Le second siège du comité de sélection des juges doit être pourvu le 12 juillet

La Knesset devra élire son dernier représentant à la Commission de sélection des juges le 12 juillet, indique une lettre envoyée aux législateurs mardi par le secrétaire de la Knesset, Dan Marzouk.

Le député Yitzhak Kroizer, du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, de la coalition, devrait être élu pour rejoindre la députée de l’opposition Karine Elharrar (Yesh Atid) au sein de cette commission.

Elharrar a été la seule législatrice élue au début du mois, lors d’un vote très controversé qui a révélé les divergences au sein du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

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L’élection torpillée a eu lieu le 14 juin, la coalition profite donc de la totalité des 30 jours alloués pour reporter le vote de sélection d’un second législateur.

Comme condition à la reprise des négociations de compromis sur la réforme judiciaire sous les auspices du président, les politiciens de l’opposition ont exigé que la coalition nomme immédiatement les membres de la commission et les convoque.

Selon de nombreux membres de l’opposition, le ministre de la Justice, Yariv Levin, n’a aucune intention de convoquer cette commission, si l’on en croit des fuites sur des conversations à huis clos entre Yariv Levin et ses collaborateurs au sujet de la commission. Levin a publiquement décrié la méthode actuelle de nomination des juges – qui impose une division du pouvoir entre les représentants politiques et les professionnels – la qualifiant de « non valide » pour une démocratie. Une modification radicale de la composition de la commission, afin d’exercer un plus grand contrôle politique, est un élément central de son plan visant à réduire les contrôles judiciaires sur le pouvoir politique.

Le député d’Otzma Yehudit Yitzhak Kroizer arrive au bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 14 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’élection, la semaine dernière, d’Amit Becher à la tête de l’Association du barreau israélien aurait accru la probabilité que Levin ne convoque pas le panel, car Becher est un critique virulent des projets de refonte judiciaire de Levin.

Le conseil national du barreau choisira deux représentants pour siéger à la Commission de sélection des juges, et l’influence de Becher sur cette décision devrait être significative.

Amit Becher vote lors de l’élection du président de l’Association israélienne du Barreau à Tel Aviv, le 20 juin 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Outre le législateur et les représentants du barreau manquants, la coalition doit également recruter un deuxième ministre pour rejoindre Levin au sein du panel, complétant ainsi les quatre membres politiques de l’autorité. Trois juges les rejoindront, ce qui portera le panel à neuf membres. Une super-majorité de sept voix est nécessaire pour nommer les juges de la Cour suprême. Deux sièges de la Cour suprême devraient être remplis cet automne. Les juges des juridictions inférieures et le nouveau président de la Cour suprême peuvent être désignés avec une majorité simple de cinq membres.

Lorsque la Knesset a voté le 14 juin pour élire les deux députés qui siégeraient à la commission, une série de manœuvres politiques et de rebondissements inattendus dans le vote secret ont fait qu’un seul siège a été pourvu, celui de l’opposition avec Elharrar.

Les jours précédant le vote, les membres de la coalition se sont disputés, car certains voulaient désigner deux députés issus du gouvernement au lieu de s’en tenir à la tradition qui veut que l’on nomme un député de la coalition et un député de l’opposition. N’ayant pas réussi à s’entendre sur la question un jour avant le vote, Netanyahu a préféré tenter de torpiller le scrutin en forçant tous les candidats à se retirer et en exigeant que les députés de la coalition votent contre tout candidat se présentant, ce qui aurait entraîné l’organisation de nouvelles élections pour les deux sièges.

Mais la députée renégate du Likud, Tally Gotliv, a refusé de se retirer de la compétition pour le poste, malgré la demande expresse de Netanyahu. Le Premier ministre a malgré tout demandé aux législateurs de la coalition de voter contre les deux candidats.

Les résultats du vote à bulletin secret ont révélé que plusieurs députés du gouvernement avaient toutefois voté pour Elharrar, entraînant sa nomination au sein du groupe, tandis que le deuxième siège est resté vide après la défaite de Gotliv.

Ces tentatives de manipulation politique et le retard additionnel dans le simple fait de convoquer la Commission de sélection des juges ont conduit l’opposition à geler les pourparlers sur le compromis relatif à la refonte du système judiciaire.

En réponse, le gouvernement a annoncé qu’il irait de l’avant unilatéralement avec une partie de la législation au cours de la session actuelle de la Knesset, d’autres éléments du remaniement judiciaire devant être soulevés après les vacances d’été.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.