Les Israéliens pourront bientôt proposer leurs projets de loi à la Knesset
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Les Israéliens pourront bientôt proposer leurs projets de loi à la Knesset

Un “projet de loi citoyen” soutenu par 50 000 signatures serait exempté de vote préliminaire, selon la nouvelle proposition

La Knesset en assemblée plénière, le 13 mai 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
La Knesset en assemblée plénière, le 13 mai 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Un nouveau projet de loi soutenu par des députés de la coalition et de l’opposition permettrait aux Israéliens de présenter de nouveaux projets de loi directement à la Knesset, sans passer par un vote préliminaire.

Selon le projet de loi des députés Hilik Bar, de l’Union sioniste, et Yoav Kisch, du Likud, la Knesset aurait l’obligation de discuter toute proposition soumise avec au moins 50 000 signatures par les citoyens disposant du droit de vote, comme elle le ferait pour un projet de loi présenté par un député ou un parti.

Les projets de loi des citoyens, comme ceux présentés par le gouvernement, ne devrait pas passer par un vote préliminaire, et seraient envoyés directement à une commission de la Knesset pour préparer la proposition pour un vote en plénière.

Le projet de loi de Kisch et Bar contient de sévères limitations, y compris des restrictions sur les projets de loi soumis par les citoyens en matière de sécurité, de loi fondamentale, et de budget de l’Etat.

Selon un article du journal financier israélien The Marker, les critères de collection des signatures seront stricts, pour éviter toute falsification. Chaque citoyen voulant ajouter sa signature en soutien à un tel projet de loi devrait inclure son numéro de carte d’identité ainsi qu’une signature manuscrite ou numérique approuvée.

Kisch et Bar ont travaillé en secret sur ce projet de loi ces deux derniers mois, et ont ensuite impliqué le président de la Knesset, Yuli Edelstein, qui soutient l’action. Ils ont formellement soumis le projet de moi lundi soir.

Le député Yoav Kisch (Likud) lors d'une discussion au sujet d'une loi reportant la conscription obligatoire des haredim jusqu'en 2023, le 19 novembre 2015 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)
Le député Yoav Kisch (Likud) lors d’une discussion au sujet d’une loi reportant la conscription obligatoire des haredim jusqu’en 2023, le 19 novembre 2015 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)

Le projet de loi est inhabituel en cela qu’il autorise les citoyens à soumettre des projets de loi sans avoir besoin de convaincre les législateurs de la nécessité de cette loi.

Le seul pays occidental où les citoyens sont si intimement impliqués dans la législature d’un pays est la Suisse, qui est considérée comme une démocratie semi-directe. Certains pays d’Amérique latine tiennent également des référendums populaires sur des sujets spécifiques.

Edelstein a déclaré que le projet de loi était d’une « grande importance », qu’il « rapprocherait le peuple du Parlement, et l’autoriserait à influencer le processus démocratique, et pas seulement en choisissant ses représentants élus une fois toutes les quelques années. »

Bar a expliqué que Kisch et lui voulaient mettre au point « une proposition qui ne soit pas populiste, mais une réforme sérieuse qui rendrait la démocratie plus accessible au public sans nuire à l’honneur et à l’autorité de la Knesset. Nous avons décidé, suite à l’avis des experts en sciences politiques et en droit, d’exempter le projet de loi de toute proposition concernant les sujets des affaires étrangères et de la sécurité, des lois fondamentales, des grâces pour les criminels, des politiques fiscales et du budget de l’état. »

Hilik Bar à la Knesset (Crédit : Flash90)
Hilik Bar à la Knesset (Crédit : Flash90)

Sur ces sujets, le député de l’Union sioniste a déclaré au Marker que seuls les députés seraient autorisés à soumettre des projets de loi, mais « sur tout autre sujet – les affaires sociales, la régulation et les marchés, l’application de la loi, l’éducation, les transports, l’environnement et plus – le public peut se faire entendre directement ».

Kisch a déclaré que le projet de loi « combine la droite et la gauche, la coalition et l’opposition, et son objectif est unique : rendre la Knesset plus accessible au public israélien ».

Bar a ajouté que « le temps était venu pour le système de gouvernance d’Israël d’inclure des ingrédients de démocratie directe. Tant que cela est fait de manière responsable, ce n’est rien de moins qu’une révolution. »

Kisch a ajouté que la technologie avait mené les citoyens à un « haut niveau d’implication sociale et la connaissance qu’ils ont est immense ». Il n’y a aucune raison, a-t-il déclaré, que les citoyens ne soient pas capables de faire entendre leur opinion sur les sujets qui leurs sont chers. « Jusqu’à présent, la voix [des citoyens] était entendue – nous sommes aussi ici pour qu’elle compte », a déclaré Kirsch.

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