Le cabinet prolonge le pouvoir du Shin Bet sur le suivi des porteurs du Covid-19
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Le cabinet prolonge le pouvoir du Shin Bet sur le suivi des porteurs du Covid-19

La sous-commission pour les services de renseignement prolonge de 3 semaines le programme ; les ministres sont aussi en faveur d'un ancrage dans la loi

Une femme discute avec un policier à un barrage routier dans le quartier de Romema à Jérusalem, qui est en quarantaine pour empêcher la propagation du coronavirus, le 4 mai 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)
Une femme discute avec un policier à un barrage routier dans le quartier de Romema à Jérusalem, qui est en quarantaine pour empêcher la propagation du coronavirus, le 4 mai 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les membres de la Knesset ont approuvé mardi une prolongation de trois semaines du programme de suivi des porteurs de coronavirus par l’agence d’espionnage israélienne, ce qui permet de maintenir le programme, très controversé, le temps qu’elle soit ancrée dans la loi.

La prolongation approuvée par la sous-commission pour les services de renseignement est inférieure aux six semaines souhaitées par le gouvernement, qui voulait que le programme se poursuive jusqu’au 16 juin.

Il expirera le 26 mai.

« J’estime que c’est un bon équilibre entre le fait de ne pas avoir recours à cet outil pendant toute la période et la garantie d’un processus législatif », a déclaré Gabi Ashkenazi, député de Kakhol lavan et président de la sous-commission, au sujet de la prolongation de trois semaines.

Les ministres ont donné lundi leur feu vert à une proposition de loi qui doit être élaborée d’ici le 18 mai pour ancrer le programme de suivi du Shin Bet dans la législation israélienne.

Des passagers portant des masques de protection dans le hall d’arrivées de l’aéroport international Ben Gurion près de Tel Aviv, le 10 mars 2020. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Durant la réunion de la sous-commission, le conseiller à la sécurité nationale Meir Ben Shabbat, qui coordonne la gestion du gouvernement face à la crise, a défendu la poursuite du programme, malgré les inquiétudes liée à la vie privée et face au nombre décroissant de nouvelles infections.

« Nous pensons qu’à ce stade… nous avons besoin d’un outil qui nous permettra d’avoir une action chirurgicale et rapide pour rompre la chaîne de contamination et permettre à la population de reprendre une vie normale », a-t-il dit.

Il a également déclaré que le gouvernement chercherait des alternatives à l’emploi par le Shin Bet d’outils généralement utilisés dans la lutte anti-terroriste.

Sigal Sadetsky, cheffe de la santé publique au ministère de la Santé, a déclaré que le programme était nécessaire pour qu’Israël rouvre de larges pans de son économie et lève les restrictions de déplacement destinées à freiner la propagation du virus.

Elle a également avancé que 5 516 Israéliens pistés par le Shin Bet se sont avérés porteurs du virus, soit 7 % du nombre total de personnes ayant été notifiées par SMS de leur proximité avec un malade du Covid-19.

Les députés Eli Avidar (Yisrael Beytenu], Moshe Yaalon et Yair Lapid (Yesh Atid-Telem) ont fait part de leurs craintes quant aux violations de la vie privée des Israéliens et ont voté contre la prolongation du programme.

Le dirigeant de Yesh Atid, le député Yair Lapid, se rend à une manifestation de travailleurs indépendants réclamant le soutien financier du gouvernement dans le cadre de la pandémie de coronavirus, devant la Knesset à Jérusalem, le 19 avril 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

« Si le Shin Bet pouvait surveiller la vitesse de toutes les voitures, cela justifie-t-il pour autant qu’il traque tous les automobilistes ? », a demandé Lapid.

Le programme a été approuvé par des règlements d’urgence à la mi-mars. Mais la semaine dernière, la Cour suprême de justice a décidé que la pratique ne pouvait pas se poursuivre au-delà du 30 avril, à moins qu’un processus législatif ne soit engagé pour ancrer la pratique dans le droit. Cependant, la Cour a autorisé le gouvernement à approuver une prolongation à condition qu’il entame le processus législatif.

En vertu des réglementations d’urgence du gouvernement, le Shin Bet n’est pas autorisé à continuer d’utiliser les données après la fin du programme, bien que le ministère de la Santé y soit habilité pendant 60 jours supplémentaires à des fins de recherche, vraisemblablement pour retracer le parcours de l’épidémie.

Le suivi, qui utilise les données de localisation des téléphones portables, les données relatives aux achats par carte de crédit et d’autres informations numériques, vise à alerter et à mettre en quarantaine les personnes qui se trouvaient, au cours des deux semaines précédentes, à moins de deux mètres, pendant dix minutes ou plus, d’un individu testé positif dans les deux semaines qui ont précédé.

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