Les élus soutiennent un texte pour pénaliser les ministres se soustrayant au contrôle

La politique nationale dans l’État juif est devenue de plus en plus polarisée ces dernières années, une majorité d’Israéliens exprimant leur pessimisme quant à l’avenir de la gouvernance démocratique et beaucoup considérant les frictions entre la droite et la gauche comme étant de loin la « tension sociale la plus aiguë » dans le pays aujourd’hui.

Malgré une rhétorique politique de plus en plus dure et un antagonisme croissant entre la coalition et l’opposition, les parlementaires israéliens peuvent encore se rencontrer occasionnellement de part et d’autre de l’allée afin de faire avancer des textes législatifs considérés comme étant d’intérêt général. Dimanche, plus de la moitié des 120 députés de la Knesset ont co-parrainé un projet de loi visant à renforcer la capacité du Parlement à exercer un contrôle sur le gouvernement.

Ce projet de loi, qui vise à imposer des sanctions aux ministres qui ne répondent pas aux demandes d’information émanant de députés, de commissions de la Knesset et du Centre de recherche et d’information de la Knesset, a obtenu le soutien de 61 députés de la coalition et de l’opposition, allant de députés de la droite dure comme Zvi Sukkot, du parti HaTzionout HaDatit, à Ofer Cassif, député de l’extrême-gauche du parti Hadash-Taal.

Si ce texte est adopté, la commission d’Éthique de la Knesset sera habilitée à sanctionner les ministres qui ne répondent pas aux questions dans un délai de 30 jours par des réprimandes ou même des sanctions financières ne représentant pas moins de 0,5 % de leur salaire mensuel.

« Dans la pratique, les ministres ne respectent souvent pas les exigences des règles », selon lesquelles ils doivent fournir à la Knesset les informations nécessaires « à la promotion de la politique et au contrôle du pouvoir exécutif », selon les notes explicatives du projet de loi – ajoutant que, dans la 23ᵉ Knesset, moins de la moitié des 522 demandes de renseignements des parlementaires ont reçu une réponse.

Interrogé sur les raisons de son initiative, le député Yoraï Lahav-Hertzanu (Yesh Atid), principal auteur du projet de loi, a déclaré que celui-ci était nécessaire « parce qu’à ce jour, les ministres du gouvernement n’ont pas répondu à 900 demandes soumises par les membres de la Knesset ».

Le député Yoraï Lahav-Hertzanu assistant à une réunion de la faction Yesh Atid, à la Knesset, à Jérusalem, le 15 avril 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

« Cela nuit gravement à notre capacité à superviser le travail du gouvernement et à servir le peuple. La proposition donne à la commission d’éthique les moyens de s’attaquer à ce phénomène, de veiller à ce que les ministres fassent leur travail et fournissent des réponses aux députés et au peuple israélien », a-t-il déclaré.

Le contrôle de la Knesset peut également se heurter à des problèmes occasionnels, les fonctionnaires refusant de témoigner devant les commissions, comme dans le cas des représentants de la police et du ministère de la Sécurité nationale qui, au début du mois, ne se sont pas présentés à une audition de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset relative aux irruptions d’une foule d’extrême-droite dans les bases militaires de Sde Teiman et de Beit Lid.

Selon Avital Friedman, chercheuse au sein du programme de réformes politiques de l’Institut israélien de la démocratie (IDI), « la collaboration entre les deux camps est plus rare qu’elle ne l’était auparavant. Le large soutien dont bénéficie ce projet de loi est donc tout à fait significatif ».

« Il y a un réel problème avec le maintien de l’information, qui est une nécessité de base pour que le corps législatif puisse exercer sa fonction de contrôle sur le gouvernement. Au cours de la 23ᵉ Knesset, environ 60 % des questions habituelles ont reçu une réponse. Au cours de la 24ᵉ Knesset, ce chiffre était d’environ 70 %, et au cours de la législature actuelle de la Knesset, ce chiffre s’élève à 55 % », a-t-elle déclaré.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirigeant une réunion du cabinet au bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Cependant, si le problème est bien réel, il n’est pas certain que le projet de loi de Lahav-Hertzanu suffise à le résoudre, a-t-elle ajouté, expliquant qu’il était « un peu vague sur la manière dont le mécanisme de sanctions fonctionnera » et que la question relevait en grande partie de la « culture politique ».

Friedman s’est également demandée si la commission d’éthique de la Knesset serait réellement en mesure de sanctionner légalement les ministres qui ne sont pas eux-mêmes des députés.

« En pratique, la commission d’Éthique a le pouvoir sur les membres de la Knesset, mais de nombreux ministres ne siègent pas à la Knesset en raison de la Loi norvégienne », a-t-elle déclaré, faisant référence à une loi permettant à un certain nombre de membres du cabinet et de vice-ministres de chaque parti gouvernemental de démissionner de leur siège à la Knesset tout en conservant leur poste ministériel.

« Il sera intéressant de voir si ce projet de loi sera adopté par la commission ministérielle chargée de la loi et, dans l’affirmative, comment il évoluera au cours du processus législatif », a-t-elle ajouté.