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À qui obéira la police en cas de crise constitutionnelle, Shabtaï ou Ben Gvir ?

Pour le chef de la police, les forces de police suivront toujours la loi ; pour le ministre de la Sécurité nationale, elles doivent se conformer au gouvernement plutôt qu'à la Cour

Le chef de la police israélienne, Kobi Shabtaï, à gauche, et le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, sur les lieux d'un attentat terroriste dans l’implantation de Maale Adumim en Cisjordanie, à l'extérieur de Jérusalem, le 1er août 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Le chef de la police israélienne, Kobi Shabtaï, à gauche, et le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, sur les lieux d'un attentat terroriste dans l’implantation de Maale Adumim en Cisjordanie, à l'extérieur de Jérusalem, le 1er août 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Le chef de la police israélienne et le ministre de la Sécurité nationale se sont publiquement querellés mercredi sur la question de savoir qui est le chef ultime de la police israélienne – le gouvernement élu ou la loi.

Cette question n’est pas entièrement théorique, puisque la Haute Cour de Justice doit tenir des audiences le mois prochain sur des recours déposés demandant l’annulation de deux lois adoptées par l’actuel gouvernement de droite radicale, et que de plus en plus de voix s’élèvent au sein de la coalition pour dire que les dirigeants politiques ne devraient pas se conformer à une éventuelle décision invalidant la législation.

Un tel scénario plongerait Israël dans une profonde crise constitutionnelle et pourrait mettre la police dans la position de devoir choisir entre obéir au gouvernement ou à la Cour suprême.

Cette question était au premier plan mercredi lorsque le chef de la police israélienne Kobi Shabtaï et le ministre d’extrême-droite de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir ont tous deux pris la parole lors d’une cérémonie en l’honneur du chef sortant de la police des frontières, Amir Cohen, et du chef entrant, Yitzhak Brik.

Prenant une position claire, Shabtaï a envoyé un message à la coalition dans son discours. « Je le dis sans équivoque : la police n’a qu’une seule boussole, toujours la loi et les statuts. Tant que je serai son chef [des forces de police], la loi régnera et [les forces de police] n’agiront qu’en conformité avec elle ».

Dans une nouvelle attaque contre une tentative antérieure de Ben Gvir de former une garde nationale qui serait indépendante de la police et répondrait directement à son ministère, Shabtaï a déclaré : « J’ai lutté et je lutterai de toutes mes forces pour garantir que toute force de police sera subordonnée à la police des frontières et à la police israélienne. »

De gauche à droite : le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, le chef de la police israélienne Kobi Shabtaï, le nouveau chef de la police des frontières Brik Yitzhak et son prédécesseur Amir Cohen assistant à la cérémonie de passation des pouvoirs du chef de la police des frontières, à Lod, le 16 août 2023. (Crédit : Police des frontières)

« Notre police est apolitique », a répondu Ben Gvir. « La police doit agir avec élégance et dans le respect de la loi. Les principes de la démocratie veulent que la nation se rende aux urnes et s’exprime, et que les élus définissent une politique. Cette politique est celle à laquelle chacun doit se conformer. C’est ainsi que fonctionne une démocratie. Les gens votent [aux élections législatives], les hommes politiques sont élus et la politique qu’ils définissent doit tous nous guider. »

Ben Gvir a également vanté ses efforts pour former la garde nationale, tout en soulignant l’importance de la police des frontières, déclarant que c’était un « honneur » de servir en tant que ministre en charge de cette force.

Les tensions entre Shabtaï et Ben Gvir se sont intensifiées depuis que Ben Gvir a pris ses fonctions à la fin de l’année dernière et a cherché à exercer une plus grande influence sur la police. Le ministère de la Sécurité nationale supervise les forces de police et la police des frontières.

Shabtaï avait déclaré en juin qu’il terminerait son mandat en janvier et qu’il ne demanderait pas une année supplémentaire.

Annonçant une crise constitutionnelle potentielle, la Haute Cour a prévu des audiences devant des panels élargis de juges sur la légalité de deux textes législatifs très controversés adoptés par le gouvernement actuel – deux amendements à des Lois fondamentales qui, selon les critiques, sapent les fondements démocratiques du pays.

L’un de ces textes interdit à la Cour ou au procureur général d’ordonner à un Premier ministre de se récuser, tandis que l’autre interdit à la Cour d’invalider les décisions du cabinet ou des ministres sur la base de leur « caractère raisonnable ».

La Cour n’a encore jamais annulé une Loi fondamentale ou un amendement à une Loi fondamentale, en raison de leur nature quasi-constitutionnelle, mais elle a développé des doctrines qui pourraient lui permettre de le faire, ou d’intervenir d’une autre manière.

À LIRE : La Haute Cour annulera-t-elle la loi sur le « caractère raisonnable » ?

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut, à gauche, lors d’un service de commémoration marquant le 22e anniversaire de l’assassinat d’Yitzhak Rabin, au cimetière du mont Herzl, à Jérusalem, le 1er novembre 2017. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)

Dans une déclaration publiée la semaine dernière, quelques heures après que la Haute Cour a indiqué qu’elle pourrait exiger que le gouvernement reporte l’application de la loi dite de « récusation » jusqu’à après les prochaines élections législatives afin d’éviter qu’elle ne soit perçue comme une loi au profit personnel du Premier ministre Netanyahu, les chefs des partis de la coalition ont affirmé que la Cour n’avait pas le pouvoir d’annuler une Loi fondamentale ou d’intervenir d’une autre manière dans sa mise en œuvre, déclarant qu’une telle décision perturberait l’équilibre entre les branches du pouvoir israélien.

Netanyahu a refusé à plusieurs reprises de dire s’il comptait se conformer à une décision qui verrait la Haute Cour invalider les lois du « caractère raisonnable » ou de « récusation ».

L’affrontement sur les amendements à la Loi fondamentale survient alors que le gouvernement poursuit son projet de refonte radicale du système judiciaire, qui a donné lieu à des mois de manifestations de masse de la part des opposants. Le gouvernement et ses partisans affirment que la législation est nécessaire pour contrôler ce qu’ils considèrent comme une Cour trop activiste, tandis que les critiques affirment qu’elle la privera de son pouvoir de contrôle du pouvoir exécutif, érodant ainsi dangereusement la nature démocratique d’Israël.

Le conflit autour de ce projet a profondément divisé la société israélienne et s’est infiltré jusque dans les forces de police volontaires.

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