L’échec du texte visant la procureure générale montre les limites du soutien à son renvoi

Une résolution visant à forcer la Knesset à tenir une audience spéciale en plénière pour discuter du limogeage de la procureure générale Gali Baharav-Miara a été rejetée par une seule voix mercredi soir, ce qui a incité les membres de la coalition à craindre que ce plan d’action ne bénéficierait pas du soutien escompté.

La motion, présentée par le député Avichaï Boaron (Likud), aurait exigé des députés qu’ils débattent de la possibilité de congédier Baharav-Miara, en se concentrant sur les allégations selon lesquelles les désaccords avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu ont conduit à la rupture de leurs relations de travail et rendu son départ nécessaire.

« J’ai lancé cette proposition non pas pour des raisons politiques ou personnelles, mais pour une seule et unique raison : aucun gouvernement au monde ne peut servir ses citoyens lorsque le procureur général occupe une position aussi divergente de celle du gouvernement dont il fait partie », a déclaré Boaron mercredi, accusant Baharav-Miara d’avoir « entravé les pas du gouvernement et placé des poids sur ses pieds, ainsi que des menottes autour de ses mains ».

Un nombre croissant de parlementaires et de ministres de la coalition ont demandé le renvoi de Baharav-Miara, frustrés par son refus de défendre diverses mesures controversées et sans précédent que le gouvernement cherche à mettre en œuvre, mais qu’elle estime contraires à la loi.

Si Netanyahu renvoyait Baharav-Mirara, cela pourrait constituer une violation de l’accord de conflit d’intérêts du Premier ministre, qui l’oblige à se tenir à l’écart des décisions judiciaires susceptibles d’influer sur son procès pénal pour fraude, corruption et abus de confiance.

La mesure a été rejetée par 41 voix contre 40, soit une marge infime d’une seule voix, lors du vote à la Knesset, en raison de l’opposition qui a voté contre et de plusieurs membres de la coalition étant absents du plénum.

Parmi les absents figuraient le ministre de l’Économie Nir Barkat, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset Yuli Edelstein et le ministre de la Défense récemment limogé Yoav Gallant, tous membres du Likud, le parti de Netanyahu.

Selon les médias israéliens, les députés de l’opposition ont refusé de s’incliner lors du vote pour compenser leur absence, ce qui a suscité la colère de la coalition. Toutefois, un porte-parole d’Edelstein a déclaré qu’il avait obtenu une contrepartie.

Le processus consistant à accorder un passe-droit à la coalition en lui permettant de conserver la même marge de majorité est banal, mais n’est pas une obligation à la Knesset. Il est fréquemment organisé entre la coalition et l’opposition pour les parlementaires malades, ayant des engagements sociaux ou familiaux urgents, etc.

« Ils peuvent être contrariés par le fait que nous n’étions pas prêts à leur fournir un moyen d’éviter le vote, mais toutes les compensations prévues ont été honorées », a déclaré un haut responsable de l’opposition au Times of Israel.

« La vérité, c’est qu’ils ne voulaient pas voter sur cette question. Certains députés peu influents ont imposé le vote, et l’opposition, dirigée par Yaïr Lapid, s’y était préparée et est parvenue à le faire échouer. Certains membres de la coalition ne voulaient pas participer à ce projet », a déclaré le fonctionnaire.

« Si la motion avait été adoptée, elle aurait créé une pression, mais les choses ont pris une autre tournure : la Knesset a envoyé un message hier [mercredi], indiquant qu’elle ne soutenait pas le limogeage de la procureure générale. La coalition a soumis la motion au vote et celle-ci a été rejetée par la Knesset. »

Le vote de mercredi soir fait suite aux efforts déployés par le ministre des Communications, Shlomo Karhi, pour inciter le cabinet à se pencher sur la question.

Mardi soir, Karhi avait révélé la liste des treize ministres qui avaient signé sa lettre demandant le renvoi de Baharav-Miara : Karhi, Miki Zohar, May Golan, Idit Silman, Amichaï Chikli, David Amsalem, Haïm Katz, Yitzhak Wasserlauf, Amichay Eliyahu, Orit Strouk, Yitzhak Goldknopf, Méïr Porush et Itamar Ben Gvir.

Comme les députés du plénum le lendemain, le soutien de Karhi n’a pas suffi à imposer une discussion sur la question au sein du cabinet.

« En ce qui concerne la coalition, la majorité des ministres et la majorité des députés sont opposés au remplacement [de la procureure générale], mais la minorité très importante qui souhaite son départ pense qu’elle est responsable de tous les obstacles auxquels ils ne parviennent pas à remédier », a déclaré au Times of Israel une source de la coalition, habituée de la Knesset, qui a souhaité garder l’anonymat.

« En réalité, c’est souvent Bibi [Netanyahu] ou [le ministre de la Justice Yariv] Levin qui les en empêche, mais ils ne le savent pas ou ne le voient pas. »

Commentant l’échec de la motion, la députée Tally Gotliv (Likud), une fervente critique de la procureure générale, a déclaré que cela n’était « pas du tout pertinent » parce que la seule entité qui peut la renvoyer est le gouvernement.

Mercredi soir, lors de son allocution devant la Knesset, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a appelé les ministres qui n’ont pas encore rejoint les efforts visant à licencier Baharav-Miara à « se présenter devant le peuple et à dire la vérité ».

La destitution « est une mesure de dernier recours », a-t-il insisté, affirmant qu’il était impossible de travailler ainsi. Il a ajouté que la procureure générale et les conseillers juridiques du gouvernement travaillaient « pour contrecarrer le gouvernement et faire en sorte qu’il ne puisse pas faire avancer sa politique ».

Interrogé à ce sujet, un haut responsable du gouvernement a expliqué que la coalition n’était pas préparée au vote de mercredi et que, comme lors de l’échec récent du projet de loi sur les crèches, il y avait « juste assez de députés de la coalition qui s’y opposaient pour qu’il ne soit pas adopté ».

« Ce n’est pas le moment de créer une déstabilisation politique, ni de créer de nouveaux clivages au sein de l’opinion publique », a estimé la source, affirmant que le gouvernement aurait pu licencier Baharav-Miara « à tout moment », mais qu’il ne l’a pas fait.

Une autre source ayant connaissance du dossier, qui a également demandé à garder l’anonymat, a affirmé que si la question était soumise à un vote au sein du cabinet, « elle serait probablement adoptée ».

« Mais pour cela, le secrétaire du cabinet leur a demandé de recueillir différentes avis sur les raisons pour lesquelles elle ne remplit pas son travail comme prévu. Et personne n’a encore soumis quoi que ce soit », a déclaré la source, affirmant que si le gouvernement avait voulu renvoyer Baharav-Miara, « il aurait pu le faire il y a un an, mais il ne l’a pas fait ».

« Je pense que c’est une question de volonté, et je pense aussi que la coalition est un peu effrayée à l’idée de prendre une décision comme celle qu’elle a prise avec Gallant », a déclaré la source.

« Il est toujours pratique d’avoir un souffre-douleur. »