Les opérateurs de télécoms assignés pour bloquer un site d’extrême droite

Le procureur de la République de Paris a assigné en référé les opérateurs de télécoms pour qu’ils bloquent un site internet d’extrême droite publiant des contenus haineux à caractère raciste, antisémite et homophobe, une démarche inédite, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.

Neuf opérateurs, dont les quatre principaux : SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom, sont assignés le 8 novembre à 14H au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de cette procédure d’urgence.

Le procureur demande au juge des référés de constater le trouble manifestement illicite causé selon lui par le site « Démocratie participative » et d’ordonner aux fournisseurs d’accès internet de bloquer l’accès à ce site, dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de la date d’expiration de ce délai.

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C’est la première fois que le parquet de Paris demande le blocage d’un site par cette voie procédurale, selon la source.

Cette démarche devant le juge civil intervient alors qu' »aucune poursuite pénale n’a été rendue possible » pour l’heure dans ce dossier, selon la source.

De nombreuses plaintes et signalements dénonçant les propos extrêmement violents publiés par ce site ont été adressés depuis juin 2017 au parquet de Paris, émanant de particuliers, d’associations de lutte contre le racisme ainsi que du Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah, rattachée au Premier ministre). En vain.

Saisie d’une enquête, la Brigade de répression de la délinquance des personnes de la Police judiciaire (PJ) parisienne n’a toutefois pas été en mesure jusqu’à présent d’identifier le directeur de publication et l’hébergeur du site, celui-ci ne contenant aucune mention légale.

Le nom de domaine est pour sa part enregistré aux Etats-Unis et son titulaire a masqué son identité en ayant recours à une société américaine spécialisée dans ce type de services.

Fin août, le parquet de Grenoble avait ouvert une information judiciaire après la publication quelques jours plus tôt sur ce site de propos antisémites visant Denis Dreyfus, l’avocat de la famille d’un jeune homme tué à la sortie d’une discothèque près de Grenoble.