L’éventuel futur chef de la police ne dit pas s’il obéira à la Cour ou au gouvernement

Le principal candidat au poste de chef de la police israélienne a refusé jeudi de dire à qui il obéirait si une crise constitutionnelle l’obligeait à choisir entre la Haute Cour de justice et le gouvernement.

La Cour doit tenir des audiences le mois prochain sur des recours déposés demandant l’invalidation de deux lois adoptées par l’actuel gouvernement de droite radicale, et les appels se multiplient au sein de la coalition pour que les dirigeants politiques désobéissent à une éventuelle décision de ce type.

Un tel scénario plongerait Israël dans une profonde crise constitutionnelle et pourrait mettre la police dans la position de devoir choisir entre obéir au gouvernement ou à la Cour.

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Lors d’une conférence de presse organisée à Jérusalem pour présenter un plan de lutte contre la criminalité meurtrière endémique dans la communauté arabe, le chef de la police de la région côtière, Yoram Sofer, a été interrogé sur la manière dont il agirait si une telle crise devait se produire.

« Je suis un fonctionnaire, un homme de loi. Je pense que ces questions n’ont rien à voir avec le problème [de la criminalité] », a-t-il répondu alors qu’il était assis à côté du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, qui supervise la police et dont on dit qu’il est favorable à ce que Sofer soit le prochain chef des forces de police israéliennes.

Ses remarques sont intervenues un jour après que l’actuel chef de la police israélienne, Kobi Shabtaï, s’est publiquement opposé à Ben Gvir sur cette question en déclarant que les forces de police devaient se conformer à la loi. Le ministre insiste sur le fait que la police doit obéir aux élus.

Lors de la conférence de presse, Ben Gvir a déclaré qu’il ne voyait « aucune contradiction » entre les propos tenus mercredi par Shabtaï et sa propre position, car c’est le gouvernement élu qui détermine les lois que la police doit appliquer.

« Il est certain que la police doit obéir à la loi », a déclaré Ben Gvir. « La loi et la police sont soumises à la politique du ministre. »

Le chef de la police israélienne Kobi Shabtaï s’adressant à la commission de Contrôle de l’ État, à la Knesset, le 6 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon la loi, a-t-il poursuivi, tous les services de sécurité de l’État « sont soumis à la politique de l’échelon politique. Il n’y a donc pas de contradiction. L’échelon politique détermine les politiques légales et les organes les mettent en œuvre. C’est ainsi que cela fonctionne dans une démocratie ».

Mercredi, Shabtaï a pris une position claire, déclarant lors d’une cérémonie de la police : « Je le dis sans équivoque : la police n’a qu’une seule boussole, toujours la loi et les jugements. Tant que je serai son chef [des forces de police], la loi régnera et [les forces de police] n’agiront qu’en conformité avec elle. »

Ben Gvir, qui était également présent à la cérémonie, a pris la parole après Shabtaï et a déclaré : « Nos forces de police sont apolitiques. Les principes de la démocratie veulent que la nation se rende aux urnes et s’exprime, et que les élus définissent une politique. Cette politique est celle à laquelle tout le monde doit se conformer. »

Alors que le gouvernement affirme que cette refonte est nécessaire pour contrôler ce qu’il considère comme un système judiciaire excessif, les opposants estiment qu’elle privera les tribunaux de leur pouvoir de contrôle et d’équilibre vis-à-vis du Parlement, ce qui érodera dangereusement le caractère démocratique d’Israël.

Sofer a indiqué qu’il soutiendrait les appels de Ben Gvir en faveur d’une attitude policière ferme à l’égard des protestataires qui, depuis des mois, organisent des manifestations de masse contre le projet du gouvernement de remanier radicalement le système judiciaire.

Dans une interview accordée à la Douzième chaîne en juin, Sofer s’est vanté de traiter « avec force » les manifestants anti-gouvernement.

On lui a alors demandé s’il serait en mesure de dire « non » à Ben Gvir s’il obtenait le poste de chef.

« Qu’est-ce que vous voulez dire ? Il faut comprendre le point de vue du ministre, plus ou moins. Jusqu’à présent, je n’ai jamais vu un ministre me dire une fois [de] ‘faire quelque chose' », a déclaré Sofer.

Le même mois, la chaîne a rapporté que des officiers de police de haut rang, dont Shabtaï, avaient exprimé leur opposition à la sélection de Sofer en tant que chef de la police israélienne.

Selon la Douzième chaîne, citant des commentaires divulgués lors d’une réunion à huis clos ce mois-là, Shabtaï a déclaré que « la police a une politique unie et qu’elle ne changera pas ». « Nous continuerons comme nous l’avons fait jusqu’à aujourd’hui – nous autoriserons la liberté d’expression, comme c’est la coutume dans un pays démocratique. Tout le monde a le droit de manifester. »

Depuis son entrée en fonction à la fin de l’année dernière, Ben Gvir a cherché à exercer une plus grande influence sur la police, ce qui a entraîné des relations tendues avec Shabtaï. Le ministère de la Sécurité nationale supervise les forces de police et la police des frontières.

Shabtaï a déclaré en juin qu’il terminerait son mandat en janvier et qu’il ne demanderait pas une année supplémentaire.