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Bar David et Amitaï publient une « proposition de compromis » envoyée à Netanyahu

Le chef de la Histadrout, Arnon Bar-David, déclarant une grève générale pour protester contre la réforme judiciaire, lors d'une conférence de presse, à Tel Aviv, le 27 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
Le chef de la Histadrout, Arnon Bar-David, déclarant une grève générale pour protester contre la réforme judiciaire, lors d'une conférence de presse, à Tel Aviv, le 27 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Le chef de la Histadrout, Arnnon Bar-David, et le représentant du secteur des entreprises, Dov (Dubi) Amitaï, révèlent les détails d’une proposition qu’ils ont envoyée au Premier ministre Benjamin Netanyahu au cours du week-end et qui limiterait la portée du projet de loi du « caractère raisonnable » de la coalition.

« Nous appelons tout le monde à soutenir immédiatement cette proposition de compromis équilibrée pour l’avenir du pays et pour sauver la société israélienne », déclarent les deux représentants dans un communiqué.

En vertu de cette proposition, les tribunaux ne seront pas en mesure d’annuler les décisions du gouvernement pour des raisons de « raisonnabilité » si elles concernent des « questions de politique » et ont été approuvées par l’ensemble du cabinet. Les juges ne pourront pas non plus exercer la norme judiciaire pour contrôler les nominations des ministres et des vice-ministres.

« Toutes les autres décisions prises par les ministres continueront à être soumises à un contrôle judiciaire, y compris selon le critère du caractère raisonnable », précise la déclaration, qui ajoute que les changements n’entreront pas en vigueur tant qu’un nouveau gouvernement n’aura pas été formé après les prochaines élections législatives.

La proposition prévoit également la reprise des négociations entre les représentants de la coalition et de l’opposition afin de parvenir à un accord « sur le reste des questions », le gouvernement s’engageant à ne pas proposer d’autres lois au cours des 18 prochains mois si elles ne sont pas soutenues par au moins 75 membres de la Knesset.

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