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Le livre du conseiller de Rothman contre le « nihilisme judiciaire » envoyé aux juges

Le groupe de réflexion Kohelet, qui a joué un rôle clé dans la refonte, fait distribuer le livre d'un ancien chercheur dans le but, selon la magistrature, d'influencer les juges

Shimon Nataf, alors chercheur au Kohelet Policy Forum, s'exprime lors d'un événement de l'Association israélienne de droit public, le 9 décembre 2019. (Crédit : Capture d'écran de la vidéo YouTube : utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d'auteur)
Shimon Nataf, alors chercheur au Kohelet Policy Forum, s'exprime lors d'un événement de l'Association israélienne de droit public, le 9 décembre 2019. (Crédit : Capture d'écran de la vidéo YouTube : utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d'auteur)

Des dizaines de juges ont récemment reçu un livre écrit par un ancien chercheur du think tank Kohelet et actuel conseiller juridique du député d’extrême droite Simha Rothman (HaTzionout HaDatit), l’un des principaux architectes du projet de refonte du système judiciaire de la coalition.

L’ouvrage de Shimon Nataf, intitulé « Interprétation de la législation en Israël », critique le système judiciaire et vise en particulier l’ancien président de la Cour suprême, Aharon Barak, dont l’approche activiste adoptée au cours de ses 28 années à la Cour suprême a été dénoncée par la droite comme excédant le rôle de la Cour.

Le livre n’est pas disponible au grand public et a été envoyé aux juges par Kohelet et la maison d’édition. On ignore pourquoi les juges ont reçu le livre ou s’ils l’ont demandé.

Selon le quotidien Haaretz, qui a été le premier à rapporter la distribution des livres jeudi, les magistrats y voient une tentative d’influencer les juges, et Kohelet y voit un moyen de faire citer l’ouvrage dans les décisions de justice afin de légitimer plus encore les positions du groupe de réflexion d’extrême droite.

« Le livre contient une revue historique et une analyse normative et critique de la méthode d’interprétation judiciaire des textes législatifs en vigueur en Israël », lit-on dans une lettre adressée aux juges.

« Nous espérons que ce livre vous intéressera », ajoute la lettre.

Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, dirigeant une réunion de commission sur un projet de loi visant à limiter sévèrement l’utilisation par les tribunaux de la norme du « caractère raisonnable », le 16 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les chercheurs de Kohelet ont joué un rôle clé dans l’élaboration de nombreuses politiques du nouveau gouvernement relatives au système judiciaire. Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a cité Aviad Bakshi, chef du département juridique de l’institution, comme l’un des chercheurs qu’il a consultés lors de la rédaction des ambitieuses propositions.

Au début de l’année, Rothman a nommé Nataf comme conseiller juridique.

Selon le livre de Nataf, le précédent établi par Barak lorsqu’il était président de la Cour suprême « autorise la Cour à déroger à la décision de la législature » et donne aux juges « le pouvoir de remanier la législation. »

Le livre qualifie l’approche de Barak de « nihilisme juridique », arguant qu’elle est unique parmi les autres systèmes judiciaires dans le monde et qu’elle n’est pas soumise à un système de contrôle et de contre-pouvoir.

Barak s’est exprimé avec force contre les propositions de refonte et a soutenu des manifestations de grande ampleur, déclarant en janvier qu’il était prêt à faire face à un peloton d’exécution pour mettre fin à ce projet.

Bien qu’il soit considéré comme l’un des plus grands juristes israéliens et le juge le plus influent du pays, Barak a fait l’objet de critiques, essentiellement pour son opinion majoritaire dans une décision de 1995 concernant la Bank Mizrahi, qui a conféré un statut constitutionnel aux lois

L’avocat Barak Laser, conseiller juridique auprès de l’administration de la Cour, a déclaré à Haaretz que selon le code de déontologie, les juges pouvaient recevoir des livres de l’auteur, mais qu’ils ne pouvaient pas être contraints de les accepter à la demande de l’éditeur.

Laser a précisé que les juges qui souhaitaient obtenir un livre pouvaient en retirer un exemplaire auprès du secrétariat.

« Les livres qui n’ont pas été distribués devront être renvoyés à l’éditeur. Les ouvrages placés sur la table des juges ne doivent pas être ramassés à moins que le juge ne souhaite le rendre », a-t-il déclaré.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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