôle du groupe terroriste palestinien du Hamas, après deux ans de guerre.

Ce projet a été distribué aux pays qui ont accepté de rejoindre le Conseil de Paix lors du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, la semaine dernière. On ignore toutefois si leur soutien est nécessaire pour que ce document devienne contraignant.

La Charte du Conseil de Paix, signée par les hauts représentants de près d’une vingtaine de pays lors d’une cérémonie à Davos la semaine dernière, ne semble pas exiger de vote sur les résolutions, mais donne simplement à Trump, en tant que président, le droit de les adopter de son propre chef et exige sa signature pour les faire entrer en vigueur.

Un responsable américain et un diplomate arabe ont déclaré mercredi que Trump n’avait pas encore signé le document, indiquant que certains de ses termes faisaient encore l’objet de discussions.

Les responsables israéliens n’ont pas encore réagi à cette proposition.

Les responsables de Jérusalem avaient réagi avec colère à la révélation, le 16 janvier, par la Maison Blanche, de la composition du Comité exécutif de Gaza, en raison de la présence de personnalités turques et qataries, deux pays étroitement liés au Hamas. L’administration Trump estime toutefois que Doha et Ankara sont indispensables à la mise en œuvre de son plan en vingt points visant à mettre fin à la guerre à Gaza.

Des diplomates arabes proches du dossier avaient alors déclaré au Times of Israel que le Comité exécutif de Gaza jouerait un rôle plus important que le Comité exécutif fondateur dans la prise de décisions concernant l’enclave. Cette information avait alimenté les inquiétudes à Jérusalem quant au rôle majeur que pourraient jouer les alliés du Hamas dans la détermination de l’avenir de Gaza.

À la suite de l’annonce de la Maison Blanche, Netanyahu, qui avait cherché à tirer parti des liens entre la Turquie et le Qatar avec le Hamas par le passé, a été critiqué par l’ensemble de la classe politique israélienne pour n’avoir pas su empêcher ces deux pays de prendre pied à Gaza via ce nouvel organe.

Le Premier ministre a répondu à ces critiques en qualifiant le Comité exécutif de Gaza de simple « commission consultative ».

Le projet de résolution du Conseil de Paix semble confirmer ce qu’a dit Netanyahu, qui soulignait que le Comité exécutif de Gaza « jouera un rôle consultatif » auprès du Comité exécutif fondateur.

Selon le projet de résolution, le Comité exécutif fondateur « aura les mêmes attributions et pouvoirs » que le Conseil de Paix.

Selon ce texte, le Comité exécutif de Gaza est destiné à soutenir Mladenov et le Comité national pour l’administration de Gaza (NCAG), un groupe de douze technocrates palestiniens dirigé par Ali Shaath, ancien vice-ministre de l’Autorité palestinienne (AP), et chargé de fournir des services quotidiens aux Gazaouis.

La Maison Blanche a refusé de clarifier les pouvoirs prévus dans le document.

Pouvoir exécutif

Le projet de résolution précise la structure du Conseil de Paix – initialement défini dans le plan en vingt points de Trump pour mettre fin à la guerre à Gaza – de manière plus formelle que l’annonce faite par la Maison Blanche le 16 janvier.

La Charte du Conseil de Paix signée la semaine dernière ne fait aucune mention de Gaza, mais présente plutôt le Conseil de Paix comme l’organe international par excellence pour la résolution des conflits dans le monde, reflétant ainsi l’ambition de Trump de faire de cet organe un acteur majeur au-delà de Gaza et peut-être même un rival de l’ONU.

Au-delà de la définition des pouvoirs des panels du Conseil, le projet de résolution passe en revue le contrôle total de la gestion de l’après-guerre à Gaza, que le Conseil de sécurité des Nations unies a confié en novembre au Conseil de Paix dirigé par Trump jusqu’à la fin de l’année 2027.

Le document de cinq pages débute par une déclaration selon laquelle le mandat du Conseil de Paix est de veiller à ce que « Gaza devienne une zone déradicalisée et démilitarisée, exempte de terrorisme, ne représentant aucune menace pour ses voisins et se développant dans l’intérêt de sa population ».

« Tous les pouvoirs législatifs et exécutifs transitoires, les pouvoirs d’urgence et l’administration de la justice sont confiés au Conseil de Paix », stipule la résolution, ajoutant que le panel dirigé par Trump peut prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour mettre en œuvre le plan en vingt points de Washington.

Le Conseil de Paix est actuellement composé de 27 membres, dont Trump.

L’Argentine, l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bahreïn, la Biélorussie, la Bulgarie, le Cambodge, l’Égypte, El Salvador, la Hongrie, l’Indonésie, Israël, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kosovo, le Maroc, la Mongolie, le Pakistan, le Paraguay, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Turquie, les Émirats arabes unis, l’Ouzbékistan et le Vietnam ont tous accepté de nommer des hauts fonctionnaires pour siéger au sein du panel.

Une grande partie de l’Europe a refusé de se joindre à cette initiative, craignant qu’elle ne cherche à usurper le rôle de l’ONU, mécontente que l’AP n’y soit pas incluse et mal à l’aise avec les pouvoirs considérables accordés à Trump dans le cadre de cette initiative.

Les États-Unis avaient été critiqués pour la clause de la charte qui exigeait un don d’un milliard de dollars pour devenir membre permanent. Le projet de résolution précise donc que l’adhésion est gratuite et que les contributions sont volontaires.

Étant donné que le panel, composé en grande partie de dirigeants mondiaux, ne devrait se réunir que quelques fois par an, le projet de résolution stipule que le Conseil de Paix peut « déléguer tout ou partie de ses pouvoirs » à des entités subsidiaires, telles que « le Conseil exécutif de Gaza, le Haut Représentant pour Gaza et le Commandant de la Force internationale de stabilisation [ISF] ».

La résolution ajoute deux noms au Comité exécutif qui n’avaient pas été mentionnés dans l’annonce de la Maison Blanche du 16 janvier : Susie Wiles, cheffe de cabinet de la Maison Blanche (que Trump adore), et Martin Edelman, avocat new-yorkais spécialisé dans l’immobilier qui conseille également le gouvernement des Émirats arabes unis. Ce dernier n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

L’inclusion de Wiles donnera à l’administration Trump encore plus de contrôle sur le Comité exécutif, qui comprend déjà le secrétaire d’État américain Marco Rubio, l’envoyé spécial Steve Witkoff, le gendre de Trump et ancien conseiller à la Maison Blanche Jared Kushner et l’ancien conseiller à la Sécurité nationale Robert Gabriel. Ils sont rejoints par le donateur républicain et homme d’affaires Marc Rowan, le président de la Banque mondiale Ajay Banga et l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair.

Ni Israël ni les Palestiniens ne siègent au Comité exécutif de Gaza.

Le représentant israélien le plus proche du Comité exécutif de Gaza est l’homme d’affaires israélo-chypriote Yakir Gabay, un proche allié de Kushner. Ce panel de douze personnes comprend également Wiles, Witkoff, Kushner, Rowan, Blair et Mladenov, ainsi que le ministre qatari des Affaires stratégiques Ali al-Thawadi, le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan, le chef des services secrets égyptiens Hassan Rashad, la ministre d’État émiratie chargée de la coopération internationale Reem Al Hashimy et l’ancienne coordinatrice humanitaire des Nations unies Sigrid Kaag.

Renforcement des pouvoirs de Mladenov

La résolution fait du haut représentant du Conseil de Paix pour Gaza le « bras opérationnel chargé de la mise en œuvre » du plan en vingt points de Trump, et nomme Mladenov candidat à ce poste.

Le texte confère à Mladenov le pouvoir de créer le Bureau du Haut Représentant de Gaza (OHRG), de donner des ordres et des directives pour mettre en œuvre le plan en vingt points, ainsi que de former le NCAG afin de superviser la vie quotidienne des Gazaouis.

Contrairement aux membres du Comité exécutif de Gaza, qui ont un emploi à temps plein, Mladenov est le responsable à temps plein le plus haut placé du Conseil de Paix.

En collaboration avec le Conseil de Paix et le Comité exécutif de Gaza, Mladenov est autorisé à émettre des « résolutions, directives ou ordres » si nécessaire, ainsi qu’à promulguer de nouvelles lois pour Gaza ou à modifier les anciennes, afin de mettre en œuvre le plan Trump, selon le projet de résolution.

Cet ancien ministre bulgare de la Défense et des Affaires étrangères, âgé de 53 ans, a été envoyé spécial de l’ONU pour la paix au Moyen-Orient de 2015 à 2020. Ce rôle l’a amené à servir fréquemment d’interlocuteur entre Israël et le Hamas. Son dernier poste était celui de directeur-général de l’Académie diplomatique Anwar Gargash, à Abou Dhabi, où il est actuellement basé.

Sa nomination avec celle d’Edelman semble refléter l’intérêt croissant des Émirats arabes unis pour l’initiative menée par Trump, que Washington espère voir financée en grande partie par les pays du Golfe.

Abou Dhabi n’a pas encore officiellement donné son accord, des sources proches du dossier ayant déclaré au Times of Israel que les Émirats arabes unis conditionnaient toujours leur soutien au désarmement du Hamas, à la réforme de l’AP sous la houlette d’un nouveau Premier ministre et à l’acceptation par Israël d’une solution à deux États.

« Des critères d’éligibilité appropriés »

Le projet de résolution interdit explicitement au NCAG de recruter quiconque est affilié au Hamas.

« Les personnes ou entités telles que les organisations terroristes étrangères (telles que désignées par le Conseil des États membres pour la paix ou le Conseil de Paix), ainsi que les organisations non gouvernementales ayant soutenu ou démontré par le passé leur collaboration, leur infiltration ou leur influence avec le Hamas ou d’autres groupes terroristes, sont exclues de la participation », stipule le projet de résolution.

Cependant, les responsables ont admis qu’il serait irréaliste d’exclure complètement le Hamas de la gouvernance de la bande de Gaza. Le texte charge donc Mladenov d’élaborer des « critères d’éligibilité appropriés ».

Même Netanyahu a laissé entendre mardi qu’Israël ne considérait pas les fonctionnaires employés par le Hamas de la même manière que les membres de sa branche armée.

Des responsables américains ont également déclaré que ceux qui accepteraient de déposer leurs armes pourraient bénéficier d’un programme d’amnistie.

Mercredi, l’ambassadeur américain auprès des Nations unies, Mike Waltz, a déclaré que le Hamas serait également pressé de renoncer à ses armes dans le cadre d’un programme international de rachat, fournissant de nouveaux détails sur le programme que Washington prévoit de mettre en œuvre pour désarmer le groupe terroriste palestinien.

Ces déclarations confirment les informations publiées ces derniers mois par le Times of Israel concernant le projet de mise en place d’un programme de « rachat » dans le cadre duquel les participants recevraient des fonds ou des emplois s’ils acceptaient de remettre leurs armes.

Ce programme s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large de démantèlement, poussée par les médiateurs du cessez-le-feu à Gaza, et qui prévoit que le Hamas remette progressivement ses armes, en commençant par les armes lourdes. Israël est peu susceptible d’accepter ce processus graduel qui donne la priorité aux armes lourdes par rapport aux armes légères, car ces dernières ont également été utilisées par le groupe terroriste pour maintenir son emprise sur Gaza.

Le haut responsable du Hamas, Moussa Abu Marzouk, a déclaré mercredi à Al Jazeera que le groupe terroriste n’avait à aucun moment accepté de rendre ses armes et a indiqué qu’il n’était pas intéressé par un dialogue visant au désarmement.

« À aucun moment nous n’avons parlé de la remise des armes, ni d’aucune formule concernant la destruction, la remise ou le désarmement », a-t-il déclaré.

Israël et le Hamas ont convenu en octobre de mettre fin à près de deux ans de guerre déclenchée par le pogrom perpétré par ce dernier le 7 octobre 2023 contre le sud d’Israël. L’armée israélienne contrôle toujours environ 53 % de la bande de Gaza, le reste, y compris une grande partie de la population, étant de facto sous le contrôle du Hamas.

La création du Conseil de Paix et de divers conseils chargés de gérer Gaza marque le début de la deuxième phase du plan Trump, le corps du dernier otage enlevé le 7-Octobre ayant été récupéré par Tsahal cette semaine et rapatrié en Israël.

Le plan Trump prévoit le retrait des soldats israéliens de la bande de Gaza, mais Israël affirme que ses forces resteront sur place tant que le Hamas ne sera pas désarmé. La résolution semble tenir compte de la division persistante de Gaza, en appelant à la création de « zones humanitaires et de couloirs contrôlés pour la protection des civils, afin que l’aide humanitaire puisse atteindre librement toutes les personnes dans le besoin à Gaza ».

« L’accès à ces zones sera limité aux personnes approuvées par le Comité exécutif de Gaza et le Haut Représentant ; elles seront patrouillées par l’ISF et exemptes d’armes non autorisées ou d’activités armées », poursuit le document.

« Les limites et les procédures applicables à ces zones et corridors seront fixées par [le commandant de la Force internationale de stabilisation, le général de division Jasper Jeffers] en consultation avec le Comité exécutif et le Haut Représentant, et en fonction des besoins opérationnels et des exigences en matière de sécurité. »

Ces clauses semblent consacrer la division de Gaza en zones « vertes » et « rouges », en fonction des zones d’activité du Hamas.

Dans un diaporama présenté à la conférence de Davos la semaine dernière sur les plans pour l’avenir de Gaza, Kushner a reconnu avoir initialement prévu de ne planifier la reconstruction que dans les zones où le Hamas n’avait pas le contrôle.

Le projet de résolution semble également tenter de répondre aux préoccupations – peut-être exacerbées par le caractère fastueux du diaporama de Kushner présentant la « nouvelle Gaza » – selon lesquelles les projets de reconstruction envisagés visent à transformer l’enclave côtière en un paradis touristique en bord de mer.

« Les activités de reconstruction et de réhabilitation du Conseil seront exclusivement consacrées à ceux qui considèrent Gaza comme leur foyer et leur lieu de résidence », indique le document.