Le projet de loi sur « l’art loyal » approuvé par une commission de la Knesset
Rechercher

Le projet de loi sur « l’art loyal » approuvé par une commission de la Knesset

Le texte prévoit de retenir le financement des projets et des organisations culturelles "œuvrant contre les principes de l’Etat"

La ministre de la Culture et des Sports, Miri Regev, prend la parole lors d'un événement marquant le Nouvel An juif dans la ville de Safed, au nord d'Israël, le 3 septembre 2018. (David Cohen/Flash90)
La ministre de la Culture et des Sports, Miri Regev, prend la parole lors d'un événement marquant le Nouvel An juif dans la ville de Safed, au nord d'Israël, le 3 septembre 2018. (David Cohen/Flash90)

Un projet de loi qui permettrait à la ministre de la Culture Miri Regev (Likud) de ne pas financer les organisations culturelles qui « œuvrent contre les principes de l’Etat » a été approuvé mardi par la commission parlementaire de la Culture et des Sports.

Ce texte polémique a été proposé par Regev et a reçu le soutien du ministère des Finances. Il va désormais être soumis à la Knesset pour une deuxième et troisième lecture avant de devenir une loi.

Baptisé ‘Loi sur la loyauté culturelle’, ce texte permettrait au gouvernement de priver de toute subvention des organismes ou des événements qui portent sur cinq sujets ou thèmes : le déni que l’État d’Israël est un pays juif et démocratique ; l’incitation au racisme, à la violence ou au terrorisme ; la lutte armée ou les actes terroristes contre Israël par un État ennemi ou une organisation terroriste ; marquer la Journée d’indépendance comme un jour de deuil ; et toute action visant la destruction ou la détérioration physique du drapeau ou de tout autre symbole national.

Alors que le ministère des Finances est actuellement celui qui prend les décisions finales sur le refus d’un tel financement public, le projet de loi de Regev lui transférerait le plein pouvoir sur les budgets pour les activités artistiques.

Les détracteurs de ce texte affirment que la loi consacre la censure de l’État dans le domaine artistique.

Eyal Yinon, conseiller juridique de la Knesset, lors d’une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, le 23 février 2016 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

« Cela peut être considéré comme faisant apparemment partie d’une atteinte à la liberté d’expression », a indiqué le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, qualifiant le projet de loi d’“oxymore” qui se heurte à des « obstacles constitutionnels importants », lors d’une réunion de la commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports qui a débattu du projet de loi au lendemain de son adoption en première lecture en séance plénière la veille au soir.

« Un examen plus approfondi des détails de l’amendement et des concepts de base qui le sous-tendent révèle qu’il existe des difficultés constitutionnelles considérables qui, à mon avis, ne lui permettront pas de satisfaire aux critères de contrôle constitutionnel », a ajouté Yinon.

« Un artiste ou un créateur dans un pays démocratique est censé être fidèle à lui-même et à sa création. Les considérations de loyauté envers l’État ne sont pas censées le guider », a-t-il poursuivi.

« L’art dans un État démocratique est par nature stimulant, critique et litigieux, souvent subversif et provocateur, et parfois mal accueilli par le consensus qu’il cherche à briser. »

L’adjointe au procureur général Dina Zilber, qui était également présente à cette réunion, a déclaré que le projet de loi « pose de réelles difficultés » et que l’autorité que la loi vise à accorder à Regev crée « un effet réfractaire et d’auto-censure ».

L’adjointe au procureur général Dina Zilber à la Knesset, le 31 janvier 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)
En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...