Israël en guerre - Jour 290

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Les Pays-Bas convoquent l’envoyé israélien à propos d’un rapport portant sur la CPI

Amsterdam se dit "préoccupé" par les informations révélant qu'Israël aurait espionné et fait pression sur la Cour internationale concernant d'éventuels mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants israéliens

Modi Ephraïm, ambassadeur d'Israël aux Pays-Bas. (Crédit : Ministère des Affaires étrangères d'Israël)
Modi Ephraïm, ambassadeur d'Israël aux Pays-Bas. (Crédit : Ministère des Affaires étrangères d'Israël)

Le ministère néerlandais des Affaires étrangères a convoqué l’ambassadeur d’Israël, Modi Ephraïm, pour une réunion de « clarification », a-t-on appris mercredi, à la suite d’informations parues dans les médias le mois dernier, selon lesquelles Israël aurait mené une campagne longue de neuf ans contre la Cour pénale internationale (CPI), en surveillant ses communications et en menaçant son procureur au sujet d’éventuels mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants israéliens.

Des fonctionnaires des Pays-Bas, pays hôte de la CPI basée à La Haye, ont pris l’initiative de la réunion, ont rapporté plusieurs médias israéliens et le journal britannique The Guardian, ajoutant que la rencontre avait été révélée par le porte-parole du ministère néerlandais des Affaires étrangères en réponse à des questions posées par des législateurs hollandais.

Mardi, le porte-parole du ministère néerlandais des Affaires étrangères a déclaré qu’il avait été demandé à Ephraïm de faire rapport au ministère au sujet des accusations. Il a ajouté que les « préoccupations » du pays avaient été abordées, mais a refusé d’entrer dans les détails en raison de la confidentialité des conversations diplomatiques.

Le ministère israélien des Affaires étrangères n’a pas encore répondu à une demande de commentaire du Times of Israel.

En tant que pays hôte de la CPI, les Pays-Bas sont tenus, en vertu d’un accord conclu en mars 2008, de protéger la Cour et son personnel et de veiller à ce qu’elle soit « libre de toute ingérence de quelque nature que ce soit ».

Le mois dernier, The Guardian a rapporté qu’Israël avait consacré d’immenses efforts en matière de renseignement et de diplomatie pour découvrir les projets de mandats d’arrêt de la Cour, tout en essayant de les contrecarrer par de multiples moyens et tactiques, y compris l’espionnage et les menaces.

Karim Khan, le procureur en chef de la Cour pénale internationale annonçant qu’il demande aux juges de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que les chef du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismaïl Haniyeh, le 20 mai 2024 ; la façade de la Cour pénale internationale, à La Haye. (Crédit : CPI ; oliver de la haye/iStock)

Un article décrit la campagne présumée de « menaces et d’intimidation » menée par Yossi Cohen, alors chef de l’agence de renseignement du Mossad, dans le but de dissuader Fatou Bensouda, alors procureure générale de la CPI, d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis par Israël.

Dans un article plus complet publié le même jour, The Guardian – dans une enquête menée conjointement avec la publication israélo-palestinienne +972 Magazine et le média israélien Local Call – a affirmé qu’il ne s’agissait que d’une partie d’une tentative de neuf ans visant à dissuader Bensouda et son successeur Khan de poursuivre les dirigeants israéliens, qui a commencé en 2015 et qui se poursuivait encore en avril de cette année.

L’article cite « plus de deux douzaines d’officiers de renseignement et de responsables gouvernementaux israéliens, anciens et actuels, de hauts responsables de la CPI, de diplomates et d’avocats » connaissant bien le dossier. Le rapport indique qu’outre le Mossad, les efforts de collecte de renseignements ont également porté sur l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, le Directorat des Renseignements militaire et sa branche de renseignement sur les transmissions, l’unité d’élite 8 200 du Corps de Collecte de Renseignements.

Israël, qui a interdit au personnel de la CPI d’accéder à la Cisjordanie et à Gaza, a régulièrement intercepté leurs appels et leurs communications avec les Palestiniens, bien qu’il n’ait jamais directement mis sur écoute les appareils des fonctionnaires de la CPI, selon l’article.

Fatou Bensouda, alors procureure générale de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 18 décembre 2012. (Crédit : Robin van Lonkhuijsen/AP/Pool)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait été « obsédé » par les informations relatives à cette affaire, envoyées par les agences de renseignement à ses conseillers en matière de sécurité nationale, ainsi qu’au ministère de la Justice, au ministère des Affaires étrangères et au ministère des Affaires stratégiques.

L’une des missions aurait consisté à déterminer quels cas spécifiques pourraient faire l’objet d’une future enquête de la CPI, afin d’ouvrir à titre préventif des enquêtes israéliennes sur ces cas et de pouvoir ainsi prétendre que la Cour ne peut pas s’en occuper. En vertu d’un principe connu sous le nom de complémentarité, la CPI ne peut accepter une affaire si l’État en question est désireux et capable d’enquêter de manière crédible sur les actes répréhensibles présumés.

Bensouda a annoncé en décembre 2019 que son bureau avait des raisons d’ouvrir une enquête sur les actions israéliennes en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est, mais qu’elle demandait une décision sur la question de savoir si la CPI était compétente.

Dans le rapport qu’elle avait publié à l’époque, elle accusait Israël d’avoir mené au moins trois attaques disproportionnées, d’avoir délibérément tué et blessé des civils et d’avoir intentionnellement attaqué le personnel et les institutions de la Croix-Rouge lors de l’Opération « Bordure protectrice » à Gaza en 2014.

Dans le même rapport, elle accuse le Hamas et d’autres groupes terroristes d’une série de chefs d’accusation, notamment d’avoir attaqué intentionnellement des civils israéliens, d’avoir utilisé des civils palestiniens comme boucliers humains et d’avoir infligé des tortures et des traitements inhumains.

En février 2021, la Chambre préliminaire a statué que la Palestine était un État suffisamment important pour relever de la compétence de la CPI, et Bensouda a commencé son enquête avant de se retirer le même mois et d’être remplacée par Khan.

Le mois dernier, Khan a annoncé qu’à l’issue de son enquête, il demandait à la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du groupe terroriste palestinien du Hamas, ainsi que contre Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. Les mandats pour ces deux derniers, a-t-il dit, sont demandés sur la base d’accusations de famine comme méthode de guerre, de causer délibérément de grandes souffrances ou des traitements cruels, de tuer délibérément, d’attaques intentionnelles contre des civils, d’extermination et de persécution.

Ces accusations sont liées à la réponse d’Israël à l’assaut barbare et sadique mené par le Hamas sur le sud d’Israël le 7 octobre, qui a tué près de 1 200 personnes dans le sud du pays, et lors duquel 251 otages de tous âges ont été emportés dans la bande Gaza.

En réponse à cette attaque, la plus meurtrière de l’histoire du pays et la pire menée contre des Juifs depuis la Shoah, Israël a juré d’anéantir le Hamas et de mettre fin à son règne de seize ans, et a lancé une opération aérienne suivie d’une incursion terrestre dans la bande de Gaza, qui a commencé le 27 octobre.

Plus de 37 600 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël dit avoir tué 15 000 terroristes au combat. Tsahal affirme également avoir tué un millier de terroristes à l’intérieur du pays le 7 octobre.

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