Le Congrès américain a peu de chance d’influencer l’accord sur l’Iran
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Analyse

Le Congrès américain a peu de chance d’influencer l’accord sur l’Iran

Les opposants à l'accord entre l'Iran et les 5+1 n'ont cependant pas renoncé à un rôle du Congrès avant le 30 juin

WASHINGTON (JTA) – L’accord avec l’Iran n’est peut-être pas encore redigé, mais les propositions de ses adversaires pour le modifier foisonnent.

Les politiciens sceptiques face aux négociations nucléaires sont loin d’avoir renoncé à un rôle du Congrès avant la date butoir du 30 juin pour parvenir à un accord entre l’Iran et les grandes puissances.

« Je ne suis pas sûr qu’il y a quelque chose que quelqu’un puisse faire à ce stade pour assurer un meilleur accord », a déclaré dans une interview Mark Dubowitz, le directeur de la Fondation pour la Défense des Démocraties, un groupe de réflexion travaillant sur l’Iran avec le Congrès et l’administration Obama.

Les tentatives visant à limiter l’allégement des sanctions sur l’Iran, pour faire reculer davantage son programme d’enrichissement d’uranium, et de lier l’accord à des changements dans les relations entre la republique islamique et les dirigeants syriens et yéménites – autant de buts recherchés par les sceptiques – ne sont pas sur la table, au moins pour l’instant.

La semaine dernière, le Sénat a voté par 98 contre 1 une proposition de loi rendant obligatoire l’examen par le Congrès de tout accord.

Afin d’obtenir le soutien bipartisan nécessaire, le sénateur républicain Bob Corker qui préside la commission des Affaires étrangères du Sénat, a travaillé avec le sénateur démocrate Ben Cardin, pour éliminer tout ce que l’administration Obama avait qualifié de « pilules empoisonnées » c’est-à-dire des dispositions exigeant par exemple que l’Iran abandonne son soutien au terrorisme.

Au lieu de cela, la proposition de loi ne donne au Congrès que le droit de voter pour ou contre l’accord. Même si le Congrès le désapprouvait, le président Barack Obama dispose encore d’un droit de veto.

La Chambre des Représentants devrait quant à elle examiner la proposition de loi dès mercredi, et les initiés estiment qu’elle serait probablement approuvée massivement dans le cadre d’une procédure parlementaire qui ne permette pas d’amendements.

« Le leadership des deux côtés veut éviter des problèmes pour le moment, » a confié à JTA un responsable de la Chambre. Obama a annoncé qu’il parapherait un texte de loi sans amendement.

L’AIPAC, le lobby pro-israélien qui œuvre depuis deux décennies pour isoler l’Iran, approuve la formule.

« Notre priorité est d’assurer que la proposition de loi soit adoptée dès que possible avec la majorité bipartisane la plus forte afin que le Congrès ait l’assurance de porter un jugement sur l’accord final », a déclaré une source de l’AIPAC.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu espère toujours influencer le résultat.

« Nous considérons que le plus grand défi à la sécurité du Moyen-Orient, d’Israël et du monde est la quête de l’Iran pour un empire couplée avec sa quête d’armes nucléaires », a déclaré Netanyahu mardi après avoir rencontré Ursula von der Leyen, la ministre allemande de la Défense. L’Allemagne fait partie du groupe des puissances qui négocient l’accord avec l’Iran, aux côtés des États-Unis, de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Chine.

« Nous espérons que cela peut être évité, de préférence par des moyens diplomatiques », a poursuivi Netanyahu. « Nous pensons qu’un meilleur accord que celui qui a été proposé à Lausanne [la ville suisse où les négociations ont eu lieu] est nécessaire, et je crois que cela est important pour notre avenir commun et de notre sécurité commune ».

Il n’est pas clair comment Netanyahu envisage de parvenir à un meilleur accord. Il avait pensé que la meilleure façon était de parler devant le Congrès, et a risqué une rupture avec l’administration Obama quand il a accepté une invitation pour y prononcer son discours en mars, sans consultation avec la Maison Blanche.

Cette voie est maintenant fermée, selon les opposants de l’accord.

Le Congrès, dans le cadre de la proposition de loi Corker-Cardin qui est sur le point de passer, peut certes désapprouver l’accord, mais il est peu probable de recueillir la majorité des deux tiers dans les deux chambres pour passer outre à un veto présidentiel qui ferait fi de la désapprobation.

« Il ne sera pas facile pour le Congrès d’outrepasser un veto présidentiel d’une résolution conjointe de désapprobation sur un accord final avec l’Iran », a déclaré un élu républicain expérimenté. « Il n’est même pas certain que le Sénat puisse s’accorder sur une résolution de désapprobation, a-t-il ajouté, faisant référence aux 60 voix nécessaires pour décider d’un débat.

A la Chambre des Représentants, 151 démocrates ont signé la semaine dernière une lettre à Obama soutenant sa diplomatie sur l’Iran.

La lettre n’avait pas directement abordé l’accord avec Iran, mais la principle signataire était Nancy Pelosi, la dirigeante de la minorité démocrate. Les dirigeants signent rarement des lettres, et sa signature était un signal que Pelosi avait plus que les 149 voix nécessaires pour éviter une annulation de veto.

Nancy Pelosi with Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu at the White House on his visit in May 2009. (photo credit: Moshe Milner/GPO/Flash90)
Nancy Pelosi with Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu at the White House on his visit in May 2009. (photo credit: Moshe Milner/GPO/Flash90)

Dylan Williams, la vice-présidente de JStreet pour les affaires gouvernementales, l’organisation juive pour la paix au Proche-Orient qui a contribué à diffuser la lettre, affirme que des démocrates – et probablement une poignée de républicains – ne voudraient pas tuer dans l’oeuf un accord qui s’en tient aux termes régissant les pourparlers actuellement en cours, dont un régime d’inspections intrusif, un retour en arrière de l’enrichissement et un allègement par étapes des sanctions.

« Un nombre suffisant de démocrates va comprendre que le choix est entre l’accord et un effondrement complet de la diplomatie et des sanctions internationales », a déclaré Williams.

Une fois un accord conclu – dès l’automne prochain, étant donné que le Congrès a jusqu’à 52 jours pour examiner un accord après la date limite du 30 juin – le seul moyen de s’y opposer serait l’exigence de la loi que le président certifie tous les 90 jours au Congrès que l’Iran respecte l’accord.

Sans des sanctions existantes, il serait difficile pour le Congrès d’inverser un mauvais accord, même s’il estimait que l’Iran ne s’y conforme pas, selon Dubowitz de la Fondation pour de la Défense des Démocraties, soulignant les difficultés dues aux contrats commerciaux entamés et aux autres pays pour rétablir des sanctions.

Dubowitz dit que « l’administration place les États-Unis sur une trajectoire où il sera très difficile pour un futur président ou pour le Congrès de modifier fondamentalement les termes de cet accord ».

« Cela sera très difficile, voire impossible de rétablir le système des sanctions et alors il ne restera plus que deux options » si l’Iran accédait à l’arme nucléaire. « La première, accepter un Iran nucléaire, l’autre, utiliser la force pour prévenir cette possibilité ».

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