La Suisse interdit le Hamas pour une durée de cinq ans

Après le Conseil des Etats – la chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse –, le Conseil national – la chambre basse – a voté, mercredi 11 décembre, par 168 voix contre 6, un projet du Conseil fédéral (gouvernement) élaboré pour l’interdiction de l’organisation terroriste du Hamas pendant cinq ans. Une partie des Verts s’est abstenue de voter.

La décision vise à assurer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, à faciliter les procédures pénales et à lutter contre le financement du terrorisme, a expliqué Jacqueline de Quattro, membre du Conseil national. La mesure visera aussi à réduire le risque que le Hamas et d’autres organisations apparentées utilisent le territoire suisse comme zone de repli.

Les mesures de police préventives, comme des interdictions d’entrée ou des expulsions, devraient être également plus simples à être mises en œuvre. Les échanges d’informations avec les polices étrangères devraient aussi être facilités, notamment en ce qui concerne les flux financiers.

La durée de validité de la loi se limite à cinq ans, mais elle pourra être prolongée par le Parlement.

Le Conseil fédéral avait décidé, le 11 octobre 2023, de qualifier le Hamas d’organisation terroriste, et les deux Chambres avaient chacune déjà adopté, en décembre 2023, deux motions visant à interdire le Hamas.

En élaborant la nouvelle loi interdisant le Hamas, le gouvernement suisse « a répondu de manière ciblée aux attentats terroristes sans précédent commis par le Hamas le 7 octobre 2023 », a expliqué le gouvernement, conformément à la pratique consistant à interdire des organisations au cas par cas uniquement « pour des raisons extrêmement graves ».

En revanche, le gouvernement suisse a annoncé, fin novembre, son opposition à l’interdiction du Hezbollah, le groupe terroriste chiite libanais créé et soutenu par l’Iran.

Des commissions parlementaires suisses avaient appelé à une interdiction du Hezbollah, mais dans sa réponse rendue publique, le gouvernement a estimé que les conditions d’une interdiction n’étaient pas remplies.

L’annonce du gouvernement suisse intervenait au deuxième jour de la fragile trêve entre l’armée israélienne et le Hezbollah.

Le Conseil fédéral a estimé qu’une des conditions de l’article 74 de la loi de 2015 sur le renseignement n’était pas remplie, le mouvement libanais n’étant ni interdit ni sanctionné par les Nations unies (ONU). Ce qui écartait cette voie légale.

Quant à la seconde possibilité d’interdire le mouvement, le Conseil fédéral a estimé « qu’il n’est pas indiqué à l’heure actuelle d’interdire le Hezbollah en créant une nouvelle loi spéciale ».

La commission de la politique de sécurité de la chambre basse du Parlement avait souligné que « le Hezbollah, tout comme le Hamas, est une organisation terroriste islamiste radicale responsable de nombreux actes de violence et de violations des droits humains ».

« Le soutien idéologique et financier que lui apporte le régime iranien montre clairement qu’il n’est pas seulement dirigé contre l’État d’Israël, mais qu’il représente également une menace pour la stabilité de toute la région », avait ajouté la Commission, réclamant des mesures « cohérentes ».