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Mandelblit : Netanyahu se sert de la refonte judiciaire pour mettre fin à son procès

L'ex-Procureur général et ancien allié du Premier ministre a signalé que ce dernier avait, par le passé, protégé la Cour, et évité de nommer Yariv Levin ministre de la Justice

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L'ancien Procureur général, Avichaï Mandelblit, lors d'une conférence de l'Association of Corporate Counsel, à Tel Aviv, le 29 juin 2021. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
L'ancien Procureur général, Avichaï Mandelblit, lors d'une conférence de l'Association of Corporate Counsel, à Tel Aviv, le 29 juin 2021. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

L’ancien Procureur général, Avichaï Mandelblit, a accusé le Premier ministre Benjamin Netanyahu de faire avancer la réforme radicale du système judiciaire proposée par son nouveau gouvernement, pour mettre un terme à son procès pour corruption en cours.

Interrogé lors d’une interview avec la Douzième chaîne – dont la diffusion a été prévue pour jeudi – sur les réformes judiciaires avancées par le ministre de la Justice, Yariv Levin, et d’autres membres clés de la coalition, Mandelblit a affirmé que le timing des propositions combiné à la position antérieure de Netanyahu sur le système judiciaire indiquait que le procès pour corruption était un facteur de motivation clé pour le Premier ministre.

« Je pense qu’il y a une question que tout le monde devrait se poser », a déclaré Mandelblit, qui a été secrétaire du cabinet de Netanyahu en 2013-2016 avant d’être nommé Procureur général.

« Ce n’est pas un secret que ces propositions de refonte judiciaire ont été proposées par Yariv Levin. Mais durant des années, Netanyahu ne l’a jamais nommé [au poste de ministre de la Justice]. Pourquoi l’a-t-il nommé à ce poste maintenant ? Selon moi, Netanyahu veut créer une situation dans laquelle son procès ne se termine pas de manière appropriée », a poursuivi l’ancien Procureur général.

« On ne peut pas faire de compromis sur l’indépendance du pouvoir judiciaire », a déclaré Mandelblit concernant les aspects plus larges du remaniement judiciaire du gouvernement.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, s’entretenant avec Avichaï Mandelblit, alors secrétaire du cabinet, puis Procureur général, lors d’une réunion du cabinet, à Jérusalem, le 21 septembre 2014. (Crédit : AP/Menahem Kahana/Pool/Dossier)

Après trois ans d’enquêtes policières sur les allégations de corruption contre Netanyahu, Mandelblit l’avait inculpé pour corruption, fraude et abus de confiance en novembre 2019. C’était la première fois qu’un Procureur général inculpait un Premier ministre en exercice.

Par le passé, Netanyahu s’est vanté de ses efforts pour protéger la Haute Cour de justice, notamment contre les tentatives de restreindre son autorité.

« Il y avait des propositions visant à réduire les pouvoirs de la Haute Cour, mais je les ai toutes empêchées », avait-il déclaré à la chaîne de la Knesset en 2012.

« Il y avait un projet de loi visant à organiser des auditions [publiques] pour les juges, je l’ai mis au placard et une proposition visant à modifier la composition de la commission de sélection des juges que j’ai également mise au placard », avait-il poursuivi.

Ces dernières semaines, cependant, le Premier ministre a fermement défendu le projet de loi de Levin et du député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), malgré les limitations drastiques qu’il imposerait à la Haute Cour et à ses pouvoirs de contrôle judiciaire.

Levin avait assuré sur le fait que son paquet de réformes n’est pas conçu pour aider les problèmes juridiques de quiconque au sein de la coalition, tout comme Rothman, qui, à la tête de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, prépare le projet de loi.

Mais pour la première fois, Levin a lié son paquet de lois aux problèmes juridiques du Premier ministre. Il a déclaré à la Knesset le 16 janvier que l’inculpation de Netanyahu avait, selon lui, convaincu le public de la nécessité de réduire les pouvoirs du système judiciaire israélien.

L’ancien ministre de la Justice, le député Gideon Saar avec l’ancien Procureur général, Avichaï Mandelblit, lors d’une conférence à l’université Bar-Ilan organisée par Saar pour exprimer son opposition à la refonte du système judiciaire proposée par le nouveau gouvernement, le 17 janvier 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Lors de la dernière campagne électorale, Rothman ainsi que le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, chef du parti HaTzionout HaDatit, ont proposé une loi visant à rayer du code pénal l’un des crimes pour lesquels Netanyahu est jugé – la fraude et l’abus de confiance.

Cependant, Netanyahu a rejeté l’idée de cette loi et elle n’a pas été avancée dans le cadre du paquet actuel de réformes, bien que le député David Amsalem (Likud) ait estimé à l’époque que la proposition était une bonne idée et qu’elle devait être mise en œuvre.

Depuis, Amsalem s’est gravement brouillé avec Netanyahu après que ce dernier a décliné les demandes d’Amsalem d’être nommé président de la Knesset ou ministre de la Justice. Au début de cette semaine, cependant, Amsalem a accepté l’offre de Netanyahu de devenir deuxième ministre au sein du ministère de la Justice, bien que son rôle précis ne soit pas encore clair.

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