Le projet de loi visant à étendre les pouvoirs du ministre de la Sécurité nationale avance

Un projet de loi visant à étendre l’autorité du ministre de la Sécurité nationale – qui sera vraisemblablement le chef du parti Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir – sur les forces de police, a été examiné mardi à la Knesset.

Le ministre sortant de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, a déclaré lors de la discussion précédant le vote que l’élargissement des pouvoirs du ministre risquerait de transformer Israël en un « État policier ».

Selon Barlev, si le projet de loi vise à créer une relation de commandement entre le ministre de la Sécurité nationale et le chef de la police, semblable à la subordination du chef d’état-major de Tsahal au ministre de la Défense, la comparaison est inappropriée. Alors que Tsahal opère contre des menaces extérieures, la police traite avec des citoyens israéliens, et la primauté de la loi israélienne sur les directives du ministre ne devrait pas être remise en question.

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Ben Gvir a rétorqué que Barlev s’était heurté aux limites de son pouvoir et que « soudainement, lorsque nous le suggérons, ce n’est pas démocratique et cela porte atteinte aux droits de l’Homme ».

Le projet de loi a été adopté avec 61 voix pour et 53 contre en première lecture.

Alors que le bloc dirigé par le Likud a accéléré l’adoption du projet de loi visant à subordonner le chef de la police au ministre entrant Itamar Ben Gvir, Barlev a prévenu que la police sera une « marionnette au bout d’une ficelle ».

Le ministre sortant de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, s’exprimant lors d’une conférence à Herzliya, le 2 octobre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90/Dossier)

Barlev, a averti que son successeur Itamar Ben Gvir « détruira la police. »

Le nouveau projet de loi proposé par le parti d’extrême-droite de Ben Gvir, Otzma Yehudit, prévoit que c’est lui qui définira la politique de la police, reléguant apparemment le chef de la police au rôle d’administrateur chargé de la mettre en œuvre. Actuellement, le chef de la police, Kobi Shabtai, définit la politique en consultation avec le ministre, et ce changement donnera vraisemblablement à Ben Gvir, un militant d’extrême-droite ayant déjà fait l’objet de condamnations pénales, un large contrôle sur une force de police avec laquelle il est depuis longtemps en désaccord.

« Tant au niveau opérationnel qu’au niveau législatif, la proposition est injustifiée et conduira à la destruction de la police israélienne et à la destruction de la démocratie en Israël », a déclaré Barlev lors d’une réunion de faction de son parti Avoda.

« Ce projet de loi détruira l’indépendance de la police israélienne. Il la rendra complètement contrôlée par les politiciens, laissant la police comme une marionnette au bout d’une ficelle », a-t-il ajouté.

Barlev a poursuivi en accusant Ben Gvir d’être responsable d’une récente augmentation des crimes entre citoyens juifs, mettant en cause la rhétorique populiste du leader d’Otzma Yehudit.

« Le citoyen moyen entend Ben Gvir et pense qu’avec la force, et seulement avec la force, il peut résoudre un problème particulier, alors il prend un couteau et poignarde son voisin », a accusé Barlev.

« Nous avons constaté un pic significatif au cours des six à huit dernières semaines de ce genre d’incidents de Juifs contre d’autres Juifs. Vous ne pouvez pas blâmer la police israélienne pour ce problème. »

Le député Itamar Ben Gvir confrontant le ministre de la Sécurité intérieure Omer Barlev sur les lieux d’une attaque terroriste meurtrière à Hadera, le 28 mars 2022. (Autorisation)

Ben Gvir a publié une déclaration répondant aux critiques dans laquelle il a qualifié Barlev de pire ministre de la Sécurité intérieure de l’Histoire d’Israël et a affirmé que le ministre sortant « aurait dû démissionner il y a longtemps ».

« Il est temps de réparer ce que le gouvernement précédent a détruit et de lutter contre la criminalité tout en ramenant la sécurité de chaque citoyen dans les rues », a-t-il ajouté.

Les détracteurs de Ben Gvir ont averti que sa ferme position à l’égard de la criminalité se traduira largement par des politiques punitives visant les Arabes israéliens et les Palestiniens de Cisjordanie. L’accord de coalition qu’il a signé avec le Likud lui donnera également l’autorité sur la division de la police des frontières en Cisjordanie, qui relève actuellement plus directement du chef du Commandement du Centre de l’armée israélienne.

Ben Gvir a demandé l’expulsion des citoyens arabes « déloyaux », l’imposition de la peine de mort aux Palestiniens reconnus coupables de terrorisme et l’assouplissement des règles « de tir ouvert » contre les terroristes palestiniens.

Plus tôt dans la journée de mardi, la commission des Arrangements de la Knesset a approuvé la procédure accélérée de la législation visant à définir le nouveau rôle de Ben Gvir en tant que ministre de la Sécurité nationale. Le texte a été adopté en lecture préliminaire à la Knesset dans la nuit de mardi à mercredi.

Le ministre de la Justice Gideon Saar, à gauche, prenant la parole lors d’une réunion de la commission des Arrangements à la Knesset, le 13 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les nouveaux projets de loi doivent attendre 45 jours entre le moment où ils sont officiellement soumis et celui où ils sont présentés pour un vote préliminaire, sauf s’ils bénéficient de l’exemption spéciale que la commission des Arrangements a accordée mardi après une session houleuse de trois heures.

Vendredi, la Procureure générale Gali Baharav-Miara avait fait savoir aux médias israéliens qu’elle ne soutenait pas la législation dans sa forme actuelle et qu’elle ne serait pas prête à défendre un tel projet de loi s’il était contesté devant la Haute Cour de justice.

Le projet de loi Otzma Yehudit confère également au ministre de larges pouvoirs pour décider quelles questions méritent ou non une enquête et une application plus strictes. Il stipule que le ministre ne pourra pas dicter l’ouverture ou la clôture d’enquêtes spécifiques, telles que les enquêtes sur les politiciens soupçonnés de malversations. Toutefois, le ministre sera autorisé à définir une politique générale en matière d’enquêtes et de traitement des dossiers.

Carrie Keller-Lynn a contribué à cet article.