L'idée d'un procès de Netanyahu par vidéoconférence rejetée par un ministre

Yariv Levin a cité son opposition de longue date aux procès tenus au moyen des technologies de communication à distance ; les ministres Ohana et Erdan partagent le même avis

Un ministre issu du Likud aurait rejeté une proposition de régulation qui aurait permis au procès du Premier ministre Benjamin Netanyahu, mis en examen dans trois affaires de corruption, de se dérouler via un logiciel de vidéoconférence – et ce, malgré les restrictions imposées aux activités judiciaires dans un contexte de crise sanitaire.

Les régulations introduites pour tenter d’empêcher la propagation du Covid-19 comprennent des limitations variées aux activités des tribunaux – des restrictions dont l’objectif serait de prévenir une éruption de l’épidémie dans le système carcéral et qui reposent sur les restrictions concernant le nombre de personnes autorisées à se rassembler en un seul et même endroit.

Il avait été toutefois proposé que les procès puissent avoir lieu grâce à la vidéoconférence, a fait savoir le quotidien Haaretz.

Le ministre du Tourisme, Yariv Levin, a fait appel cette semaine au ministre de la Justice Amir Ohana et à celui de la Sécurité intérieure Gilad Erdan en demandant que le principe de la vidéoconférence ne soit utilisé que dans le cadre de procès d’accusés d’ores et déjà placés en détention, selon Haaretz.

Yariv Levin a déclaré au quotidien que cet appel était conforme à la position qu’il a toujours défendue – à savoir la présence physique des accusés lors des audiences – et qu’il n’avait rien à voir avec le cas de Netanyahu en particulier.

Dans un communiqué, le bureau du ministre a fait savoir que celui-ci était « par principe opposé à l’usage de la vidéoconférence au cours des procédures judiciaires », ajoutant que « cela a été son positionnement depuis de nombreuses années depuis que l’idée a été évoquée pour la première fois ». Le communiqué était apparemment accompagné de documents venant soutenir cette affirmation.

Toutefois, le ministre est « très favorable au transfert d’une grande partie des procédures civiles au système de vidéoconférence, susceptible de faire gagner un temps précieux à tous », précise le communiqué.

De plus, il ajoute que « les limitations de liberté doivent être décidées en face à face. Le coronavirus crée une situation dans laquelle il est dangereux de mener des discussions en face à face. Et ce qui est nécessaire et urgent doit donc être fait par le biais de la vidéo – le reste peut attendre ».

Le ministre de la Justice Amir Ohana à la Knesset, le 11 septembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un communiqué émis au nom du ministre de la Justice indique qu’il accepte les arguments avancés par Yariv Levin en raison de son positionnement de longue date.

Le procès de Netanyahu a été reporté de deux mois, quarante-huit heures seulement avant l’ouverture des audiences qui était prévue le 17 mars.

Le Premier ministre doit répondre de sept chefs d’accusation dans trois enquêtes criminelles : fraude et abus de confiance dans les Affaires dites 1000 et 2000 et pots-de-vin, fraude et abus de confiance dans l’Affaire 4000.

À la veille de l’annulation du procès, Amir Ohana avait décrété « l’état d’urgence » dans le système judiciaire au vu de la pandémie de coronavirus, ce qui signifiait que les tribunaux ne pouvaient se réunir que pour les audiences urgentes portant sur les ordonnances d’arrestation ou de détention, les ordres de détention administrative ou les délits portant sur les législations « liées à l’urgence spéciale », ainsi que certains dossiers civils.

Député du Likud et fidèle de Netanyahu, qui avait été nommé au poste par le Premier ministre au mois de juin dernier en remplacement d’Ayelet Shaked, il est devenu un critique virulent des tribunaux et des affaires criminelles impliquant le Premier ministre.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le secrétaire du Cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre, à Jérusalem, le 2 février 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)

Netanyahu est devenu au mois de novembre le premier chef de gouvernement israélien en exercice à être mis en examen, lorsque le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé son inculpation. Il l’a été officiellement au mois de janvier, quand il a renoncé à sa tentative de demande d’immunité auprès de la Knesset.

Netanyahu nie les accusations à son encontre et clame être la victime d’une tentative de « coup d’État » impliquant l’opposition, les médias, la police et les procureurs.

La cour de district de Jérusalem avait rejeté la requête de Netanyahu de reporter à une date ultérieure le début de son procès.

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Raoul Wootliff a contribué à cet article.