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Le projet de loi sur le mandat des Premiers ministres retiré jusqu’après Pessah

À défaut de rassembler une majorité absolue de 61 votes, la coalition retire un projet de loi important mais va retenter faire adopter une loi controversée sur la citoyenneté

(De gauche à droite) Benny Gantz, Yair Lapid, Naftali Bennett, Gideon Saar et Merav Michaeli sont assis ensemble après que leur nouvelle coalition a été approuvée par la Knesset, le 13 juin 2021. (Crédit : Haim Zach/GPO)
(De gauche à droite) Benny Gantz, Yair Lapid, Naftali Bennett, Gideon Saar et Merav Michaeli sont assis ensemble après que leur nouvelle coalition a été approuvée par la Knesset, le 13 juin 2021. (Crédit : Haim Zach/GPO)

La coalition a chancelé à la Knesset lundi après-midi, dernière semaine législative avant que le Parlement ne suspende ses travaux dimanche prochain pour le congé pascal, ne parvenant pas à mettre aux voix deux de ses lois phares : la réforme de la conversion au judaïsme, et la tentative de limiter la durée des mandats des Premiers ministres à huit années consécutives.

Le projet de loi visant à limiter la durée des mandats des Premiers ministres attend sa troisième et dernière lecture, mais parce qu’il modifierait une loi fondamentale quasi constitutionnelle, l’adoption du projet de loi en tant que loi exige une majorité absolue de 61 voix dans le groupe de 120 sièges, ce que la coalition n’a pas actuellement.

Le député Avi Maoz (Sionisme religieux) a contracté le COVID-19, et en raison d’un accord permanent entre la coalition et l’opposition pour annuler les votes des législateurs qui contractent le virus, la coalition est en baisse d’un vote, elle totalise 60 votes seulement, et a donc dû retirer le projet de loi.

L’imposition de limite de durée des mandats est l’une des réformes phares du ministre de la Justice Gideon Saar, bien que le projet de loi ne s’applique pas rétroactivement à l’ancien Premier ministre et chef de l’opposition Benjamin Netanyahu, rival politique de Saar.

Abir Kara, député du parti Yamina, à la Knesset le 5 avril 2021. (Olivier Fitousi/Flash90)

La réforme de la conversion, qui cherche à arracher le processus de l’emprise du grand rabbinat en permettant aux tribunaux rabbiniques régionaux et municipaux d’approuver l’admission au judaïsme, a été retirée avant sa première lecture. La coalition n’a pas pu réunir suffisamment de voix parce que le parti islamiste Raam, insiste pour ne pas s’ingérer dans les affaires religieuses juives.

La coalition comptait sur Raam pour suspendre sa pratique de ne pas s’ingérer dans les affaires religieuses juives, dans l’espoir que les partis juifs de la coalition en fassent de même en ce qui concerne les institutions musulmanes, mais le parti Raam a retiré  son appui après avoir été soumis à la pression du parti ultra-orthodoxe et du parti nationaliste religieux.

Le député Bezalel Smotrich, qui dirige le parti d’opposition Sionisme religieux d’extrême droite, a menacé de s’ingérer dans les affaires islamiques si Raam appuyait le projet de loi de conversion, en communiquant sur un réseau social que « si [Raam] nuit au judaïsme, nous ferons la même chose à l’islam lorsque nous reviendrons au pouvoir ».

Lundi, avant l’ouverture du plénum législatif, Smotrich a envoyé une lettre à Raam, dans laquelle il écrivait qu’il traçait une ligne directe entre le soutien de Raam au projet de loi proposé au Parlement et les relations islamo-juives.

« Le projet de loi de conversion pour lequel vous avez l’intention de voter aujourd’hui à la demande de la coalition concerne les questions internes, les plus importantes et les plus sensibles du judaïsme et aura une portée et des conséquences importantes pour l’islam en Israël et pour les relations entre les membres des religions juive et musulmane en Israël », a écrit Smotrich en langue arabe dans son message.

En plus de la perte des quatre voix de Raam, le député Abir Kara, du parti Yamina  a également retiré son soutien parce que la coalition n’a pas tenu les mesures qui lui avaient été promises la semaine dernière en échange de son soutien au projet de loi sur les retraites militaires, y compris le soutien financier aux travailleurs indépendants et l’avancement des changements réglementaires.

On ne s’attend pas à ce que les projets de loi pour limiter la durée des mandats des Premiers ministres et le projet de loi relatif aux conversions reviennent à la Knesset avant la fin du congé pascal, qui se termine le 9 mai.

La coalition devrait subir un autre test important cette semaine lorsqu’elle tentera de faire adopter la Loi sur la citoyenneté, tant controversée . Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture en janvier et est en train de faire l’objet de longues discussions en commission pour unifier les propositions du gouvernement et les amendements proposés.

Introduite au plus fort de la deuxième Intifada, en 2003, la Loi sur la citoyenneté empêche en grande partie les Palestiniens qui épousent des Israéliens d’obtenir la résidence permanente. Elle a été renouvelée chaque année par la Knesset, jusqu’à ce que le gouvernement actuel ne puisse obtenir une majorité et lalaisse de ce fait devenir caduque, l’an dernier.

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