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L’État fait appel de l’acquittement d’Oriane Ben Khalifa

Selon le PIID, la Cour de Jérusalem s'est "égarée" en acquittant l'agente de la police des frontières qui avait agressé une Palestinienne, pour obstruction à la justice

Oriane Ben Khalifa arrive pour une audience à Jérusalem, à la Cour des magistrats, le 20 juin 2023. (Crédit :  Yonatan Sindel/Flash90)
Oriane Ben Khalifa arrive pour une audience à Jérusalem, à la Cour des magistrats, le 20 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Département des enquêtes internes de la police israélienne (PIID) a fait appel mercredi contre l’acquittement d’une ancienne agente de la police des frontières accusée d’obstruction à la justice, concernant l’agression d’une Palestinienne à Jérusalem-Est alors qu’elle portait encore l’uniforme.

Alors que la Cour des magistrats de Jérusalem avait condamné, en mai, Oriane Ben Khalifa pour avoir agressé Hala Salim en 2021, elle avait estimé que l’agente ne s’était pas rendue coupable d’obstruction à la justice.

Dans son appel soumis devant la Cour des magistrats de Jérusalem, le Département des enquêtes internes – qui est placé sous l’autorité du ministère de la Justice – a estimé que les juges s’étaient « égarés » et qu’ils « n’ont pas accordé le poids suffisant au fait qu’il s’agissait d’une obstruction à la justice de la part d’une policière, qui a rédigé un rapport mensonger ayant entraîné l’arrestation d’une citoyenne ».

Cet appel du PIID a lieu deux semaines après un autre appel déposé, cette fois-ci, par Ben Khalifa devant la Cour de district, dans lequel elle remet en cause sa condamnation. Elle affirme que cette dernière « provoquera une baisse de la capacité de dissuasion » parmi les personnes qui ne suivent pas les ordres donnés par la police et que son verdict de culpabilité aura un impact sur les forces de l’ordre, « qui n’effectueront plus leur mission et qui feront preuve de laxisme dans la crainte d’une condamnation pénale ».

Le ministre de la Sécurité d’extrême-droite Itamar Ben Gvir, qui a soutenu Ben Khalifa et qui s’était opposé à son procès, s’en est pris au PIID suite à cet appel, disant que ce dernier « est tombé amoureux des persécutions essuyées par les policiers et par les combattants qui donnent leur vie à l’État d’Israël et à la sécurité des citoyens israéliens ».

Ben Gvir, dont le ministère est responsable de la police, a dit appeler le parquet « à cesser de poursuivre une politique de gauche qui ne prend en considération ni nos soldats, ni nos agents de police ».

L’appel lancé par le PIID, a-t-il jugé, « est totalement inutile et il ne servira qu’à neutraliser nos forces sur le terrain ».

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, lors d’un événement organisé par la police, à Jérusalem, le 17 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon des documents de la Cour, l’incident était survenu en date du 4 novembre 2021, alors que Ben Khalifa était stationnée à un checkpoint établi à l’entrée de la porte des Lions, dans la Vieille Ville de Jérusalem. Salim, qui était en compagnie de son frère, était arrivée à la barrière et elle avait demandé à passer, ce qu’avait refusé Ben Kalifa.

Salim avait insisté, disant qu’elle devait franchir la barrière et Ben Khalifa l’avait repoussée. Il y avait eu une bagarre et lorsque le frère de Salim était intervenu, Ben Khalifa l’avait attrapé à la nuque et à la chemise. Sa sœur avait alors tenté de s’interposer et une lutte physique s’était engagée entre les deux femmes. Ben Khalifa avait saisi le hijab de la femme, l’avait arraché avant de la saisir par les cheveux. La victime avait été frappée à la tête et elle avait été projetée au sol. Au vu de ces faits, le tribunal avait estimé que jusqu’à ce moment-là, Ben Khalifa avait fait usage de la force physique sans autorisation.

Ben Khalifa avait alors tenté de relever Salim, qui était à terre, pour l’arrêter, mais cette dernière avait résisté. D’autres agents étaient arrivés et Salim avait été remise debout. Ben Khalifa l’avait alors tirée par le cou et par les cheveux jusqu’au poste de police, qui était situé à proximité. Au poste, l’agente avait poussé brutalement Salim sur une chaise, elle l’avait étranglée, secouée et lui criait dessus, malgré les appels répétés de la jeune femme qui lui demandait d’arrêter. Le tribunal avait fait remarquer qu’à partir du moment où Salim avait été debout, au checkpoint, elle n’avait plus opposé de résistance et qu’elle n’avait pas essayé de s’échapper du poste de police.

Or, ce n’était qu’au moment où la suspecte résistait à son arrestation que l’usage de la force aurait pu être considéré comme légitime.

Dans un compte-rendu sur l’incident, Ben Khalifa avait écrit que Salim l’avait attaquée en premier – une affirmation que la Cour a finalement considéré comme mensongère. En conséquence, Salim avait passé la nuit en garde à vue, soupçonnée d’avoir agressé une agente des forces de l’ordre.

Ben Khalifa avait été mise en examen en janvier 2022.

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