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Rothman ne modifiera pas le projet de loi sur le « caractère raisonnable »

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le député HaTzionout HaDatit, Simcha Rothman, présidant une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur le projet de loi de la notion juridique du "caractère raisonnable", le préparant à sa dernière lecture à la Knesset, au milieu de vastes protestations nationales, quelques heures après qu'il a été adopté en première lecture, le 11 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député HaTzionout HaDatit, Simcha Rothman, présidant une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur le projet de loi de la notion juridique du "caractère raisonnable", le préparant à sa dernière lecture à la Knesset, au milieu de vastes protestations nationales, quelques heures après qu'il a été adopté en première lecture, le 11 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, affirme que le projet de loi visant à empêcher les tribunaux d’utiliser l’outil judiciaire de la notion du « caractère raisonnable » pour les décisions gouvernementale ne s’appliquera qu’au cabinet et aux ministres du gouvernement, et non aux responsables municipaux.

« J’ai cherché les maires dans le projet de loi et je ne les ai pas trouvés », reproche Rothman à un membre de l’opposition au sein de la commission, provoquant des cris de « représentants élus ! »

« Je suis très déterminé à ne pas exclure des personnes de la loi qui ne sont pas incluses dans la loi », ajoute Rothman.

La version actuelle du projet de loi interdit les tribunaux d’utiliser l’outil judiciaire de la notion du « caractère raisonnable » pour les décisions prises par le gouvernement, les ministres ou les « autres représentants élus, comme prévu par la loi ». Les critiques affirment que le projet de loi entravera le droit des citoyens de déposer des recours contre leurs autorités locales.

Rothman déclare qu’il refuse de modifier cette formulation dans le projet de loi car cela ralentirait le processus législatif, et cela nécessiterait l’adoption d’un autre amendement. Le conseiller juridique de la commission, Me Gur Blaï, soutient Rothman en affirmant que « pour que l’examen du critère de ‘caractère raisonnable’ ne s’applique pas à un autre représentant élu, il faut adopter une autre loi ».

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