Israël en guerre - Jour 467

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La Haute Cour de Justice rejette deux pétitions contre l’accord sur les otages

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La Cour suprême, à Jérusalem, le 17 octobre 2021. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)
La Cour suprême, à Jérusalem, le 17 octobre 2021. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

La Haute Cour de Justice rejette deux nouvelles pétitions contre l’accord avec le Hamas visant à échanger environ 50 otages israéliens contre environ 150 Palestiniens emprisonnés en Israël pour atteinte à la sécurité, en insistant sur l’absence de raison substantielle pour intervenir.

La décision unanime du panel composé de trois membres, rédigée par le juge Alex Stein, déclare que le gouvernement a une large marge de manœuvre sur les questions de sécurité et de diplomatie qui échappent à la compétence du tribunal.

Le tribunal rejette également les affirmations des pétitionnaires selon lesquelles le gouvernement discrimine certains captifs en libérant d’autres, affirmant que les déclarations du gouvernement indiquent qu’il tente de libérer tous les otages et que c’est le Hamas qui est responsable de la séparation des otages en différentes catégories.

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