Le projet de loi « norvégienne » passe sa première lecture à la Knesset
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Le projet de loi « norvégienne » passe sa première lecture à la Knesset

Le projet de loi, visant à permettre aux partis de remplacer les ministres par d'autres députés, a été approuvé par 64 voix contre 38

Les ministres se réunissent à la Knesset, le 28 mai 2020. (Koby Gideon/GPO)
Les ministres se réunissent à la Knesset, le 28 mai 2020. (Koby Gideon/GPO)

Un projet de loi permettant aux ministres d’abandonner leur poste de membre de la Knesset afin de permettre à un membre différent de leur liste de parti de prendre leur place au Parlement a passé sa première lecture à la Knesset dans la nuit de lundi à vendredi.

La loi dite norvégienne a été approuvée par 64 voix contre 38. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Benny Gantz, les dirigeants des deux plus grands partis de la coalition – le Likud et Kakhol lavan, respectivement – n’étaient pas présents lors du vote.

Les députés de l’opposition ont fermement condamné le projet de loi, affirmant que le gouvernement d’union en a besoin car il a permis la création de tant de postes ministériels dans le cadre de l’accord de coalition qu’il n’a plus assez de personnel pour siéger au Parlement en tant que législateur.

Le projet de loi va maintenant être renvoyé à la commission de la Constitution, de la loi et de la justice afin de le préparer pour les deuxième et troisième lectures, après quoi il deviendra loi.

Le député Yair Lapid s’exprime lors d’une manifestation contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu lui demandant de démissionner, sur la place Rabin à Tel Aviv, le 19 avril 2020. (Tomer Neuberg/Flash90)

« Pour ceux qui ne comprennent pas ce qu’est la loi norvégienne – ce gouvernement pléthorique a voté ce soir une loi permettant au vice-ministre (superflu) d’un ministre (superflu) du ministère (superflu) du Développement régional de démissionner de la Knesset et de continuer à recevoir un salaire et tous les avantages alors qu’il continue à ne rien faire », a tweeté mardi le député Yair Lapid de l’alliance Yesh Atid-Telem et chef de l’opposition.

Lapid s’en prenait apparemment au ministère du Développement du Néguev et de la Galilée et au ministère de la Coopération régionale, tous deux critiqués comme étant superflus.

La députée de l’opposition Ayelet Shaked, du parti Yamina, a également critiqué le gouvernement pour le grand nombre de ministères dont il dispose, ce qui permettra à de nombreux ministres d’utiliser la loi norvégienne.

« J’ai lu aujourd’hui qu’il y aura un ministère du gouvernement appelé « le ministère des petits ministères », a-t-elle déclaré. « Cela m’a semblé un peu étrange, alors j’ai demandé à un ministre s’il y aura vraiment un ministère des petits ministères, et il m’a dit de demander au ministre des noms étranges. Voilà à quoi ressemble la formation de ce gouvernement ».

La députée de Yamina, Ayelet Shaked, à la Knesset lors de la présentation du 35e gouvernement d’Israël, le 17 mai 2020. (Knesset/Adina Veldman)

Le député Oded Forer du parti d’opposition Yisrael Beytenu a accusé le gouvernement de faire « un tas de ministères inutiles avec des coûts inutiles et puis après avoir choisi de créer des rôles pour des dizaines de ministres et de vice-ministres, vous dites que quelqu’un d’autre fera votre travail à la Knesset ».

La députée de l’opposition Tamar Zandberg, du parti Meretz, a déclaré : « La Knesset n’est occupée que par elle-même. Juste avec plus de ministères, de postes, de ministres et de vice-ministres, de sorte qu’il ne reste rien pour la Knesset.

« Kakhol lavan a besoin de la loi norvégienne comme de l’air pour respirer, simplement parce que sinon ils n’ont plus personne pour travailler ici », a-t-elle déclaré.

Au moins 12 ministres ou vice-ministres devraient à terme utiliser la loi norvégienne, introduisant un nombre similaire de nouveaux députés à la Knesset, pour un coût estimé à environ 20 millions de shekels (5 millions d’euros) par an.

La loi permettrait à tout député nommé à un poste ministériel de démissionner temporairement de la Knesset, permettant ainsi au prochain candidat sur la liste du parti d’entrer au Parlement à sa place. Selon les nouvelles règles du projet de loi, si ce ministre démissionne du gouvernement par la suite, il retournera automatiquement à la Knesset.

La députée Tamar Zandberg du parti Meretz, à la Knesset, le 28 janvier 2020. (Hadas Parush/Flash90)

La proposition tire son nom de la législation norvégienne qui impose à tous les ministres du gouvernement de démissionner de leur siège au Parlement. Ce processus vise à créer une séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

La version israélienne, cependant, vient principalement en réponse à ce que beaucoup considèrent comme une Knesset en sous-effectif, avec un nombre important de sièges parlementaires effectivement inactifs parce que leurs titulaires font partie du gouvernement. En vertu de la loi actuelle, les ministres en exercice sont très limités dans leurs fonctions de députés. Ils ne sont pas autorisés à exercer les fonctions de président ou de vice-président, à siéger dans les commissions ou même à proposer des projets de loi.

Un accord de coalition entre Netanyahu du Likud et Gantz de Kakhol lavan a mis fin à plus d’un an d’impasse politique lorsque le gouvernement le plus riche en ministres de l’histoire d’Israël a prêté serment le mois dernier. De nouveaux postes ministériels ont été créés pour accueillir les 33 ministres du cabinet – plus d’un quart des 120 députés de la Knesset.

Le coût des frais généraux du nouveau gouvernement a été estimé à un milliard de shekels (250 millions d’euros) sur une période de trois ans. De nombreuses accusations ont été formulées selon lesquelles le gouvernement est trop important et coûteux à un moment où l’économie est ravagée par la pandémie du COVID-19.

Parmi les nouveaux bureaux créés dimanche au cours d’une réunion du gouvernement figure le bureau du Premier ministre d’alternance, qui sera occupé par le ministre de la Défense Gantz pendant 18 mois et sera ensuite transféré à Netanyahu dans le cadre d’un accord de partage du pouvoir destiné à lui permettre de conserver le titre de Premier ministre même après avoir quitté le poste.

Les autres bureaux comprennent les ministères de l’Enseignement supérieur et des Ressources en eau, un ministère de l’Autonomisation et de la Promotion des communautés, un cyber-ministère et un ministère des Implantations.

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