Le procureur-général ordonne la nomination d'un commissaire de police

Cette directive survient après un jugement de la haute-cour de justice ; Israël n'a pas de chef de la police depuis 2018 ; Mandelblit demande une désignation d'ici la fin du mois

Le procureur-général Avichai Mandelblit a ordonné, lundi, au ministère de la Sécurité intérieure Amir Ohana (Likud) de nommer un candidat au poste de commissaire de police permanent d’ici la fin du mois.

Cet ordre de Mandelblit a suivi une injonction émise par la Haute-cour, jeudi, commandant au gouvernement de désigner un nouveau chef de la police sans par ailleurs définir d’échéance.

« Il faut qu’un candidat au poste de commissaire de police soit présenté devant la commission gouvernementale chargée des nominations des hauts-fonctionnaires à la vitesse appropriée et pas plus tard que la fin du mois », a écrit Mandelblit.

Il n’y a pas eu de réponse immédiate d’Ohana.

Le procureur-général a cité la décision prise jeudi par le tribunal, qui a noté que le poste avait été vacant depuis deux ans.

Le ministre de la Sécurité intérieure Amir Ohana et le chef intérimaire de la police Motti Cohen, pendant une visite à l’administration de gestion nationale du coronavirus à Tel Aviv, le 1er décembre 2020. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

« Cela fait deux ans très exactement que le mandat de l’ancien commissaire Roni Alsheich s’est terminé », disait l’ordonnance de la Haute-cour de justice.

« Compte-tenu de l’obligation du gouvernement et des instances autorisées à nommer un candidat au poste de commissaire, conformément aux règles de la loi administrative, et au vu du positionnement du procureur-général sur le sujet, cette ordonnance donne donc pour instruction de passer à l’acte pour présenter un candidat à la fonction de chef de la police ».

Si les magistrats n’ont pas soumis de calendrier pour cette nomination, ils ont toutefois précisé que l’injonction devait être suivie « dans un délai adapté ».

Répondant à une plainte qui demandait au tribunal de forcer la main du gouvernement sur le sujet, Mandelblit avait déclaré, la semaine dernière, qu’il soutenait l’émission d’une ordonnance judiciaire qui obligerait Ohana à soumettre le nom d’un candidat à cette fonction de haut-fonctionnaire « aussi rapidement que possible ».

Mandeblit avait expliqué dans un courrier adressé au tribunal « qu’aucune raison n’a été présentée qui puisse justifier légalement de ne pas procéder à la nomination d’un commissaire permanent ».

Roni Alsheikh, alors chef de la police, et Avichai Mandelblit, procureur général, le 29 novembre 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

La police israélienne est sans chef permanent depuis le mois de décembre 2018, lorsque le mandat d’Alsheich s’était terminé. A peu près au même moment, de nouvelles élections avaient été organisées – qui avaient entraîné une période prolongée d’instabilité marquée par trois scrutins en un an. Comme le gouvernement de transition, à ce moment-là, avait assumé ses fonctions par intérim, il lui avait été impossible de désigner un nouveau commissaire.

Il y a une nouvelle coalition au pouvoir depuis le mois de mai, mais aucune nomination n’a encore été faite.

Alsheich avait été une personnalité déterminante dans les enquêtes pour corruption impliquant le Premier ministre et il a été accusé par les alliés de Netanyahu et par le Likud d’avoir pris part à un complot visant à écarter le chef du gouvernement de longue date du pouvoir. Motti Cohen occupe la fonction de commissaire de police par intérim depuis le départ d’Alsheich et son mandat a été prolongé à plusieurs reprises.

Mandelblit avait indiqué que Netanyahu ne pouvait pas être impliqué dans les processus de nomination des hauts-fonctionnaires à des postes liés au système judiciaire en raison d’un conflit d’intérêts, étant actuellement lui-même traduit devant les juges.

Ces instructions de Mandelblit ont été rejetées par les avocats de Netanyahu et la Haute-cour a demandé à ce dernier, au début du mois, d’expliquer les raisons pour lesquelles il ne serait pas soumis à l’arrangement préparé par le procureur-général sur ce conflit d’intérêt. Le Premier ministre dispose de 30 jours pour apporter une réponse.

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